# Zone AU3 du plan local d'urbanisme de Jausiers (04096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04096_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU3 du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU3 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

### Emprise au sol (article AU3 9)

> Emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article AU3 10)

> Hauteur maximum des constructions Sans objet.

### Stationnement (article AU3 12)

> Obligations de Stationnement Sans objet.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Toute construction ou utilisation du sol est interdite.

### Article AU3 3 - Accès et voirie

Accès et voirie Sans objet.

### Article AU3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Sans objet)

ARTICE AU3-5 – Caractéristiques des terrains Sans objet.

### Article AU3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

### Article AU3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.)

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

### Article AU3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

### Article AU3 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Sans objet.

### Article AU3 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions Sans objet.

### Article AU3 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur Sans objet.

### Article AU3 12 - Stationnement

Obligations de Stationnement Sans objet.

### Article AU3 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation de traitement des espaces libres et plantations Sans objet.)

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU3 14 - Surfaces et densités Sans objet.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

4. Zone AUc

Zone d'activités artisanale, industrielle et commerciale conditionnelle

SECTION 1

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04096_PLU_20250625.
Page : https://edifiable.fr/plu/jausiers-04096/au3
La commune : https://edifiable.fr/plu/jausiers-04096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04096/zone/au3