# Zone UB du plan local d'urbanisme de Jardres (86114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86114_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES) UB-1-1-Interdictions et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme Constructions Destination Sous-destination EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services PLU JARDRES – REGLEMENT Autorisées X X X X Conditionnées / limitées Interdites X X X En zone UB et secteur UBh A condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat X 17 ZONE UB et secteur UBh avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Entrepôt Autorisées X X en zone UB X X X en zone UB X en zone UB X X en zone UB Conditionnées / limitées X En zone UB A conditions : - de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher ; dans le cas de changement de destination d’une construction existante il n’est pas fixé de limite de surface de plancher - et d’être compatible avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat X A conditions : - de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher ; dans le cas de changement de destination d’une construction existante il n’est pas fixé de limite de surface de plancher - et d’être compatible avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat Interdites X en secteur UBh X en secteur UBh X en secteur UBh X en secteur UBh X en secteur UBh PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisées X en zone UB Conditionnées / limitées 19 Interdites X en secteur UBh X AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus. Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes Carrières Autorisé(e)s X X X Conditionné(e)s / limité(e)s X A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement Interdit(e)s X X X X X X X PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh Travaux, installations et aménagements Dépôts et stockages de matériaux Autorisé(e)s Conditionné(e)s / limité(e)s X Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère 20 Interdit(e)s UB-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique UB 3 - UB-2-1- Volumétrie et implantations des constructions UB-2—1-1-Emprise des constructions Sans objet, sauf dans les emprises d’espaces verts protégés portés au plan de zonage réglementaire. Dans les espaces verts protégés (EVP) portés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Y sont uniquement autorisées, • l’extension des constructions • les annexes dans la limite de 50 % d’emprise de la surface inscrite en espaces verts protégés au plan réglementaire, dans la parcelle concernée. Les allées et accès dans les parcelles sont possibles au travers des espaces verts protégés et n’entrent pas dans la comptabilité d’occupation de ces espaces à condition que le traitement des sols reste perméable (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.). UB-2—1-2-Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’alignement est défini : − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U) − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan. L’OAP n°1 indique les différents modes d’implantation à l’alignement. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques − A défaut d’indication figurant au plan de zonage, les constructions (nouvelles), au nu du mur de façade doivent être implantées en tout ou partie à l’alignement du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation. − Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de justifier d’une bonne intégration dans le paysage, − Pour les annexes, − en cas d’extension d’une construction dont l’implantation ne respecte pas la règle cidessus, ou l’extension d’une construction en façade opposée à celle sur voie − pour les équipements et installations d’intérêt collectif et services publics − pour s’harmoniser avec une construction déjà implantée en retrait − lorsqu’une implantation différente est justifiée pour la préservation d’espaces verts protégés ou d’éléments patrimoniaux identifiés au plan − pour les constructions de second rang dont l’implantation se fait, de fait, en retrait − pour la sécurité (giratoire, accessibilité) − lorsque l’implantation différente est justifiée par une orientation bioclimatique plus favorable, sous réserve d’une implantation harmonieuse avec l’environnement existant • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB-2—1-3-Hauteur des constructions) La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction. La hauteur maximale des constructions (hors annexes) est de : − 8 m à l’égout du toit − 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses Pour les annexes : la hauteur maximale est de 4,50 m. Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine pourra être maintenue si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée. Les constructions d’intérêt collectif et de service public peuvent déroger à ces règles. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des activités. Des hauteurs différentes peuvent être admises pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Sont distinguées deux types d’interventions différentes : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du Cu • B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble. Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti. Façades • Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints. • Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries. • Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades. • L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur. • Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré. • La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite. • L'aménagement des devantures des commerces doit se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble. Vérandas • Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse. Couverture • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures, o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal), PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises. • Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail doivent être préservés • Les murets de moellon ou pierres sèches non identifiés, clôturant les espaces verts protégés doivent être conservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur). Dans les deux cas le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau. B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. • La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant. Façades en maçonnerie, • la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite. • les enduits doivent être de ton clair. Façades en bois, • Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint. • L’aspect bois vernis est interdit. Couverture • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes. • La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau. • Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte. • Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension. • Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh Clôtures • Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. • Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune. Architecture contemporaine : L’ensemble des règles préétablies n’interdit pas la création architecturale, notamment pour les équipements publics qui pourront se distinguer par leur valeur exemplaire et leur intégration paysagère. C - Les ouvrages techniques apparents a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction. b) Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, Pour les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite en façades et toitures du patrimoine identifié au plan. Dans les autres cas, ils pourront être admis, à condition : - de ne pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine protégé mentionné au document graphique et d’être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques. - d’être intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux). Pour les constructions neuves, ils devront faire partie intégrante du projet. c) Les antennes paraboliques La pose des antennes paraboliques en façade, sur un garde-corps, en appui de fenêtre est interdite, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. d) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation. PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh Les conduits de ventilations doivent être intégrés au bâti ou être traités à l’identique d’un conduit de fumée traditionnel, sur les bâtiments protégés, mentionnés au plan, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. e) Les éoliennes domestiques Les éoliennes domestiques sont interdites. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) L’OAP n°2 précise les essences préférentielles. • Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet. • Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir - Les espaces libres doivent être majoritairement maintenus ou traités en pleine terre. - Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre pour 6 places de stationnement) - Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et de circulation, doivent être plantées et paysagées. - Les plantations existantes de haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de port équivalent, sauf exploitation fruitière ou renouvellement du paysagement. Les installations traditionnelles de jardins (jeux de plein-air, mobilier pour enfants, serres, etc.) y prennent naturellement leur place. Cet article ne s’applique pas sur les emplacements réservés objets d’aménagements spécifiques. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques. Sans objet. • Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l’article L.151-23 du CU Les espaces verts protégés identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être maintenus ; des constructions et aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la dominante végétale ; les conditions d’occupation sont fixées à l’article UB2-1-1 du présent règlement (emprise au sol). • Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Se référer aux dispositions générales du présent règlement. • Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Se référer aux articles sur les clôtures PLU JARDRES – REGLEMENT ZONE UB et secteur UBh UB-2-4-Stationnement Les constructions neuves doivent comporter un espace de stationnement pour les deux roues. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86114_PLU_20240927. Page : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86114/zone/ub