# Zone UF du plan local d'urbanisme de Jargeau (45173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45173_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uf.1.1 - Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous-conditions :)

Dans l’ensemble de la zone Uf sont interdits toutes les constructions et installations énoncées par le règlement du PPRI.

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X X X X X

X

Autorisée sous

conditions

X (1)

Autorisée

X X

X X X X X X X X

59 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf

(1) Les constructions et installations de la sous-destination « entrepôt » sont autorisées à condition d’être compatible avec la proximité immédiate de l’habitat en matière de salubrité, de sécurité et de nuisance et d’être d’une emprise au sol inférieure à 100 m².

Dans l’ensemble de la zone Uf, sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol énoncées par le règlement du PPRI. Les terrains de camping et de caravaning (hors stationnement des camping-cars), les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) sont interdits. Le stationnement de caravanes et de mobil-homes habités sont interdits. Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures sont interdits. Les remblais sont interdits. Les exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie ou d’équipements collectifs, de services publics et de services gestionnaires de réseaux. Les affouillements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, d’équipements collectifs, de services publics, de services gestionnaires de réseaux, de création de bassins de rétention, de création de mares, de création de piscine, de réserve incendie ou d’être destinés aux constructions et installations autorisées dans la zone. L’ouverture et l’extension d’une carrière sont interdites.

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uf.2.1 – Volumétrie et Implantation des constructions :)

Des dérogations à cette partie peuvent être accordées pour : L’aménagement (extension, surélévation, transformation) d’un bâtiment existant, qui ne respecte pas les dispositions du présent article à condition que la non-conformité aux dispositions du présent article ne soit pas aggravée. 2.1.a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : L’emprise publique est l’étendue de terrain appartenant au domaine public. Le domaine public comprend les biens appartenant à des personnes publiques et qui sont affectés, soit à l’usage public, soit à un service public. L’alignement est la détermination de la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou observer un recul par rapport à cet alignement. Ce recul doit être d'au moins 5 mètres. Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie avec l’existant, l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire pourra imposer que la construction n’induise pas de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Le retrait par rapport à l’axe de la RD 921 doit être d’au moins 15 mètres.

61 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf 2.1.b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les limites séparatives sont les limites de l’unité foncière autres que celle qui est placée en façade de rue. Méthode de calcul : Le recul de la construction par rapport aux limites séparatives doit être calculé horizontalement entre tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées : - soit sur une des limites séparatives (sous réserve que la hauteur du bâtiment et son orientation ne compromettent ni la salubrité, ni l’utilisation rationnelle des parcelles voisines) ; - soit avec un retrait minimal d’au moins 3 mètres.

Les annexes ne sont pas concernées par cette règle. L’implantation de l’ensemble des bâtiments (annexes comprises) sur une limite séparative ne doit pas dépasser 1/3 de la longueur de la limite séparative 2.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Méthode de calcul : Le recul des constructions les unes par rapport aux autres doit être calculé horizontalement entre tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché.

Les bâtiments d’habitation sur une même propriété peuvent être contigus. Dans les autres cas les bâtiments d’habitation doivent respecter un retrait d’au moins 6 mètres. Les annexes ne sont pas concernées par cette règle.

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2.1.d. Hauteur maximum des constructions : Aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 9 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement. Dans le cas d’une toiture plate ou d’une toiture terrasse, aucun point d’une construction (cheminées exclues) ne peut excéder une hauteur de 7 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement Calcul du niveau moyen du sol :

Les annexes ne doivent comprendre qu’un rez-de-chaussée et aucune point ne peut excéder une hauteur de 4 mètres au faîtage du toit, considérée depuis le niveau moyen du sol avant aménagement.

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uf.2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Des dérogations à ce chapitre peuvent être accordées pour : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré qui ne respecte pas les dispositions du présent article, dans la limite de la surface de plancher préexistante. Les constructions à destination d’équipements collectifs, de services publics, portées par une personne morale de droit public ou un gestionnaire de réseaux.

2.2.a. Qualité environnementale des constructions : Les constructions nouvelles devront prendre en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. - Minimiser le besoin en eau, prévoir la récupération de l’eau de pluie. - Prévoir une isolation thermique de préférence par l’extérieur évitant les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été et pour réduire la consommation d’énergie. - Privilégier l’utilisation des énergies gratuites et renouvelables, solaires avant tout (utilisation passive et active de l’énergie solaire). - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

2.2.b. Aspects extérieurs des constructions : Aspect général : Toute construction d’aspect étranger à la région est interdite. Les volumes doivent être simples.

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Matériaux : L’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. Cette règle s’applique aussi bien aux constructions à usage d’habitation qu’aux clôtures et bâtiments annexes. Les enduits de ravalement doivent être de teinte claire et se rapprocher des tons pierres naturels calcaires ou sables de Loire. Les menuiseries et les bardages doivent s’intégrer dans l’environnement.

Pentes des toitures : L’orientation des versants de toiture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments voisins. Les constructions à usage d’habitation et à usage mixte (habitat, bureaux, commerce) et leurs annexes doivent comporter deux pentes principales d’une inclinaison comprise entre 35 et 45°. Les bâtiments de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas concernés. Les toitures plates ou terrasses sont autorisées pour les bâtiments principaux, à condition de ne doit pas excéder 30 % de l’emprise au sol du bâtiment et de ne pas être accessibles (hors entretien). Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle, les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. Les châssis de toit sont admis.

Matériaux de couverture : Les parties à pente des constructions à usage d’habitation et à usage mixte (habitat, bureaux, commerce) et leurs annexes seront couvertes :

- Soit en tuiles (au moins d’aspect 22 tuiles au m²) ou matériaux similaires de ton brun, rouge ou vieilli,

- Soit en ardoises naturelles ou matériaux d’aspect similaire. Sont interdits les matériaux de couverture étrangers à la région (tuile canal, chaume) ainsi que les revêtements en tôle ondulée et matière plastique.

Vérandas : Les règles précédentes relatives à la pente et à la nature des matériaux de couverture ne s’appliquent pas aux vérandas à condition qu’elles ne dénaturent pas le volume général de la construction.

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2.2.d. Clôtures : Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec les clôtures présentes dans le voisinage immédiat, aussi bien pour les matériaux que pour les hauteurs.

Les clôtures doivent être sobres, de forme simple et de couleur discrète. Elles auront une hauteur maximum de 1,80 m et permettront l’écoulement des eaux. Les clôtures sur rue pourront être constituées :

- Soit d’un mur bahut de 30 à 60 cm de haut surmonté ou non d’une partie très ajourée en métal ou en bois (grille, grillage…),

- Soit seulement d’un élément très ajouré (grille, grillage…). - Soit d’une haie végétale d’essences locales doublées ou non d’un grillage. Les thuyas sont interdits. Les éléments préfabriqués en béton, pleins ou ajourés sont interdits sur rue.

### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uf.2.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :)

2.3.a. Traitement en espace vert des unités foncières : Au minimum 30 % de l’unité foncière sera traitée en espaces verts (stationnement et toitures végétalisés inclus).

2.3.b. Espaces libres et plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'espèces choisies de préférence parmi les essences locales. Les thuyas et les espèces exotiques envahissantes sont interdits. Sur les parcelles bâties, les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum un arbre de moyenne ou haute tige par tranche entamée de 150 m² d’espace libre. Ainsi pour une parcelle avec 800 m² d’emprise au sol libre de construction, 6 arbres de moyenne ou haute tige doivent être plantés.

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### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : Uf.2.4 - Stationnement :)

2.4.a. Pour les véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile. Les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres. La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m²; chaque place devra faire 2,50 m X 5m. Les espaces de retournement peuvent être mutualisés pour plusieurs places.

Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés ne peuvent pas être : - inférieures à 1 place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat ; - inférieures à 2 places par autre logement.

Pour bâtiments liés aux autres destinations autorisées dans la zone, les aires de stationnement doivent permettre de répondre aux besoins des constructions à édifier.

2.4.b. Pour les vélos Les aires de stationnement couvertes affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

- pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher : à 1,5 mètre carré par logement avec un minimum de 10 mètres carrés ;

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### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uf.3.1 - Desserte par les voies publiques ou privées :)

3.1.a. Accès : Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées. L’accès ne peut pas être inférieur à 3 mètres pour desservir un lot unique et à 4 mètres pour desservir plusieurs lots. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, sera interdit. Lorsque plusieurs lots sont créés à partir d’une même unité foncière, un seul accès sur la voirie est autorisé pour l’ensemble de ces lots. Il est toutefois possible de déroger à cette règle en cas de contrainte technique nécessitant un second accès.

3.2.b. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, cheminements piétons etc… Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’autorité compétente peut imposer des caractéristiques spécifiques concernant les voiries à créer, notamment en ce qui concerne l’emprise minimale de la voirie.

### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uf.3.2 - Desserte par les réseaux :)

67 PLU de Jargeau : règlement de la zone Uf

3.2.b. Assainissement eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées devra disposer d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux usées adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

3.2.c. Assainissement eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

3.2.d. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution : Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions 68 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux

Dispositions applicables à la zone

Ux

« La zone Ux est une zone urbaine concernant les zones économiques. La zone Uxi quant à elle est une sous-zone concernant les parcelles de la zone Ux étant inconstructibles en raison des prescriptions du PPRi » (Rapport de Présentation)

Par ailleurs, certains terrains de la zone Ux sont concernés par des servitudes d’utilité publique. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et qui s’ajoutent au règlement de zone.

69 PLU de Jargeau : règlement de la zone Ux

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45173_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/jargeau-45173/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/jargeau-45173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45173/zone/uf