# PLU de Javené (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Javené, code INSEE 35137, 35133, 2 205 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35137_PLU_20240424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 70 pages, 9 zones, 44 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/javene-35137/plan/2.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/1aue.md
- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/2au.md
- AP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/ap.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/n.md
- NA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/na.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/u.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/ua.md
- UA2 (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/ua2.md
- UL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/ul.md

## Permis de construire à Javené

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Javené
- Adresse : 2 place Saint-Martin, 35133 Javené
- Téléphone : 02 99 99 15 08
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35137_PLU_20240424.
Page : https://edifiable.fr/plu/javene-35137
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35137