# Zone UY du plan local d'urbanisme de Jaulzy (60324) : ce que le règlement autorise Emprise de l’ancienne voie ferrée rétrocédée à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise. Une Véloroute Voie Verte a été aménagée à proximité immédiate des anciens rails. Document en vigueur : 60324_PLU_20190719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UY 10) > La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout des toits. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes autres occupations et utilisations que celles autorisées à l’article 2. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions, installations, aménagements nécessaires à l’entretien de la Véloroute Voie Verte. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Toutes les eaux usées, doivent être versées dans le réseau collectif d’assainissement. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, elles doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES) Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non règlementé. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UY 9 - Emprise au sol Non règlementé. 82 ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout des toits. ### Article UY 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé. ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. 83 ### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. 84 CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A - ZONE AGRICOLE CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle à vocation agricole. La partie la plus importante de cette zone s’étend sur le plateau entièrement remembré. La zone comprend des espaces boisés protégés ainsi que des mares au titre de l’article L.123-1-5 III 2 du Code de l’Urbanisme. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60324_PLU_20190719. Page : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/jaulzy-60324.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60324/zone/uy