# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Jayac (24215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040830_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 10 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UH 7) > Sont autorisés exclusivement : - les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ; ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) - Voir tableau ci-après : Destination autorisée* Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» - Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement». 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Dans les secteurs soumis à risques naturels identifiés dans un Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux interdictions prévues dans le Règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3. - Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au règlement graphique. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE UHA UHB 2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT UHA UHB 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA UHA UHB A/E 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS UHA 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE UHB 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION UHA UHB Règle générale - Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, à la réalisation d’un projet public ou d’intérêt général, à la recherche archéologique ou encore à des travaux de gestion des milieux naturels. - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans la zone sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. - Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage. - Les annexes et extentions des constructions existantes à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Dans le secteur «Uha» : les constructions et installations à usage d’«Industrie», dans une limite de 100 m² d’emprise au sol. 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UT (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale - Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Règle générale - Par leur implantation, les nouvelles constructions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquels elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant. - Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. - Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelles créées en drapeau. Règle alternative - Un recul supplémentaire à la règle fixée pour la zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; Règle alternative - Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées. - Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topologie du terrain le justifie. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Non réglementé. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Illustration des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Dans le secteur «Uha» : Règle générale - Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE. - La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés. - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits. Dans le secteur «Uhb» : Règle générale - Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant. - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits. ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Les annexes devront respecter u3mne hauteur maximale3a,u5mtorisée) de 3 mètres à l’égout du toit ou de 3,5 mètres à l’acrotère. sol naturel Bâtimentprincipal Bâtimentprincipal à pans à toiture terrasse Annexe à pans Hauteur des constructions Annexe à toiture terrasse 7m étages acrotère 7,5m 4m 4,5m sol naturel Bâtimentprincipal Bâtimentprincipal à pans à toiture terrasse Annexe à pans Annexe à toiture terrasse ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions) Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination. • Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments est calculée par rapport au sol naturel. Règle générale - La hauteur des annexes et des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale. - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 7 mètres à l’égout du toit ou de 7,5 m10èmtres à l’acrotaècrortèree , so1i0t ,5umn étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). étages et végétalisé ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Règle générale - Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations des «Equipements d’intérêt collectif et services publics». 2.1 Implantations des constructions - L’implantation des constructions principales devra prendre en compte les principes bioclimatiques en fonction de l’environnement immédiat (topographie du terrain, constructions avoisinantes, microclimat, etc.). • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Règle générale - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. - Les serres et les vérandas ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les toitures et façades, en raison de l’usage qui les caractérise. Règle alternative - Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte envi-ronnant, en lien avec les bâtiments contigus. - Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat. • Caractéristiques architecturales des façades Dans le secteur «Uha» : Règle générale - Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. L’aspect PVC blanc est interdit. - De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Des nouvelles baies coulissantes de sortie sur jardin ou terrasse peuvent être autorisées. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants. - En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial. - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade. - Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue. Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2. - Dans le cas de rénovation et de ravalement, il sera employé des enduits pleins ou de rejointements conformes au caractère architectural de la construction. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts. - Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. - L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. Dans le secteur «Uhb» : Règle générale - Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2. - Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue. - Les bardages bois seront posés verticalement, de finition naturelle, ou recevront une patine de teinte grisée en référence aux bois anciens. Les lazures colorées sont interdites. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit. - Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts. - Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. - L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. • Caractéristiques architecturales des toitures Dans le secteur «Uha» : Règle générale Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2. - Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans (dans une limite de 6 pans) et correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale. - La pente des toitures doit être au minimum de 100%. La pente des toitures des volumes secondaires et annexes pourront avoir une pente plus faible avec un minimum de 45% - La dimension des châssis de toit sera égale ou inférieure à 0,60 x 0,80 m, posé à fleur de couverture. Le ton du bâti et du rideau d’occultation sera de teinte sombre à harmoniser avec celui de la couverture. - Les couvertures doivent être adaptée à la pente des toitures et avoir un aspect : • soit tuile plate épaisse de terre cuite, à pureaux irréguliers, avec un minimum de 40 à 50 tuiles au m². ; • soit ardoise naturelle ; • soit lauze ; • soit bardeau de bois. - Les couvertures de couleur noire sont interdites, sauf pour les ardoises. - Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). - Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent. - L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. - Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes. - La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra être de finition mate et anti-reflet. Règle alternative - Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche. - Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolés à un bâtiment principal. - Les formes et couvertures des constructions existantes différentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique. Dans le secteur «Uhb» : Règle générale - Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). - Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent. - L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. - La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète, sauf impératif technique à justifier. Ils devront être de finition mate et disposer d’un revêtement anti-reflet. - Les débords de toits pourront être inclus dans les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport à la voie et l’emprise publique.- Les couvertures doivent être adaptée à la pente des toitures et avoir un aspect : • soit tuile plate ou tuile mécanique de terre cuite ; • soit ardoise naturelle ; - Les couvertures de couleur noire sont interdites, sauf pour l’aspect ardoise. Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2. Règle alternative - Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être soit végétalisée, soit d’accueillir des panneaux photovoltaïques. - Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolés à un bâtiment principal. - Les formes et couvertures des constructions existantes différentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique. • Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement. - La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement. - Les haies devront s’implanter à 1,5 mètres minimum de l’emprise publique. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit. - Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduit et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2. - Les clôtures aspect béton sont interdites. - Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur. - Les haies d’essences locales variées sont à privilégier. /// Clôtures sur espace public : Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée, doublée ou non d’une haie vive ; - soit d’une simple haie ; - soit d’un muret en pierres. /// Clôtures en limites séparatives : Les clôtures doivent être sous forme : - soit d’un mur plein (enduit si destiné à l’être) ; - soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée verticale, de hauteur constante, doublé ou non d’une haie vive ; - soit d’une simple haie ; - soit d’un muret en pierres ; - soit d’un grillage simple. Règle alternative - Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Règle générale - Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE. - Sont interdits : - Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère. - La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires. - Tout travaux devra : - Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; - Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ; - Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale. - Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales. - Les essences suivantes sont interdites pour la création de haies : thuya et bambou. Règle alternative - Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas : - de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié, - de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité. • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Non réglementé. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface - Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière. - La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain. - Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre. - Le calcul du CBS est défini de la façon suivante : - Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ; - Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ; - Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ; - Espaces imperméabilisés ou construits : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie. Dans le secteur «Uha» : - Non réglementé. Dans le secteur «Uhb» : Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. Illustration des règles du traitement environnemental Surfaces éco-aménageables ≥ 30 % Règle générale - L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible. - Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Règle générale - Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution. - Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente. - Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques Règle générale - Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement : - les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ; - les extensions des habitations existantes dans une limite de +30% d’emprise au sol par rapport au bâtiment principal. - les aménagements des espaces verts/publics. ### Rubrique UH 8 - Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de : - 12,5 m2 pour un véhicule motorisé (5 mètres minimum en longueur et 2,5 mètres minimum en largeur) ; - 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée. - Les normes de stationnement définies ne sont applicables que pour les nouvelles constructions principales. - Pour les habitations individuelles, le garage et la voie de desserte et/ou d’accès au garage ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum. - Il est exigé : - deux places par «Logement» créé. - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places. ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées • Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. • Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible. • Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Règle générale - Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus. - Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés. - Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés. - Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée. ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau Règle générale - Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 33215, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres - Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs. - L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination. - Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement Eaux usées domestiques Règle générale - Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé. - Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation. Eaux usées non domestiques Règle générale - L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur. - La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée. • Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Règle générale - Toute construction ou installation nouvelle doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle et fournir à la collectivité une étude hydrogéopédologique déterminant les caractéristiques du sol et sa capacité d’infiltration. - Toute nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoirs de récupération) doivent être installées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. - Les eaux de pluies collectées en toiture peuvent être utilisées pour les usages autorisées par l’arrêté du 21 aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ou à la dernière norme en vigueur. - Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement. Règle alternative - En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité Règle générale - Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. - Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés. • Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040830_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/jayac-24215/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/jayac-24215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24215/zone/uh