# Zone UD du plan local d'urbanisme de Jaulzy (60324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60324_PLU_20190719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UD est limitée à 30%.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

### Stationnement (article UD 12)

> Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, sauf dispositions contraires et sous conditions spécifiées à l’article UD2 ci-dessus : Les installations ou extensions dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou atteinte à l’environnement.

Sont interdits : - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre. -Les bâtiments agricoles nouveaux. -Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme -Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. -Le stationnement de caravanes isolées. -Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme -L’ouverture et l’exploitation des carrières. -Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UD2.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous condition, le cas échéant : -Les installations classées ou non dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à condition :

Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone

Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines. -L’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances. - Les groupes de garages individuels, s’ils sont liés à une opération à usage d’habitation. - Les affouillements et exhaussement du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions. - Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE DISPOSITIONS GENERALES)

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée. Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages liés à une opération d’habitat doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :

o avoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, o avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent.

Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption, si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…°

- Eaux usées et vannes : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES)

Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. Une autre disposition que celle fixée ci-dessus peut être adoptée si le projet intéresse un terrain d’une superficie de plus de 2000m², lorsqu’un parti architectural le justifie. Les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 mètres. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 2 mètres de la limite d’emprise de la voie douce. Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites. Les constructions de type « vérandas » ne pourront pas être implantée sur une limite séparative si elles ne possèdent pas un mur pignon plein. Aucune construction ne doit être implantée à moins de 20m des espaces boisés protégés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la non-conformité aux règles.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Constructions à usage d’habitation ou d’activités : Une distance minimale de 4 mètres doit être respectée entre les deux constructions.

- Constructions autres Les abris de jardin et remises à matériel (surface inférieure ou égale à 15 m²) devront être édifiées en arrière des constructions à usage d’habitation. L’implantation de ce type de construction est autorisée en fond de parcelle. Les vérandas pourront être implantées en façade seulement si elles respectent un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les autres annexes (supérieure à 15 m²) seront soit accolés à la construction principale soit sur une limite séparative.

### Article UD 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UD est limitée à 30%.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. En cas d’un terrain en pente, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES)

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne et La vallée de l’Aisne – sur notre terre nos façades ont la noblesse de la pierre » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement).

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : Le rapport longueur de la plus grande façade hauteur à l’égout du toit doit être égal ou supérieur à 2, sauf lorsque le projet présente un intérêt architectural qui sera apprécié par le Service des Bâtiments de France.

Les constructions devront être plus longues que larges, dans le rapport d’au moins 1.20m.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux ».

Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus.

L’aspect « brique » apparente n’est pas admis.

Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie de pierre apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux.

Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon.

Les baies doivent être plus hautes que larges.

SOUS –SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage d’habitation supérieur d’habitation.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuées d’agressivité. Le blanc cassé est recommandé.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses végétalisées ne sont autorisés que lorsqu’ils présentent un intérêt architectural apprécié par l’Architecte des Bâtiment de France et qu’elles sont implanter en arrière de la construction principale. La pente des toitures des constructions principales ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale. Les pignons seront crénelés (redans) et plus hauts que le dessus de la toiture. Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges. Les chiens assis et ouvertures modernes sont interdits. Par contre les châssis rampants type « toit basculant » sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges. Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

- Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect ardoise naturelle (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect tuile « de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du bâtiment le justifient.

Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur.

CLOTURES :

Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades ; En particulier les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, peuvent être constituées soit par des murs, des haies vives, soit par des murets en maçonnerie ou des barrières de bois peintes en blanc surmontés ou non d’un grillage ou de haies vives.

LES ANNEXES : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale. Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les règles de l’article UD11 peuvent être aménagées ou assouplies afin de conserver l’harmonie avec les bâtiments existants.

Afin de préserver le haut de la colline et dans le secteur UD de Jaulzy le Haut (Eglise Les Prés Haut) il ne pourra être construit que des maisons basses, sous-sols enterrés dans le style de la maison paysanne de l’Oise soissonnaise. L’appréciation de l’insertion dans l’environnement sera faite par l’Architecte des Bâtiments de France et le Maire.

PATRIMOINE BATI D’INTERET LOCAL (ART. L123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.123-15 III 2° du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification (changement de destination) de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher. o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 30% de l’unité foncière.

Les citernes à gaz liquifié et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non retranscrit.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

- L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

- L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

- Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP - SECTEUR DE GRANDE DEMEURE

CARACTERE DE LA ZONE : Ce sont trois propriétés bâties de caractère, se trouvant dans le champ de visibilité de l’Eglise et pratiquement dans la zone UD. La première est l’ancien château de Jaulzy (château de l’Ortois de 1ha29ca – clos de hauts murs dont partie XIV ème siècle et XVI ème siècle avec 2 tourelles d’angle portant écusson des Seigneurs de Blérancourt les de Lanvin (XVIème siècle) Dans le parc : -Temple d’amour du XVI ème siècle -Maison 1er empire

La deuxième dite « Le Prieuré » est située sous l’Eglise – construction plus récente, elle est cependant un manoir qui complète très agréablement l’harmonie du secteur. Propriété également close de hauts murs de 2ha46ca.

La troisième située rue de Compiègne « La Chataigneraie » est également une construction plus récente. La propriété est en partie boisée. Elle occupe 8475 m².

Ces trois propriétés doivent faire l’objet d’une règlementation particulière, les objectifs étant les suivants : -souhaiter leur maintien en l’état -autoriser en cas de sinistre, toute reconstruction :

Des murs d’enceinte Des 2 tourelles du XVI ème siècle Du temple d’amour du XVI ème siècle Bâtiment principal du Prieuré (manoir) Ne pas accepter le morcellement ou lotissement hors de grandes surfaces.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60324_PLU_20190719.
Page : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60324/zone/ud