# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Javené (35137) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35137_PLU_20240424 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUA3, 2AUE, 2AUL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Interdites Admises Limitations Exploitation Exploitation agricole X agricole et forestière Exploitation forestière X Habitations Logement15 Hébergement16 X X Artisanat et commerce de détail X Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X service Activités de services X Hébergement X Cinéma X Bureaux et locaux accueillant du public X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et service publics Uniquement constructions et les installations et équipements techniques nécessaires au O fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) Etablissements d’enseignement, de santé et X d’action sociale Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X X X 15 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. 16 Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de jeunes travailleurs et les résidences autonomie). 2AUA, 2AUE, 2AUL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.1- Volumétrie et implantation des constructions 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement. 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50 mètre. 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.1.3-Hauteur des constructions : Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site. Dans la perspective paysagère identifiée au plan de zonage , la hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée : - à 9,50 mètres au point le plus haut de la construction - à 7,50 mètres au sommet de façade17. 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère La qualité et la diversité architecturale : Aspect Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’insère et notamment la végétation existante et les constructions voisines. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les clôtures Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdites. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple. Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l’objet d’études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.) 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions En zone humide : Sont seuls admis les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Des haies bocagères existantes, des talus ainsi que des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout projet de défrichement de ces éléments classés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), et devra être accompagné d’un dossier concernant les mesures compensatoires proposées (plantation, création de talus …). Tout arbre, plantation ou talus supprimé devra être remplacé à hauteur d’au moins un arbre pour un arbre abattu et un mètre linéaire par mètre détruit. L'examen des demandes se fera au regard des enjeux environnementaux (biodiversité, qualité de l’eau, érosion des sols) et paysagés. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. Le choix de localisation pour les mesures compensatoires doit permettre d’assurer au moins les mêmes fonctionnalités environnementales ou paysagères que les éléments paysagers qui n’ont pas pu être conservés. Cette localisation doit être étudiée en concertation avec la commune afin d’identifier les lieux les mieux appropriés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal (abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés) ou à l’exploitation du bois ne sont pas concernés. L’exploitation du bois est également dispensée de déclaration préalable. Toutefois, la reconstitution de l’éléments boisés exploités devra être assurée. Les haies de Lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites. 2AUA, 2AUE, 2AUL 2.4- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. 2AUA, 2AUE, 2AUL 3- Equipement et réseaux 2AUA, 2AUE, 2AUL 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant). La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne. 2AUA, 2AUE, 2AUL 3.2- Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes. Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé. Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…) Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti. Collecte des déchets ménagers et assimilés Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels. 2AUA, 2AUE, 2AUL 3.3- Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales et du ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente. Pour la réalisation des places de stationnement, ainsi que les accès et cheminements piétons, ils devront privilégier des matériaux poreux et perméables : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35137_PLU_20240424. Page : https://edifiable.fr/plu/javene-35137/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/javene-35137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35137/zone/2au