# Zone UA du plan local d'urbanisme de Jaulzy (60324) : ce que le règlement autorise

La zone UA correspond aux noyaux anciens de la commune, bâtie de chaque côté de la RN 31 à Jaulzy le Bas : Rue de Soissons, rue du 8 Mai 1945, rue de Coche, Impasse Robert Dupuich, chemin du Bac et à Jaulzy le Haut : rue de la Croix des Ormeaux, rue du Marronnier, sentier des Carrières Amand, chemin du Bosquet, rue de Suzon, rue de Bellevue, rue de la Carrière et chemin rural n°9. La zone accueille principalement de l’habitat, des commerces, des services et des équipements publics. Les constructions sont généralement disposées en ordre continu. Elles forment un ensemble homogène et aggloméré. Les densités perçues dans cet espace sont plus importantes car les constructions sont imbriquées les unes aux autres et alignées sur la rue formant ainsi un front bâti continu. On retrouve des constructions en forme de L ou de U qui résultent de l’imbrication des bâtiments les uns par rapport aux autres. Le bâti ancien est essentiellement composé de pierres calcaires. Il présente dans son ensemble une bonne qualité architecturale. La zone UA correspond à deux sous-secteurs : UAa correspondant à Jaulzy le Bas et l’aval du chemin du Bosquet et UAb correspondant à Jaulzy le Haut. Ce dernier sous-secteur est caractérisé par la présence de carrières. La zone est concernée par plusieurs risques : - Jaulzy le Bas : risque moyen lié à la présence d’argiles, risque très fort de remontée de nappe. - Jaulzy le Haut : risque fort lié à la présence d’argiles, risque moyen de coulée de boue. - Présence de carrières notamment sur le secteur du Haut de Jaulzy. Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Concernant la présence de cavités, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…). La zone est concernée par le périmètre de deux Monuments historiques. Un isolement acoustique de certaines constructions est nécessaire du fait de la présence de la RN 31.L’Orientation d’Aménagement et de programmation de la rue de Soisson est présente dans la zone.

Document en vigueur : 60324_PLU_20190719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance minimale entre deux constructions d’habitation sur une même unité foncière sera de 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou non dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportées à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la règlementation relative à la protection de l’environnement. - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme - Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. - Les bâtiments agricoles nouveaux - Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme - Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation. - Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UA2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous-condition particulières : - Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, industriel ou d’entrepôt, de bureaux ou de commerces ou à vocations d’hébergement hôtelier à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
- les installations classées ou non au titre du Code de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à conditions :
Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…).
Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines.
-l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances.
-les postes de distribution de carburants et les ateliers de véhicules à condition que toutes dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Les démolitions sont soumises à autorisation préalable.

Dans les secteurs inondables, les nouvelles constructions à usage d’habitation ou de travail sous-conditions :

Que le plancher bas du premier niveau utilisable soit situé à une cote égale ou supérieure à la cote des plus hautes connues, majorée de 20 cm, ou à la cote de référence définie dans le « Périmètre de Risques Naturels » opposable majorée de 20 cm.

réalisé.

Et qu’aucun sous-sol situé en dessous de la cote majorée, définie ci-avant, ne soit

- Les affouillements et exhaussements du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée. Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.
VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :
oavoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, oavoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent.
Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.
ASSAINISSEMENT : - eaux pluviales :
La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée.
Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.
Les rejets des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit.
Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.
- les eaux usées et vannes :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement (système séparatif).
A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.
L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.
RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions en bord de rue doivent en principe être édifiées à l’alignement. A défaut, il devra être édifié une clôture à l’alignement sur les 2/3 de la façade, à caractère végétal ou minéral. Une autre disposition peut être adoptée : -lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, -lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait (sur le terrain d’assiette ou sur la parcelle voisine), elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction ou accolée à la construction existante, Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade. En zone UAb, les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 mètres.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour les constructions édifiées à l’alignement : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales.
Pour les constructions qui ne seraient pas édifiées à l’alignement : Les constructions doivent être implantées : - Sur au moins une limite séparative, - Ou avec une marge qui ne peut être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la nonconformité aux règles.
ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance minimale entre deux constructions d’habitation sur une même unité foncière sera de 4 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les règles ci-dessus ne concernent pas les cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature et tout autre élément technique.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES)

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne et La vallée de l’Aisne – sur notre terre nos façades ont la noblesse de la pierre » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement). Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.
FAÇADES ET MATERIAUX : La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit. L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé. Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse. Les constructions devront être plus longues que larges dans le rapport d’au moins 1.15. Les matériaux destinés à être recouvert (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect au « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gammes de gris, blanc cassé…) Les maçonneries d’aspect « pierres apparentes » seront constituées de joints exécutés dans un aspect « mortier » de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les baies doivent être plus hautes que larges, ainsi que les fenêtres de toit et les lucarnes.
SOUS-SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur d’habitation sans distinction de niveau.
MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur de celles recommandées dans la plaquette du CAUE. Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à la maçonnerie.
TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses sont permis à condition qu’ils soient végétalisés. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon.
La pente des toitures des constructions principales, à l’exception des toitures terrasses végétalisées, ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale, sauf adjonction de construction. A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « ardoises » ou « tuiles », avec un minimum de 22 tuiles sans côtes verticales apparentes par m². Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisés à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.
CLOTURES : Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. En cas, d’édification, elles doivent respecter les indications suivantes :
o Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m o L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite
ANNEXES : Les murs des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale, sans nécessairement être de matériaux identiques. Les toitures des bâtiments annexes, si elles ne sont pas en matériaux identiques à celles des habitations principales doivent être prélaquées ou teintées dans la masse.
PATRIMOINE BATI D’INTERET LOCAL (ART. L123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. 31

Lors de toute modification de bâtiments (changement de destination) existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum :
o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.
o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.
Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions 32
neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant luimême référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 20% de l’unité foncière. Les citernes de gaz liquéfié et autres combustibles doivent être placés en des lieux non visibles de la voie publique. Celles non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbuste à feuillage persistant. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
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Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour
l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB - ZONE PAVILLONNAIRE
CARACTERE DE LA ZONE : Habitations collectives ou individuelles en secteur pavillonnaire pouvant comprendre des commerces, activités et équipements publics. Ce secteur correspond à des extensions plus récentes de la zone urbaine. La trame bâtie apparaît plus desserrée et élastique renvoyant une impression de diffusion des constructions dans l’espace. Celles-ci sont en effet éloignées les unes des autres et présentent des formes simples (carrés/rectangles). Les constructions situées le long de la RN 31 ou des voies adjacentes, sont en ordre discontinu tout comme celles du secteur de la mairie dans les rues de l’église, du Petit Vallot ou des Vignes. Sur l’un des ilots, en arrière de la mairie, les constructions sont implantées de manière mitoyenne.
Secteurs : Zone UB – La Maison Blanche
Hameau isolé de Jaulzy le Bas : rue de Reims, rue de Villers Cotterets et rue d’Attichy. Zone UB – Jaulzy Bourg
- L’une le long de la RN31 : Rue de Compiègne, rue de la Fontinette, Impasse de la Petite Montagne, rue de Soissons et Chemin des Brioleurs.
- Une autre de long de la rue des Tournelles notamment et rue de Compiègne - Et enfin le secteur de la Marie : rue des Vignes, rue de la Mairie, rue des Roches, rue du
Petit Vallot et rue Alphonse Mora.
La zone comprend un sous-secteur UBa correspondant aux immeubles à proximité de la mairie.
La zone est concernée par plusieurs risques : - Aléa de retrait/gonflement des argiles évoluant comme à priori nul à moyen - Aléa de glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable - Aléa de remontée de nappe évoluant comme fort à sub-affleurente - Aléa de coulée de boue évoluant comme faible à fort
La zone est en partie concernée par le périmètre de deux monuments historiques. Un isolement acoustique de certaines constructions est nécessaire du fait de la présence de la RN 31.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la RN31 est présente dans la zone.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60324_PLU_20190719.
Page : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60324/zone/ua