# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Jas (42113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42113_PLU_20130621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUA 6)

> Les constructions devront s’implanter soit : - à l’alignement des voies - à au moins 5m de l’alignement des voies ;

### Distance aux limites (article AUA 7)

> Les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m.

### Emprise au sol (article AUA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m.

### Espaces verts (article AUA 13)

> Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 10, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale doit être prévu.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;
2. Les constructions à usage agricole et industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;
3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ;
4. Les carrières ;
5. Les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ;

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;
SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUA 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6.
Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil (servitude de passage) ;
2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
2. Les voies se terminant en impasse doivent être, le cas échéant, aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées :
1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques ;
2. Les piscines devront être équipées d’un système de vidange conforme aux normes en vigueur.
Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe ;
2. En l’absence de réseau, ou de capacité insuffisante du réseau existant, des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (rétention, infiltration…) devront être aménagés à la charge exclusive du propriétaire.
3. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;
Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux de téléphone, d’électricité, de gaz et autres réseaux seront de type souterrains dans les secteurs à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 6.
1. Les projets de constructions doivent tenir compte des éventuelles marges de recul portées au plan de zonage ;
2. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des éventuelles constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
3. Les constructions devront s’implanter soit : - à l’alignement des voies - à au moins 5m de l’alignement des voies ;
4. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des éventuelles constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m.
3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AUA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ; 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m. 3. Cette hauteur pourra être dépassée pour des équipements d’intérêt collectifs.

### Article AUA 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les directives architecturales (DG n°7).

### Article AUA 12 - Stationnement

1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.
2. Pour l’habitation individuelle : il doit être aménagé 2 aires de stationnement par logement sur chaque parcelle.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Se reporter à l’article DG n°7 § 8 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur
à 10, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES A Ah
CARACTERE DE LA ZONE A
La zone A est une zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles.
Elle comprend un sous secteur Ah qui correspond à des constructions non liées à l’activité agricole dans une zone à vocation agricole, et dont il est souhaitable d’assurer la pérennité.
L’indice (i) indique que la zone se situe en secteur inondable.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42113_PLU_20130621.
Page : https://edifiable.fr/plu/jas-42113/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/jas-42113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42113/zone/aua