# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Jauldes (16168) : ce que le règlement autorise

**zone agricole** : Les espaces agricoles : bâtiments d'exploitation jusqu'à 12 m, logements à 7 m à l'égout, reculs de 3 m à 100 m selon la route, et des secteurs de taille limitée (Aeq, At, Ax) ou protégés (Am, Ap, Api) aux règles propres.

Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique A 1, « LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »)

- **Affouillements et exhaussements liés à l'activité de la zone, aux constructions autorisées ou à l'archéologie** : hors secteurs Ap, Appat et Ax
  > Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Être liés et nécessaires, soit à l'activité de la zone, soit aux travaux de V* constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.
- Note : Le découpage coupe la liste des usages de la zone A : la rubrique ne garde que la ligne des affouillements. Le reste (constructions agricoles incluses dans un rayon de 50 m du siège d'exploitation, extension des logements dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, annexes de 40 m² dans un rayon de 25 m, piscines, changement de destination, et les listes limitatives des secteurs Aeq, Am, Ap, Api, At et Ax) est rangé dans la rubrique de l'implantation et ne se sert pas ici. Dans les secteurs Ap, Appat et Ax, seuls les usages de leur liste propre sont autorisés, et les affouillements n'y figurent pas.

### Hauteur maximale (rubrique A 4, « HAUTEUR »)

- **R+1 et combles : 7 m à l'égout, 10 m au faîtage** : logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
  > Logements : La hauteur maximale est fixée à R+1 + comble aménageable, soit 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage maximum.
- **Extension pas plus haute que le logement existant** : extensions des logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
  > Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant.
- **Annexes : 4 m à l'égout** : annexes des logements, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
  > La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l'égout du toit.
- **Piscines : 2 m** : piscines, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
  > La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres.
- **12 m (hors silo)** : bâtiments autres que les logements, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
  > La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo).
- **10 m au point le plus haut** : toutes constructions, dans le secteur Aeq
  > Secteur Aeq (STECAL) uniquement : Toutes les constructions seront limitées à 10 m au point le plus haut.
- **4 m au point le plus haut** : dans le secteur Am, sauf extension du bâtiment principal d'habitation
  > Secteur Am uniquement : Les constructions à l'exception de l'extension du bâtiment principal d'habitation seront limitées à 4 m au point le plus haut.
- **6 m à l'égout ou 10 m hors tout** : nouvelles constructions, dans le secteur At
  > Secteur At (STECAL) uniquement : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l'égout du toit ou à 10 m hors tout.
- **Piscines : 2 m** : piscines, dans le secteur At
  > La hauteur des piscines ne peut dépasser 2 mètres.
- **Pas plus haut que le bâtiment existant** : extensions et constructions nouvelles, dans le secteur Ax
  > Secteur Ax (STECAL) uniquement : La hauteur des extensions des constructions ou des constructions nouvelles ne dépassera pas la hauteur du bâtiment existant.

### Emprise au sol (rubrique A 5, « EMPRISE AU SOL »)

- **30 % des bâtiments existants à l'entrée en vigueur du PLUi** : nouvelles constructions, dans le secteur Aeq
  > Dans le secteur Aeq (STECAL) uniquement : L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 30 % des bâtiments existants au moment de l'entrée en vigueur du PLUi.
- **Serres et tunnels : 50 % des surfaces exploitées en maraîchage** : dans le secteur Am
  > Dans le secteur Am uniquement : L'emprise au sol des constructions de serres et tunnels sera limitée à 50 % des surfaces exploitées dans le cadre de l'activité de maraîchage.
- **100 m² au plus, dont 50 m² de vente directe** : constructions agricoles de vente directe et de stockage, dans le secteur Am
  > Elle ne pourra excéder 100 m² pour les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage avec au sein de ces 100 m² un maximum de 50 m² pour la vente directe.
- **200 m²** : constructions nouvelles, dans le secteur At
  > Dans le secteur At (STECAL) uniquement : L'emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m².
- **30 % de l'emprise du volume existant à l'approbation du PLUi** : dans le secteur Ax
  > Dans le secteur Ax (STECAL) uniquement : L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l'emprise au sol du volume existant à la date d'approbation du PLUi.
- Note : Hors des secteurs Aeq, Am, At et Ax, la rubrique ne fixe pas d'emprise au sol ; les plafonds d'emprise des extensions de logements (50 m²) et des annexes (40 m²) sont écrits dans la liste des usages, que le découpage range dans la rubrique de l'implantation.

### Recul sur la voie (rubrique A 3, « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »)

- **Non réglementée** : services publics ou d'intérêt collectif
  > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
- **100 m au moins de l'axe** : habitations et annexes, le long des RN 10 et 141 hors section de Saint-Yrieix
  > ... 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par ...
- **5 m au moins de l'alignement** : habitations et annexes, le long des routes départementales autres que la RD 1000 et que les RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie)
  > ... de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD.
- **3 m au moins de l'alignement** : habitations et annexes, le long des autres voies
  > Retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation.
- **10 m au moins de l'alignement** : bâtiments agricoles, le long des autres routes départementales et des autres voies
  > Retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation.
- **Reculs non applicables** : mise aux normes des bâtiments agricoles
  > Les règles de recul ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes.
- **Habitations à 50 m au moins de la LGV en site propre** : habitations le long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gare
  > Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême) ;
- **Habitations à 15 m et annexes à 5 m au moins des autres lignes** : habitations et annexes le long des autres voies ferrées
  > Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ;
- **10 m de la LGV en site propre, 5 m des autres lignes** : constructions autres que les habitations
  > - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.
- **50 m au moins de l'axe** : habitations et annexes, le long de la RN 141 à Saint-Yrieix-sur-Charente et de la RD 939 de l'échangeur des Effamiers (Soyaux) à Dignac (autre commune)
  > ... des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou ...
- **75 m au moins de l'axe** : habitations et annexes, le long de la RD 1000
  > ... Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD.
- Note : Le tableau des reculs est aplati dans le texte extrait. Les reculs depuis l'axe s'y lisent dans l'ordre des colonnes : 100 m le long des RN 10 et 141, 50 m le long de la RN 141 à Saint-Yrieix-sur-Charente, 75 m le long de la RD 1000 et 50 m le long de la RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Dignac ; ils ne sont servis que pour les habitations et leurs annexes, faute de savoir s'ils valent aussi pour les bâtiments agricoles. Le long des RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie), le recul des habitations est de 10 m depuis l'alignement : la citation de cette ligne s'ouvre sur l'en-tête du tableau et ne la montre pas, elle n'est donc pas reprise en cas. Le tableau ne s'applique pas si une étude justifie une dérogation.

### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »)

- **Non réglementées** : services publics ou d'intérêt collectif
  > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
- **En limite, ou en retrait d'au moins 3 m** : nouvelles constructions à usage d'habitation
  > Dans le cas d'une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m.
- **Retrait réductible, 1 m au moins** : annexes de moins de 20 m²
  > Dispositions alternatives : Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants : - Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ;
- **Recul au moins égal à la hauteur de la construction** : constructions autres que l'habitation
  > Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction.

### Places de stationnement (rubrique A 8, « Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur utilisateur »)

- **Sur le terrain de l'opération, hors des voies**
  > utilisateur V* Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
- **Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée**
  > - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures ...
- **25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de places** : aires de stationnement collectif
  > - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement.
- **4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre** : aires de stationnement collectif
  > Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée.
- **Aire de 150 m² au plus, sur l'unité foncière** : activité de vente directe, dans le secteur Am
  > L'aire de stationnement ne devra pas excéder 150 m².
- Note : Le nombre de places exigé n'est pas dans le chapitre A : il renvoie au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur une ligne de la liste des usages (caravane sur le terrain de la résidence principale), qui relève de l'article 1.

### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Tout abattage d'arbres compensé**
  > Tout abattage d'arbres doit être compensé.
- **Aires de stockage à l'air libre et de propreté dissimulées**
  > Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.
- **Parcs de stationnement traités en espaces paysagers de qualité**
  > Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Être liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de

V* constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas)

V* d’impossibilité, les nouvelles constructions devront être incluses entièrement dans un rayon de 50 m du siège d’exploitation ;

- Des installations de production d’électricité en auto consommation sont possibles dans une limite de 50 m² d’emprise au sol y compris dans le cas où l’habitation préexiste

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIÉES ET NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTÉRÊT COLLECTIF

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Conditions :

- Avoir pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général ;

V*

- Sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole

- Sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les installations de production de l’énergie solaire photovoltaïques relevant de l’agrivoltaïsme

Conditions : Installations ne constituant pas de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols correspondant aux caractéristiques définies par le décret et l’arrêté

V*

du 29 décembre 2023.

LA GESTION DES HABITATIONS EXISTANTES

L’extension mesurée des logements

Conditions :

- Ne pas créer de nouveaux logements ; - Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi ;

V*

- Sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant et de ne pas compromettre l’activité agricole.

Les annexes

Conditions :

- Être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle contiguë ;

- La superficie de l’ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ne doit pas dépasser 40 m² d’emprise au sol (hors piscine) pour la durée

V*

d’application du PLUi-M

- Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux.

- Elles ne doivent pas créer de nouveau logement.

Les piscines

Conditions :

- Être liées à un logement existant ;

V*

- Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.

Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques selon les dispositions figurant au chapitre 8 du titre I.

V*

Condition : Ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans l’ensemble de la zone A, sont également autorisées les extensions des constructions compatibles avec la vocation de la zone, autorisées ci-dessus, et qui ne sont pas soumises à des conditions.

Dans le secteur Aeq (STECAL) sont uniquement autorisés :

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres ; - Les nouvelles habitations à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 50 m des bâtiments existants ;

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ;

- L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ;

- Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation.

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Am sont uniquement autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les constructions d’exploitations agricoles de types serres démontables, tunnels plastiques,… - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles - Les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage - La reconstruction d’abris de jardin vétuste à condition d’en améliorer l’aspect avec l’utilisation de matériaux renouvelables et dans la limite de 10 m² de surface de plancher ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site à l’exception des équipements de production renouvelable qui ne relèvent pas de l’autoconsommation. - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant dans la zone ou dans une zone naturelle, agricole ou urbaine contiguë et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Ap (hors Api) sont uniquement autorisés :

- Les bâtiments d’exploitation agricole d’une surface de plancher limitée à 150 m² par unité foncière, à condition que leur caractère impératif sur le site de construction soit démontré et qu’ils s’intègrent par leur volume, leur implantation, leur aspect, au paysage auquel il participe ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’une surface de plancher limitée à 50 m² ; - Les extensions limitées des habitations existantes sous réserve de ne pas dépasser 25 m² de surface de plancher ; - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle contiguës ; o La superficie de l’ensemble des annexes existantes en excluant les surfaces du bâti ancien ou créées ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol (hors piscine). Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; o Elles ne créent pas de nouveaux logements.

Dans le secteur Api sont uniquement autorisés :

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de pisciculture ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ; - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30 % et de 50 m² d’emprise au sol, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ;

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol

Dans le secteur Api du site des sources de la Touvre, une attention particulière devra être apportée à tout aménagement et construction afin qu’ils tiennent compte des covisibilités avec l’église Sainte-Madeleine.

Dans le secteur At (STECAL) sont uniquement autorisés :

- Les gîtes, chambres d’hôtes et meublés de tourisme qui ne sont pas nécessairement l’accessoire d’une exploitation agricole ;

- Les habitats alternatifs tels que tiny house, yourte,… uniquement liés à une occupation non permanente et touristique à condition d’être non visibles depuis les voies publiques et bien intégrés au sein des espaces bâtis et naturels environnants ;

- L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ;

- Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ;

- Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation.

- Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ;

- Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Ax (STECAL) sont uniquement autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

- L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants (extension et/ou nouvelle construction) ; - Les aires de stationnements qui seront nécessairement paysagées et non imperméabilisées. - Le changement de destination des bâtiments d’activité économique à condition que la nouvelle activité ne relève pas des sous destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l’article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et l’activité agricole environnante.

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies.

Voie concernée

RN 10/141 RN 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l’échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac

Autres RD

Autres voies

Habitations et annexes

Bâtiments agricoles

Retrait de 100 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 75 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

Retrait de 10 m par rapport à l’alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie

Retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement pour les autres RD ou sections de RD.

Retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement

Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

Les règles de recul du tableau ci-dessus s’appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation.

Les règles de recul ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

En cas de problème de sécurité liée notamment à la visibilité, une distance supérieure pourra être exigée après avis du gestionnaire de la voirie.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

- à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;

- à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les nouvelles constructions à usage d’habitation s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m.

Dispositions alternatives :

Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants :

- Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une implantation différente ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet dans son environnement ; - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot.

Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement).

Logements : La hauteur maximale est fixée à R+1 + comble aménageable, soit 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage maximum. Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit. La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres. La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo). Secteur Aeq (STECAL) uniquement : Toutes les constructions seront limitées à 10 m au point le plus haut. Secteur Am uniquement : Les constructions à l’exception de l’extension du bâtiment principal d’habitation seront limitées à 4 m au point le plus haut. Secteur At (STECAL) uniquement : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à 10 m hors tout. La hauteur des piscines ne peut dépasser 2 mètres. Secteur Ax (STECAL) uniquement : La hauteur des extensions des constructions ou des constructions nouvelles ne dépassera pas la hauteur du bâtiment existant.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Dans le secteur Aeq (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 30 % des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLUi. Dans le secteur Am uniquement : L’emprise au sol des constructions de serres et tunnels sera limitée à 50 % des surfaces exploitées dans le cadre de l’activité de maraîchage. Elle ne pourra excéder 100 m² pour les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage avec au sein de ces 100 m² un maximum de 50 m² pour la vente directe. Dans le secteur At (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m². Dans le secteur Ax (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires en toiture ou au sol), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés

Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES

Les nouveaux bâtiments agricoles devront, dans le respect de la charte Chambre d’agriculture/CAUE, être implantés de façon cohérente et harmonisée par rapport au bâti existant dans le même plan que l’organisation de ce bâti. Les toitures monopente qui sont étrangères à l’architecture charentaise sont interdites.

GÉNÉRALITÉS

Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :

- La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes.

Ce sont, la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse.

CONSTRUCTIONS PRINCIPALES À USAGE D’HABITATION

1/ L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain.

Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être sauf exceptions à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel (chapitre 9 du titre I du règlement).

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

2/ Couvertures

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat:

- La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge.

- Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes.

- Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de

PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit.

- En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté.

- Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture.

3/ Façades des habitations

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : - La grande simplicité de leur volume ; - L’unité et la qualité des matériaux ; - La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins.

Dans ce but, tous les nouveaux bâtiments à vocation agricole, en secteurs A et Am, devront respecter les dispositions suivantes :

- Les matériaux de finition brillante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture (hors serres) ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Pour les nouveaux bâtiments, des teintes foncées de préférence brun et vert seront admises. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat

- En cas de réfection des façades existantes, l’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits.

- En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis afin de ne pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement.

- Les murs seront entièrement enduits à base de chaux naturelle et sable, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ».

- L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit.

- Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés traditionnels.

- La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles ci-dessus.

4/ Menuiseries des habitations principales

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Les volets roulants visibles depuis les voies publiques ou privées sont interdits sur le bâti ancien présentant une qualité architecturale et patrimoniale.

Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat

- Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées.

- Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille.

Les placages en pierre sont interdits.

- Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint.

- Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité de couleur claire, non vive.

- L’aspect des ouvrants ne doit pas présenter un aspect vif ou brillant.

CLÔTURES

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessous peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

Dispositions spécifiques dans les villages et hameaux anciens antérieurs au XXe siècle :

Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ;

- de ganivelles bois ; - d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- de ganivelles bois ; - d’un grillage, doublé ou non d’une haie végétale. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

En secteur Appat, les clôtures anciennes en pierre existantes seront conservées et les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens.

Dispositions spécifiques aux autres types de bâti :

Clôtures sur rue :

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant.

Les murs en matériaux devront être crépis avec des enduits de la couleur des pierres locales utilisées pour la construction.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôture de fond de parcelle au contact avec l’espace agricole ou naturel :

La clôture de fond de parcelle non bordée par une autre propriété bâtie qui doit nécessairement être végétale constituée d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Tout abattage d’arbres doit être compensé. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur utilisateur)

V*

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Dans le secteur Am uniquement :

Dans le cas d’une activité de vente directe, le stationnement devra être réalisé sur l’unité foncière. L’aire de stationnement ne devra pas excéder 150 m².

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/jauldes-16168/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/jauldes-16168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16168/zone/a