# Zone UV6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Jaux (60325) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067965_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV6 du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions) ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. Sont interdits :  Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les nouveaux bâtiments et installations d’élevage et à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 2 ;  Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement ;  Les établissements hippiques ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes;  Les garages de caravanes à ciel ouvert;  Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;  Les habitations légères de loisirs,  Les dépôts de véhicules;  l'ouverture et exploitation de carrières ;  Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Commerce et activités de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Hôtels Non-règlementé Autres hébergements touristique Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre Cinéma Non-règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV6.1 Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Pour les bureaux : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Centre de congrès et d'exposition Non-règlementé Cuisine dédiée à la vente en ligne Non-règlementé Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :  l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,  et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs. En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit : - d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération, - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions. ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. Sont interdits :  Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;  Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;  Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;  Les constructions et installations à usage d'activité agricole et leur extension ;  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ;  Les établissements hippiques ;  Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions.  L'ouverture et l'exploitation de carrières ;  Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;  Les habitations légères de loisirs ;  Les terrains de camping et de caravaning ;  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;  Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire  Les garages de caravanes à ciel ouvert ;  Les dépôts de véhicules ;  Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV6.2 Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée Hôtels Non-règlementé Autres hébergements touristique Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre Cinéma Non-règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV6.2 ### Rubrique UV6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE REGLE Bande de constructibilité Dérogation Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain. Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur (pas de double rideau) comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet. Quand la longueur de la façade du terrain est inférieure ou égale à 15 mètres Les constructions doivent s’implanter sur une des limites séparatives sans être contiguës à une construction de la parcelle adjacente. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. Quand la longueur de la façade du terrain est supérieure à 15 mètres Annexes Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en recul des limites séparatives avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les annexes doivent être édifiées sur au moins une limite séparative ou accolées à la construction principale. En cas de retrait, celui sera de 3 mètres minimum. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Implantation par rapport aux limites séparatives (suite) Piscine Pompe à chaleur et climatiseur Dérogation zone UV6.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives SOUS-ARTICLE Bande de constructibilité Dérogation Annexes Piscine Pompes à chaleur et climatiseurs REGLE Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 7 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain. Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur (pas de double rideau) comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Pour les terrains présentant des caractéristiques différentes au regard du parcellaire du secteur (ex : très grande surface, forme très découpée ou en triangle), il pourra être dérogé aux prescriptions énoncées ci-dessus si le parti architectural, l’objet du projet ou l’environnement immédiat le justifie. Cette demande de dérogation devra être dûment justifiée dans la notice du projet. Les constructions à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres. Les annexes doivent être édifiées sur au moins une limite séparative ou accolées à la construction principale. En cas de retrait, celui sera de 3 mètres minimum. Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives zone UV6.2 ### Rubrique UV6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) (voir définition ciaprès) Annexes La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toit-terrasse. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès) Annexes La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 8 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes contiguës ou non à la construction principale (garages, remise à matériel, bûchers…) est fixée à 5 mètres au faîtage. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toit-terrasse. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) ### Rubrique UV6 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain (unité foncière). Non réglementé. ### Rubrique UV6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère) ARTICLE Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiégnois éditée par le CAUE de l’Oise (document disponible en mairie). Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du pays Compiégnois ; cette dernière est consultable en mairie. Aspect L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant, pour les parties apparentes, l'emploi des matériaux locaux (brique rouge, pierre). L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Matériaux Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays Compiègnois éditée par le CAUE de l’Oise (document disponible en mairie). Les tonalités des matériaux, enduits ou peintures utilisés devront obligatoirement respecter la palette des couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du pays Compiègnois ; cette dernière est consultable en mairie. Aspect L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre…) à l'exclusion du blanc pur. Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les constructions utilisant les matériaux renouvelables sont autorisées. En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 Baies ### Rubrique UV6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés) Il est imposé le maintien d’au minimum 30% de surface en espace vert de pleine terre au sol. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. L’utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d’alignement est interdite. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Il est imposé le maintien d’au minimum 10% de surface en espace vert de pleine terre au sol. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. L’utilisation du thuya et autres conifères assimilés en plantation d’alignement est interdite. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal. L'utilisation d'essences implantées localement est vivement recommandée. ### Rubrique UV6 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des deux roues) Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment. Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places de destinés aux stationnements stationnement sécurisés des vélos pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d’habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par à usage principal logement à partir de 3 pièces principales. d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l’effectif total des agents du service un service public public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100 Code du commerce, ou emplacements accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux Ensemble d’habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. Sans objet Salariés Sans objet Sans objet Agents Usagers 15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec ensemble commercial, au une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 sens de l’article L. 752-3 du emplacements Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux Ensemble d’habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel 10 Travailleurs ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail LIVRET 3 I REGLEMENT zone UV6.2 ### Rubrique UV6 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voiries) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ### Rubrique UV6 10 - Desserte par les réseaux Eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement  collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme. Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.  Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher. Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori. Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire. En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée. Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite. Eaux pluviales  Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante, puisard….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site. En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe : - Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.1 - Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha. - Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.  Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.  Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC. Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés. Autres réseaux En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune). En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement. Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement. Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles. CARACTÈRE DE LA ZONE Zone urbaine très dense de type pavillonnaire de la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement  collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme. Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2  Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher. Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori. Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire. En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée. Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite. Eaux pluviales  Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site. En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer. En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe : - Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha. Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UV6.2 - Zone Oise-vallée et Aisne-aval : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067965_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/jaux-60325/uv6 La commune : https://edifiable.fr/plu/jaux-60325.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60325/zone/uv6