# Zone UB du plan local d'urbanisme de Jaulzy (60324) : ce que le règlement autorise

Habitations collectives ou individuelles en secteur pavillonnaire pouvant comprendre des commerces, activités et équipements publics. Ce secteur correspond à des extensions plus récentes de la zone urbaine. La trame bâtie apparaît plus desserrée et élastique renvoyant une impression de diffusion des constructions dans l’espace. Celles-ci sont en effet éloignées les unes des autres et présentent des formes simples (carrés/rectangles). Les constructions situées le long de la RN 31 ou des voies adjacentes, sont en ordre discontinu tout comme celles du secteur de la mairie dans les rues de l’église, du Petit Vallot ou des Vignes. Sur l’un des ilots, en arrière de la mairie, les constructions sont implantées de manière mitoyenne. Secteurs : Zone UB – La Maison Blanche Hameau isolé de Jaulzy le Bas : rue de Reims, rue de Villers Cotterets et rue d’Attichy. Zone UB – Jaulzy Bourg - L’une le long de la RN31 : Rue de Compiègne, rue de la Fontinette, Impasse de la Petite Montagne, rue de Soissons et Chemin des Brioleurs. - Une autre de long de la rue des Tournelles notamment et rue de Compiègne - Et enfin le secteur de la Marie : rue des Vignes, rue de la Mairie, rue des Roches, rue du Petit Vallot et rue Alphonse Mora. La zone comprend un sous-secteur UBa correspondant aux immeubles à proximité de la mairie. La zone est concernée par plusieurs risques : - Aléa de retrait/gonflement des argiles évoluant comme à priori nul à moyen - Aléa de glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable - Aléa de remontée de nappe évoluant comme fort à sub-affleurente - Aléa de coulée de boue évoluant comme faible à fort La zone est en partie concernée par le périmètre de deux monuments historiques. Un isolement acoustique de certaines constructions est nécessaire du fait de la présence de la RN 31. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la RN31 est présente dans la zone.

Document en vigueur : 60324_PLU_20190719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UB est limitée à 40%.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UB 12)

> Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, - Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme - Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme. - Les bâtiments agricoles et d’élevage nouveaux sauf ceux autorisés en article 2, - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme - Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme - Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UB

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions, installations et aménagements à usage de services, artisanal, industriel ou d’entrepôt, de bureaux ou de commerces ou à vocations d’hébergement hôtelier à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- les installations classées ou non au titre du Code de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à conditions : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…). Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines. -l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances. -les groupes de garages individuels s’ils sont liés à une opération d’habitat. - les élevages familiaux de type basse-cour. -Les opérations d’ensemble groupé ou non à usage d’habitation à condition que ces opérations :

S’intègrent dans le schéma d’ensemble de la zone Ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. La parcelle n° 000 ZE 87 ne sera constructible qu’après qu’auront été assurés dans l’avenir, le droit de passage pour le matériel agricole.

Les démolitions sont soumises à autorisation préalable.

Dans les secteurs inondables, les nouvelles constructions à usage d’habitation ou de travail sous-conditions :

Que le plancher bas du premier niveau utilisable soit situé à une cote égale ou supérieure à la cote des plus hautes connues, majorée de 20 cm, ou à la cote de référence définie dans le « Périmètre de Risques Naturels » opposable majorée de 20 cm.

réalisé.

Et qu’aucun sous-sol situé en dessous de la cote majorée, définie ci-avant, ne soit

Dans les secteurs fortement soumis au risque de remonté de nappe, les sous-sols sont déconseillés.

- Les affouillements et exhaussement du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES DISPOSITIONS GENERALES)

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée.

Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages liés à une opération d’habitat doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :

o avoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, o avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent,

Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel. Les rejets des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

- Les eaux usées et vannes : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES)

Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement.

Ce retrait est porté à 6 mètres le long de la RN31. Les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 m. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 2 mètres de la limite d’emprise de la véloroute voie verte. Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites. Les constructions de type « vérandas » ne pourront pas être implantée sur une limite séparative si elles ne possèdent pas un mur pignon plein.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m des espaces boisés classés. En outre aucune construction et installation ne doit être implantée à moins de 6mètres de la berge des rus non domaniaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la nonconformité aux règles.

Eléments de production d’énergie renouvelable : Les éoliennes particulières devront être situées à une distance minimale de 30 m de toutes constructions à usage d’habitation afin de limiter les nuisances liées au bruit.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Constructions à usage d’habitation ou d’activités : Deux constructions pourront être mitoyennes par leurs pignons seulement si elles sont implantées en front à rue. Dans les autres cas, une distance minimale de 4 mètres devra être respectée entre les deux constructions.

- Constructions autres Les abris de jardin et remises à matériel (surface inférieure ou égale à 15 m²) devront être édifiées en arrière des constructions à usage d’habitation. L’implantation de ce type de construction est autorisée en fond de parcelle. Les vérandas pourront être implantées en façade seulement si elles respectent un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les autres annexes (supérieure à 15 m²) seront soit accolés à la construction principale soit sur une limite séparative.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UB est limitée à 40%. Elle n’est pas règlementée en zone UBa.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les constructions avoisinantes sans toutefois dépasser 5 mètres au faitage. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. Dans le sous-secteur UBa, la hauteur maximale est portée à 10 mètres à l’égout du toit. Les règles ci-dessus ne concernent pas les cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature et tout autre élément technique.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES)

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux en vallée de l’Aisne » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement).

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Sont prohibées toutes constructions à caractère précaire.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit.

L’emploi d’anciens matériaux locaux d’aspect « pierre de taille » ou à défaut d’aspect « moellons de pierre de pays » est vivement recommandé. L’aspect « brique » apparente est interdite.

Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse.

Les constructions devront être plus longues que larges dans le rapport d’au moins 1.15.

Les matériaux destinés à être recouvert (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gammes de gris, blanc cassé…)

Les enduits doivent être d’aspect ancien, de type « à la chaux » et « sable de Boran » ou d’aspect similaire et de teinte pierre.

Les maçonneries d’aspect « pierres apparentes » seront constituées de joints exécutés dans un aspect « mortier » de même teinte que le matériel principal et ne seront pas traités en creux.

Les baies doivent être plus hautes que larges, ainsi que les fenêtres de toit et les lucarnes. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

SOUS-SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur d’habitation sans distinction de niveau.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur de celles recommandées dans la plaquette du CAUE. Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à la maçonnerie.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits débordants sur les pignons sont interdits. Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses sont permis à condition qu’ils soient végétalisés. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon. La pente des toitures des constructions principales, à l’exception des toitures terrasses végétalisées, ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale, sauf adjonction de construction. A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « ardoises » ou « tuiles », avec un minimum de 22 tuiles sans côtes verticales apparentes par m². Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisés à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

OUVERTURES : Les « chiens assis » sont interdits, les châssis rampants de type Velux ou similaires autorisés. Toute ouverture, de toit ou de façade, devra être plus haute que large.

CLOTURES : Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. En cas, d’édification, elles doivent respecter les indications suivantes :

o Les clôtures sur rue auront au hauteur maximale de 2 m o L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite o Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage.

ANNEXES : Les maisons jumelées par les garages devront constituer un ensemble harmonieux. Les murs des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale, sans nécessairement être de matériaux identiques. Les auvents sont autorisés en façade arrière de l’habitation ou annexe ne donnant pas sur rue.

ELEMENTS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Tout dispositif de production d’énergie renouvelable autre que les panneaux solaires ou photovoltaïques devra être placé en arrière de la construction principale. Les panneaux solaires situés en façade et au sol devront être non visible de la voie publique. Les éoliennes seront implantées en arrière de la construction principale.

ELEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les éléments de type antenne et parabole devront éviter d’être implantées en façade.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification (changement de destination) de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum :

o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les établissements hôteliers et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 30% de l’unité foncière. L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les jardins potagers sont autorisés en façade.

Les citernes de gaz liquéfié et autres combustibles doivent être placés en des lieux non visibles de la voie publique. Celles non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbuste à feuillage persistant.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD - ZONE DE L’EGLISE CLASSEE

Zone urbaine de protection autour de l’église classée monument historique et des vestiges du château de l’Ortois, monument inscrit.

CARACTERE DE LA ZONE : Entièrement située au sud de la voie ferrée, cette zone comprend deux parties, l’une en bas de l’Eglise et vers le château de l’Ortois (Jaulzy le Bas), l’autre au-dessus de l’église (vers Jaulzy le Haut). Se trouvant dans le champ de visibilité de l’Eglise classée à l’inventaire des monuments historiques le 5 février 1920, cette zone comprend un règlement imposant une architecture et un aspect extérieur des constructions plus stricts que dans les autres zones (application de la loi du 13 décembre 1913 modifiée). Il est rappelé que la servitude de protection de monument historique s’étend à toute la zone située dans le champ de visibilité du monument classé et comprise à l’intérieur d’un périmètre, n’excédant pas 500 mètres. Comme l’indique le rapport de présentation du PLU, la zone UD doit faire l’objet d’une attention architecturale particulière. La zone se caractérise par des constructions respectant l’architecture traditionnelle et locale de manière plus prononcé que sur le reste de la commune. Cette qualité architecturale est à préserver dans le secteur de l’église.

La zone est concernée par plusieurs risques : - L’aléa retrait/gonflement des argiles évoluant de faible à fort, - L’aléa de coulée de boue évoluant de moyen à fort, - L’aléa de remontée de nappe évoluant comme faible à nul à très fort

L’Orientation d’Aménagement et d’Orientation de la rue de l’église est présente dans la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60324_PLU_20190719.
Page : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60324/zone/ub