# Zone NPV du plan local d'urbanisme de Jausiers (04096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04096_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPV du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NPV 6)

> Autres voies : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

### Emprise au sol (article NPV 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article NPV 10)

> La hauteur de toute construction et installation nouvelles est limitée à 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf superstructures techniques particulières.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article NPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

les constructions de toute nature exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière et pastorale, celles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables (en particuliers les parcs photovoltaïques et leurs équipements de raccordement au réseau public d’énergie),

 l'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone ou à sa mise en valeur,

 les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Npv 2,

 le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 les parcs d'attraction,

 les aires de jeux, de sports ouverts au public,

 les dépôts de véhicules,

 l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

 le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone ou à sa mise en valeur,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Npv-2.

### Article NPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

 la reconstruction des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,

 les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels,

 les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'elles soient liées au fonctionnement de la zone, ou qu'elles réclament une localisation dans cette zone,

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

 les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ou à la production d’énergie solaire photovoltaïque,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables dans la zone considérée ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

 les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou pastoral ou pour la production d’énergie solaire photovoltaïque ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage initial.

SECTION 2

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article NPV 3 - Accès et voirie

Les accès ne sont pas soumis aux règles générales du Titre I.

 L'autorisation de construire ou d'aménager peut être assortie d'une limitation d'usage dans le temps.

 Les voies de desserte doivent être dimensionnées en fonction des usages qu’elles supportent et du projet qu’elles desservent sans excéder 5 m de largeur de chaussée. Elles doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie.

### Article NPV 4 - Desserte par les réseaux

a) Eau potable et protection incendie :

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des dispositifs contre l’incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Sans objet pour les constructions à usage technique sans occupation humaine.

La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

ARTICE Npv-5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

### Article NPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Recul sur les voies.)

Chemins départementaux Sans objet. Autres voies : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

### Article NPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 3 m des limites séparatives.

### Article NPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article NPV 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article NPV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur de toute construction et installation nouvelles est limitée à 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf superstructures techniques particulières.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

### Article NPV 11 - Aspect extérieur

Les constructions s'intègreront aux caractères des lieux et paysages par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Les toitures des constructions auront 2, 3 ou 4 pentes. Les locaux techniques de moins de 30 m² au sol et les constructions techniques de sécurité n'ont pas de toiture imposée. Cependant, leur insertion paysagère sera soignée.

La volumétrie des constructions doit être simple. Leur implantation doit optimiser les terrassements. Les remblais sont proscrits. En cas d’intervention sur les bâtiments existants, elle sera en conformité architecturale avec les règles énoncées ici. Ils seront réhabilités ou reconstruits avec les matériaux d'origine :

- Toiture : bardeau de mélèze ou bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Façade : pierre, maçonnerie enduite de teinte grise ocrée ou façade en bois naturellement durable, non traité : bardage de mélèze du pays de préférence en pose verticale.

Matériaux et couleurs

Les teintes retenues sont inspirées des éléments du paysage et sont adaptées au contexte de la construction : - Teintes neutres, non soutenues dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes blanches, trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes relativement plus sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, Le bois (en façade ou toiture) sera de préférence du mélèze de pays non traité ou un bois de teinte naturelle ou sombre. Les toitures inclinées seront réalisées avec les matériaux suivants :

- Bac acier de teinte gris lauze - Bardeau de mélèze

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures (autres qu'à usage agricole) est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures s’intègrent au paysage par leur couleurs et leurs matériaux. Sauf pour des raisons de sécurité, leur hauteur n'excèdera pas 2,20 m. Elles doivent permettre la libre circulation de la petite faune sauvage (passages libres d’au moins 20 cm de section). La couleur blanche est interdite.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

### Article NPV 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de Stationnement)

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

### Article NPV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligation de traitement des espaces libres et plantations)

La végétation arborée, les haies et les éléments végétaux remarquables du paysage sont maintenus à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. Les plantations sont d’essences locales présentes sur le site. Un réensemencement herbacé du site de projet, après travaux, est exigé si une repousse spontanée de la végétation est insatisfaisante après une première année d’exploitation.

SECTION 3

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article NPV 14 - Surfaces et densités

Non règlementé pour les constructions d'intérêt collectif réalisées par des maîtres d'ouvrages publics.

L’extension des bâtiments existants n’est pas autorisée.

Pour les équipements techniques liés à la production d’énergie solaire photovoltaïque, la surface de plancher des constructions ne peut dépasser : 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol par construction.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

4. Zone Nt

Caractère dominant de la zone : zone naturelle avec aires de loisirs et camping.

SECTION 1

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04096_PLU_20250625.
Page : https://edifiable.fr/plu/jausiers-04096/npv
La commune : https://edifiable.fr/plu/jausiers-04096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04096/zone/npv