# Zone N du plan local d'urbanisme de Jardres (86114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86114_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES) N-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme Constructions Destination Sous-destination EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière PLU JARDRES – REGLEMENT Autorisées Conditionnées / limitées Interdit(e)s X Uniquement extension de l’existant en N et Nt X Uniquement extension de l’existant en N et Nt ZONE N et secteur Nt Logement HABITATION Hébergement Artisanat et commerce de détail COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie PLU JARDRES – REGLEMENT Autorisées X en secteur Nt X en secteur Nt X Conditionnées / limitées 87 Interdit(e)s X Extension de l’existant en N et Nt et annexes ou par changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151.11, 2° du CU X En zone N : uniquement par changement de destination bâtiments identifiés au titre de l’article L.151.11, 2° du CU X X en secteur Nt X En zone N X X X En zone N : uniquement par changement de destination X X X X X X X ZONE N et secteur Nt ACTIVITES DES Entrepôt SECTEURS SECONDAIRE OU Bureau TERTIAIRE Centre de congrès et d’exposition Autorisées Conditionnées / limitées 88 Interdit(e)s X X X AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus. Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Exploitation de carrière Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes Carrières Dépôts et stockages de matériaux Autorisés X Conditionné(e)s / limité(e)s A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone, notamment pour les ouvrages des eaux pluviales, eau potable ou défense incendie X X Interdits X X X X X X X X X Les installations aux habitations (art. R.151-23 X du CU) N-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt ### Rubrique N 3 - N-2-1- Volumétrie et implantations des constructions Les constructions doivent s’inscrire dans le paysage (notamment pour limiter le mitage du paysage), et dans l’ordonnancement général du bâti éventuellement situé à proximité. N-2-1-1-Emprise des constructions En zone N : 1/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol. 2 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 35 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 80 m² maximum. En secteur Nt : 1/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol. 2 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 200 m² maximum. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt N-2-1-2-Implantations des constructions L’alignement est défini − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U) − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan. • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En zone N : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement. Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement. En secteur Nt : Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l’alignement des voies de circulation. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement. Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone N : 1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Sans objet 2/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s). 3 / Annexes aux habitations : Les constructions annexes doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s). En secteur Nt : 1/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions d’habitations existantes, qui peuvent s’implanter à une distance inférieure. 2 / Annexes aux habitations : PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt Les constructions annexes être implantées en limite ou à au moins 5 m au moins des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extensions d’annexes existantes, qui peuvent s’implanter à une distance inférieure. • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les annexes aux habitations doivent être implantées à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale). ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N-2—1-3-Hauteur des constructions) La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une insertion harmonieuse dans le paysage. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction. En zone N : 1/ Habitation de l’exploitant : La hauteur maximale des constructions est de : - 6 m à l’égout de toit - 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toits terrasses 2 / Bâtiments d’activités agricoles et/ou sylvicoles La hauteur maximale des constructions est de : - 15,00 m hors tout (sauf silos et éléments techniques) 3/ Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m. 4/ Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante. En secteur Nt : 1/ Extensions habitations : Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine peut être maintenue. 2 / Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt 3 / Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante. En zone N et secteur Nt, il n’est pas fixé de règles pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. Sont interdits : • l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus • l’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel. Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du Cu • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble. Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti. Façades • les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. • Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt • Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades. • L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. • Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite. Couvertures • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures; o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises. • Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune. • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés • Le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau. B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du naturel du paysage urbain situé à proximité. B1 - Constructions à usage d’habitation o La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant. Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair. Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvrejoint. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt • L’aspect bois vernis est interdit. Couvertures • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes. • La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau. • Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte. • Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension. • Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes. Clôtures • Les haies repérées au plan doivent marier haies et clôtures lorsque celles-ci font clôture. • Les clôtures agricoles des exploitations ne sont pas concernées. • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune. B2 - Constructions à usage agricole et forestier : Les extensions de constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du naturel du paysage urbain situé à proximité. C - Les ouvrages techniques apparents a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. b) Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, Pour les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite en façades et toitures. Les panneaux sont admis sous condition : - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet. c) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation. Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) L’OAP n°2 précise les essences préférentielles. • Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet. • Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Sans objet. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques. Sans objet. • Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin : - de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. - de conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (notamment par le maintien de la densité et de l’épaisseur de la lisière boisée). Leur évolution est possible dès lors qu’elle vise notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement. Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin : − De garantir la pérennité et de la temporalité des milieux et des espèces. − De contribuer à conserver ou à restituer les formations forestières bien constituées pour pouvoir par la suite accroître la biodiversité floristique. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE N et secteur Nt Les interventions ne doivent pas remettre en cause les essences rares ou remarquables, les arbreshabitat (arbres à cavités, vieux arbres, arbres marquants) et les arbres morts sur pied sauf risque en matière de salubrité ou de sécurité publique. Les aménagements et constructions en faveur de la découverte ou la mise en valeur des espaces naturels considérés sont autorisés dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé en bordures de voies si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques). Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment. Les arbres protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie. Les fossés, les points d’eau et mares identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés. Le fonctionnement et l’équilibre hydraulique des fossés, points d’eaux et mares doit être assuré notamment en termes de continuités ; les fossés doivent être préservés et maintenus à l’air libre, sauf pour les accès. • Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement. • Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Se référer aux articles sur les clôtures ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N-2-4-Stationnement) Sans objet. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86114_PLU_20240927. Page : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114/n La commune : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86114/zone/n