# Zone N du plan local d'urbanisme de Jaulzy (60324) : ce que le règlement autorise Zone naturelle protégée en raison des sites et paysage présentant trois secteurs : - Les espaces boisés classés à protéger indiqués sur le plan de zonage, restant dans le champ d’application de l’article L.130 du code de l’urbanisme, et principalement constitués par la « couronne boisée » s’étendant sur le flanc des coteaux, de Becqueret à Sailly. - des espaces naturels (étangs, boisements…) - hameau de Sailly Document en vigueur : 60324_PLU_20190719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions à usage d’habitation sont implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Sauf espaces boisés, sont autorisés sous conditions : -Les extensions des constructions existantes (vérandas, pièce en plus) dans une limite de 20% de la surface de plancher (en une ou plusieurs fois). -les annexes (garage, abris de jardin, remise à matériel, remise à bois) liés à une construction principale dans la limite de 3 unités par habitation et sans toutefois dépasser 35 m² en une ou plusieurs fois. -Les abris de chasse sous réserve du respect des dispositions règlementaires les concernant et de leur bonne insertion dans l’environnement naturel. -Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêts collectifs. -Les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants. -Les abris de pêche à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants. 95 -Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent : o Avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent, o être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE) L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eaupar forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire, dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. ASSAINISSEMENT - Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel. Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit. Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits. - Eaux usées et vannes Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUE ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions nouvelles autorisées ne peuvent être édifiées à moins de : - 35 mètres de l’emprise de la R.N 31, hors agglomération, - 15 mètres de l’emprise des routes départementales (RD.16 et RD85), - 4 mètres dans les autres cas. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions à usage d’habitation sont implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit avec un retrait de 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension de faible emprise des constructions existantes. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres des espaces boisés protégés. En outre, aucune construction et installation ne doit être implantée à moins de 6 mètres de la berge des rus non domaniaux. 98 ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les extensions d’habitation (pièce en plus, vérandas) seront accolées à la construction à usage d’habitation. Les autres constructions, sur une même unité foncière devront : - Soit être contiguës, - Soit être espacées de 4 m minimum. ### Article N 9 - Emprise au sol Non règlementé. 99 ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes avec une toiture à deux pentes est limitée à 6 mètres au faitage La hauteur des annexes avec une toiture à un pent est limitée à 4 mètres au faitage La hauteur des abris de jardin et abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faitage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et les annexes avec toiture à deux pents et à 4 mètres pour les autres constructions. 100 ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES) Conformément aux dispositions de l’article L.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Extensions, annexes des constructions existantes : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit. FAÇADES ET MATERIAUX : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux ». Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus. L’aspect « brique » apparente n’est pas admis. Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie de pierre apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon. Les baies doivent être plus hautes que larges. TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des extensions des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges. Les châssis rampants type « toit basculant » sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges. Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées : - Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques. - Soit en aspect ardoise naturelle (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques. - Soit en aspect tuile « de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du bâtiment le justifient. LES ANNEXES : Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée (voir liste annexée au règlement). Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager, minéral ou végétal. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. 103 TITRE V : ANNEXES DU REGLEMENT Le présent document, intitulé « Annexe du règlement », a pour objet de préciser l’application de servitudes d’urbanismes particulières, ainsi que la portée des dispositions reportées graphiquement sur le plan de zonage (pièce n°3). Sommaire. 1. Les servitudes d’urbanisme particulières. 1.1. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. 2. Liste des essences locales 3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais-couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne 4. Lexique. 5. Feuillets de l’Oise sur le risque retrait-gonflement des argiles 1. Les servitudes d’urbanisme particulières. 1.1. Les emplacements réservés. En application des articles L.123-1-8° et R.123-11 d) du Code de l’Urbanisme, des emplacements réservés pour voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts peuvent être inscrits dans le P.L.U. Aucun emplacement réservé n’a été identifié sur le territoire. 1.2. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. Les constructions et les éléments végétaux d’intérêt patrimonial sont repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. Ces éléments de patrimoine, repérés et protégés au titre de l’article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol : -tous les travaux qui ne sauraient pas soumis à un permis de démolir, à l’exception des travaux d’entretien, portant sur un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable (article R.421-17). -tous les travaux de nature à supprimer un bâti ou un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une demande de permis de démolir (article R.421-28). Les demandes d’occuper et d’utiliser le sol concernant ces éléments de patrimoine seront instruites au regard des caractéristiques architecturales à préserver. Adresse 9 bis rue du 8 Mai 1945 Les Près Hauts 11 rue de Suzon 4 rue de la Carrière Amand 5 rue de la Carrière Amand 5 rue des Marronniers Rue de la Priolée 4 rue de la Croix des Ormeaux Patrimoine bâti 2 Références cadastrales 000 A 654 000 A 1085 000 A 607 000 A 442 000 A 448 000 A 1303 000 A 457 000 A 1303 Dénomination Puit Lavoir Puit Puit Puit Puit Puit Puit 2 Le patrimoine bâti est repéré au plan de zonage par un aplat d’étoiles de couleur rose. Rue de Courtieux Say Fontaine Say 000 C 351 Lavoir 5 chemin de la Priolée 000 A 1331 Puit Rue de l’église Fontaine 3 rue impasse Dupuich 000 A 1124 Puit 6 rue du 8 Mai 1945 000 A 1062 Puit Entre le 1 et le 3 rue de Soisson Puit 3 rue de Soisson 000 A 1226 Puit 17 ou 19 Rue de Soissons 000 A 911 ou 000 A 912 Puit Anciennement maison Gourlet Puit Rue de Soisson Maison Valente Puit Rue des Tournelles Lavoir Rue du 8 Mai 1945 (côté nord de la rue) 000 A 1202, 000 A 913, 000 A 992, 000 A 680, 000 A 994, 000 A 1146, 000 A 993, 000 A 1101, 000 A 1100, 000 A 1076, 000 A 1062, 000 A 1200, 000 A 1010, 000 A 1214, 000 A 914, 000 A 1145, 000 A 884, 000 A 1147 Linéaire de murs de 312 mètres Rue du 8 Mai 1945 (côté sud de la rue) 000 A 779, 000 A 653, 000 A 807, 000 A 1300, 000 A 777, 000 A 654, 000 A 809, 000 A 1238, 000 A 778, 000 A 1301, 000 A 1316, 000 A 655, 000 A 652 Linéaire de murs de 392 mètres Rue de Tournelles (côté sud de la rue) 000 A 540 , 000 A 541 Linéaire de murs de 153 mètres Rue de Tournelles (côté nord de la 000 A 538, 000 A 881, 000 A 1098, Linéaire de murs de rue) 000 A 537, 000 A 539 92 mètres Rue de la Montagne (côté ouest) 000 A 540 et 000 A 543 64 ml Rue de la Montagne (côté est) 000 A 1298, 000 A 1317, 000 A 1189, 000 A 656 et 000 A 657 130 ml Rue de l’église (côté gauche de l’église vers la rue du 8 mai 1945) 000 A 809 Rue de la Croix des Ormeaux (côté droit de l’arbre de la liberté vers la croix des Ormeaux) 000 A 458, 000 A 457, 000 A 459 et 000 A 455 Rue de la Croix des Ormeaux (côté gauche de l’arbre de la liberté vers la croix des Ormeaux) 000 A 454 et 000 A 1303 Chemin de la Priolée (côté droit de l’arbre de la liberté vers le chemin de la Priolée) 000 A 471 et 000 A 469 Chemin de la Priolée (côté gauche de l’arbre de la liberté vers le chemin de la Priolée) 000 A 1334, 000 A 474, 000 A 455, 000 A 472, 000 A 1335, 000 A 1337 et 000 A 456 Chemin des Marronniers (côté droit vers l’arbre de la liberté) 000 A 926 Chemin des Marronniers (côté gauche vers l’arbre de la liberté) 000 A 447, 000 A 1304 et 000 A 1303 Rue de la Carrière Amand (côté 000 A 449, 000 A 447, 000 A 1129 et droit depuis l’arbre de la liberté vers 000 A 448 la rue de Bellevue) Rue de la Carrière Amand (côté gauche depuis l’arbre de la liberté vers la rue de Bellevue) 000 A 446, 000 A 1234 et 000 A 442 Rue de Suzon (côté droit de la rue de Bellevue vers la rue de la Montagne) 000 A 611, 000 A 607 et 000 A 610 Chemin du Clos du Château (côté 000 A 1156, 000 A 611, 000 A 607 et cultures agricoles) 000 A 610 Chemin du Clos du Château (côté grande demeure) 000 A 808 et 000 A 809 Impasse Dupuich 000 A 1124, 000 A 781 et 000 A 778 288 ml 80 ml 60 ml 75 ml 96 ml 16 ml 59 ml 22 ml 85 ml 50 ml 128 ml 122 ml 46 ml L’ensemble de ces éléments a été repéré du fait de leur unité architecturale de cœur de village ou bien de leur qualité architecturale (éléments ponctuels). Patrimoine naturel 3 Références cadastrales et identification informations N° DE L’ELEMENT : 1 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 8 Mare en zone UI LOCALISATION : LES FONTINETTES N° DE L’ELEMENT : 2 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116 Mare en zone A LOCALISATION : BLERANCOURT N° DE L’ELEMENT : 3 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116 Mare en zone A LOCALISATION : BLERANCOURT N° DE L’ELEMENT : 4 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 87 Mare en zone N LOCALISATION : MARAIS DE JAULZY N° DE L’ELEMENT : 5 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 529 Mare en zone UB LOCALISATION : LES TOURNELLES N° DE L’ELEMENT : 6 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 93 Etang LOCALISATION : LE MARAIS D’AINEAU N° DE L’ELEMENT : 7 REFERENCES CADASTRALES : 000 A 640, 000 A 642, 000 A 634, 000 A 658, 000 A 641, 000 A 638, 000 A 636, 000 A 660, 000 A 657, 000 A 639, 000 A 652, 000 A 659, 000 A 635, 000 A 645 ET 000 A 637 Zone inconstructible en contrebas de l’église LOCALISATION : L’EGLISE, 10 RUE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN 3 Le patrimoine naturel est repéré au plan de zonage par un tramé d’angles vert ou bien par une ligne verte en zig zag. 2. Liste des essences locales Les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques sont repérées par un caractère spécial Charmille* Troène Prunellier Charme Epine noire Houx Noisetier* Erable Aubépine Cornouiller sanguin Chèvrefeuille 3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne » 4. Lexique. En cas de discordance entre le lexique et le corps du règlement, les dispositions de ce dernier l’emportent. Abri de jardin : Construction d’aspect bois, de teinte naturelle ou en bardages (métalliques ou fibrociment) teintés en vert foncé ou brun sombre, d’aspect mat, de toiture foncée non réfléchissante, de hauteur inférieure à 2,5 mètres et de superficie inférieure à 20m², qui ne recevra ni de l’habitat, ni de l’activité. Affouillement – Exhaussement des sols : Tous travaux de remblai et de déblai sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée. Alignement : L’alignement est la limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine public routier, de sorte qu’il n’existe pas d’alignement pour ces voies. Annexe : Une annexe est une construction qui dépend d’une construction principale. L’annexe est de taille plus réduite que la construction principale. Il s’agit d’une construction distincte : elle possède son entrée et il n’existe pas de passage interne entre les deux constructions, qui peuvent être accolée ou non. Caravane : Sont regardé comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Emprise au sol : C’est le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain d’assiette du projet. Façade d’une construction : La notion de façade d’une construction telle qu’elle est employée dans le PLU, est comprise comme la face verticale du bâtiment, située au-dessus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publique ou privée, ou de l’emprise publique (façade avant), même si elle n’est pas contiguë. Limite de voie : La limite de voie est la limite entre la voie et les propriétés riveraines. Lorsque la voie appartient au domaine public, la limite de voie est l’alignement. Limite séparative : La limite séparative est la limite qui sépare le terrain d’assiette d’une autre unité foncière ne constituant pas une voie ou emprise publique. Cette notion englobe deux limites : les limites latérales, d’une part, et les limites arrière ou de fond, d’autre part. La limite séparative latérale aboutit à au moins une de ses extrémités à une limite de voie, publique ou privée, ou emprise publique. La limite séparative de fond n’aboutit à aucune voie, publique ou privée, ou emprise publique. Sinistre Évènement catastrophique (inondation, incendie, coulée de boue...) qui cause de considérables pertes matérielles 6. Aléa retrait-gonflement des argiles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60324_PLU_20190719. Page : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324/n La commune : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60324/zone/n