# Zone UL du plan local d'urbanisme de Jardres (86114) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86114_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES) UL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. Constructions Autorisées Conditionnées / limitées Interdites Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE HABITATION Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux X accueillant du public des ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale PLU JARDRES - REGLEMENT X X X X X X X X X X ZONE UL Autorisées Destination Sous-destination Salles d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Conditionnées / limitées 42 Interdites X X X X AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus. Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes Autorisé(e)s X X Conditionné(e)s / limité(e)s X A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement Interdit(e)s X X X X X X PLU JARDRES –REGLEMENT ZONE UL Travaux, installations et aménagements Carrières Dépôts et stockages de matériaux Autorisé(e)s Conditionné(e)s / limité(e)s X Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère 43 Interdit(e)s X UL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. PLU JARDRES –REGLEMENT ZONE UL ### Rubrique UL 3 - UL-2-1- Volumétrie et implantations des constructions UL-2—1-1-Emprise des constructions Sans objet. UL-2—1-2-Implantations Sans objet. UL-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition harmonieuse dans le paysage. Sans objet. ### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Sans objet. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être adaptées aux dispositions visant la libre circulation de la petite faune sauvage et ne pas faire obstacle à l’écoulement de l’eau de ruissellement. PLU JARDRES –REGLEMENT ZONE UL UL-2-4-Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est possible de mutualiser les espaces de stationnement. Des dispositifs de stationnement pour les deux roues doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération, avec un minimum d’un emplacement par 10 personnes présentes sur les lieux en manifestation de pointe. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86114_PLU_20240927. Page : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86114/zone/ul