# Zone UP du plan local d'urbanisme de Jardres (86114) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86114_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES)

UP-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

D’une manière générale, sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Constructions

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE HABITATION

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques

PLU JARDRES REGLEMENT

Autorisées

Conditionnées / limitées

X

Uniquement l’extension des constructions existantes

X X X X X X X

X X

Destination SERVICES PUBLICS

Sous-destination

et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES Industrie

DES SECTEURS Entrepôt

SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau Centre de congrès et

d’exposition

Autorisées

Conditionnées / limitées

X X X

X X X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

Autorisé(e)s

X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à

des

travaux,

installations, activités,

occupations du sol ou

constructions autorisés

dans la zone sous

réserve d’intégration

dans l’environnement

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs

X X X X

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UP

Travaux, installations et aménagements

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables

Autorisé(e)s

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes

Conditionné(e)s / limité(e)s

39

Interdit(e)s

X

X

Carrières Dépôts et stockages de matériaux

X

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

UP-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES – REGLEMENT

ZONE UP

### Rubrique UP 3 - UP-2-1- Volumétrie et implantations des constructions

UP-2—1-1-Emprise des constructions

− L’emprise au sol des constructions à usages d’équipements d’intérêt collectif et de services publics est limitée à 80 m² (emprise au sol)

− L’emprise au sol est limitée à l’extension des constructions existantes, dans la limite de 40 %. − L’emprise au sol est limitée à 20 m² pour les installations techniques.

UP-2—1-2-Implantations Sans objet.

UP-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants et dans le paysage. Sans objet.

UP-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sans objet.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A condition de ne pas excéder 80 m² d’emprise au sol)

ZONE UP

A condition de ne pas excéder 80 m² d’emprise au sol

38

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

UP-2-4-Stationnement Sans objet.

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement ouvertes au public)

X

Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86114_PLU_20240927.
Page : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/jardres-86114.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86114/zone/up