# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme de Jardres (86114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86114_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUL du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES)

2AUL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Autorisées

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

X

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITES DES

Industrie Entrepôt

Conditionnées / limitées

Interdites

X X X X X X X X X X X

X

X X X X X

JARDRES – REGLEMENT PLU

ZONE 2AUL

Autorisées

Destination

Sous-destination

SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Centre de congrès et

d’exposition

Conditionnées / limitées

68

Interdites

X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs

Autorisé(e)s

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

X X X X X X

X X

2AUL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE 2AUL

### Rubrique 2AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2AUL-2-1- Volumétrie et implantations des constr)

Sans objet.

2AUL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les éléments techniques, tels que transfos, locaux poubelles, abris vélos, etc., doivent être intégrés au projet d’ensemble ou, s’ils sont réalisés isolément, ils doivent présenter un aspect qualitatif susceptible d’accompagner l’opération.

2AUL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Sans objet.

2AUL-2-4-Stationnement Sans objet.

### Rubrique 2AUL 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement ouvertes au public)

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes Carrières Dépôts et stockages de matériaux

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86114_PLU_20240927.
Page : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114/2aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86114/zone/2aul