# Zone U du plan local d'urbanisme de Jas (42113) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42113_PLU_20130621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> - à au moins 5m de l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article U 7)

> Les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m.

### Emprise au sol (article U 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone ;

3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ;

4. Les carrières ;

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6.

Accès : 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil (servitude de passage) ;

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

3. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

1. En zone U toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques ;

2. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

3. En zone U*, dans l’attente de la réalisation d’un réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement individuels conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteur d'eaux pluviales est interdite ;

4. Les piscines devront être équipées d’un système de vidange conforme aux normes en vigueur.

Eaux pluviales : 1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau pluviale s’il existe ;

2. En l’absence de réseau, ou de capacité insuffisante du réseau existant, des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (rétention, infiltration…) devront être aménagés à la charge exclusive du propriétaire.

3. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;

Réseaux divers Les extensions, branchements et raccordement aux réseaux de téléphone, d’électricité, de gaz et autres réseaux seront de type souterrains dans les secteurs à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Se reporter à l’article DG 6. 1. Les projets de constructions doivent tenir compte des éventuelles marges de recul portées au plan de zonage ;

2. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

En zone Uc : Les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

- pour les constructions implantées en continuité avec une construction déjà construite en retrait. Dans ce cas un mur de clôture à l’alignement pourra être imposé pour assurer la continuité du bâti,

- pour les extensions de bâtiments existants (extension autorisée dans le prolongement des façades existantes),

- pour les constructions annexes qui seront de préférence implantées en fond de parcelle.

En zone U : Les constructions devront s’implanter soit :

- à l’alignement des voies ;

- à au moins 5m de l’alignement des voies.

Des implantations autres que celles prévues précédemment seront possibles :

- pour les extensions de bâtiments (extension autorisée dans le prolongement des façades existantes),

- pour les constructions annexes.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions devront s’implanter :

- soit en limite séparative

- soit en retrait des limites séparatives à une distance de celles-ci au moins égale à 3m. En zone Uc dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives un élément construit (porche, mur…) pourra être imposé afin de respecter l’alignement côté rue.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

15Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme de JAS (42) Règlement – 2013

### Article U 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout des toitures ;

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m. Cette hauteur est portée à 9m en zone Uc ;

3. Cette hauteur pourra être dépassée pour tenir compte du bâti existant, pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour des équipements d’intérêt collectifs.

### Article U 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les directives architecturales (DG n°7).

2. De plus dans la zone Uc les constructions devront respecter les prescriptions architecturales suivantes :

Toiture-couverture : - la couverture sera réalisée avec des tuiles mécaniques en terre cuite de couleur naturelle rouge ou rouge nuancé, à l’exclusion des tuiles panachées, dites " romanes" comprenant chacune une partie plate et une partie semi cylindrique. - en rive, la pose de tuiles à rabat est exclue ; - les tuiles faîtières seront coniques et non pas lisses ; - les chéneaux et les descentes d’eaux pluviales seront réalisés en zinc. - Les fenêtres de toit auront une dimension maximale de 0,78 x 0,98m. Leur nombre sera limité à deux par pan de toiture.

Enduits - les enduits seront exécutés soit au mortier de chaux aérienne et de chaux hydraulique avec incorporation de gore (sable de provenance locale) non tamisé gratté pour faire apparaître les grains de sable et teinté pour obtenir un ton beige soutenu, soit avec un enduit prêt à l’emploi dont l’aspect sera similaire ; - le ciment gris, le ton blanc, la tyrolienne, les finitions projetées et écrasées, ainsi que les arêtes de finition en PVC ou métallique sont exclus. - Une finition talochée et lissée peut être admise dans le cas de l’application d’un badigeon à la chaux ; - La mise en œuvre des badigeons sera fonction de l’aspect et de la coloration recherchée ; - La couleur des enduits de façades devra être conforme au nuancier consultable en mairie. Menuiseries - la pose de caissons extérieurs de volets roulants est exclue ;

- les menuiseries extérieures seront teintées de couleur bois assez foncé ou peintes, les tons vifs et le blanc étant exclus ;

- en rénovation du bâti ancien, les croisées seront traitées à la française avec deux vantaux comportant chacune 3 ou 4 carreaux selon le hauteur de la fenêtre ;

- les fenêtres crées auront la proportion d’un rectangle vertical tel que le rapport hauteur/largeur soit égal ou supérieur à 1,4 (ex : pour une largeur de 1m la hauteur sera de 1,4m y compris la hauteur de la coudière) ;

- pour les constructions neuves, les baies coulissantes seront tolérées et auront une largeur maximale de 2m ;

- les oreilles des coudières seront supprimées ; - les volets ne seront pas renforcés à l’aide de Z en bois, mais soit avec des prisonniers, soit avec des pentures en fers plats, soit avec un cadre ; - les volets roulants seront traités dans un ton s’harmonisant avec celui des menuiseries, le blanc étant exclu ; - le portail du garage sera traité en planches larges verticales en bois apparent foncé, sans hublot. - La couleur des menuiseries devra être conforme au nuancier consultable en mairie

Mouvement de terrain : - la hauteur maximale du remblai par rapport au terrain naturel n’excédera pas 1m ; - la pente des talus par rapport au terrain naturel n’excédera pas 15%.

### Article U 12 - Stationnement

1. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être, dans la mesure du possible, assuré en dehors de la voie publique.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Se reporter à l’article DG n°7 § 8 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER AU AUa

CARACTERE DE LA ZONE AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel, non ou insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate. Tous les modes d’occupation du sol y sont provisoirement interdits Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires. L'urbanisation de telles zones est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d'urbanisme.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42113_PLU_20130621.
Page : https://edifiable.fr/plu/jas-42113/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/jas-42113.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42113/zone/u