# Zone AU du plan local d'urbanisme de Jegun (32162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32162_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> - Soit avec un retrait d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Tout bâtiment doit être implanté soit en limite séparative, soit avec un retrait par rapport à la limite d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m, 1.2 - Au-delà de cette bande :

### Emprise au sol (article AU 9)

> Pour le secteur 1AU, le coefficient d’emprise au sol est limité à 70%.

### Hauteur (article AU 10)

> Dans la zone AUf La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder 10m au faîtage.

### Stationnement (article AU 12)

> Habitations : Il est imposé un minimum de deux places de stationnement par logement, à l’exception des logements aidés par l’Etat, pour lesquels il sera imposé un minimum d’une place.

### Espaces verts (article AU 13)

> Espaces libres - Plantations : Dans les secteurs 1AU et 2AU, au moins 30% des espaces devront être végétalisés.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2. Dans les secteurs 1AU: 2.1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, et garages collectifs de caravanes,

• Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité existant sur le terrain, • Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale existant sur le terrain, • L'ouverture et l’exploitation des carrières, • Les dépôts de véhicules non liés à une activité, • Les bâtiments à usage :

o industriel, o agricole et d’élevage,

2.2 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles autorisées dans l’article 2

• Les installations classées, • Les constructions et opérations d’aménagement, • Les bâtiments à usage :

o d’artisanat, o d’entrepôt.

3. Dans les secteurs AUf : 3.1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs,

• Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité existant sur le terrain, • Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale existant sur le terrain, • L'ouverture et l’exploitation des carrières, • Les dépôts de véhicules non liés à une activité, • Les bâtiments à usage :

o industriel, o d’habitation o agricole et d’élevage, 3.2 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toute autre bâtiment ou installation dès lors que l’aménagement de sécurité entre la RD 915 et la RD 930 n’a pas été réalisé.

4. Dans les secteurs AUv : • Sont interdites les bâtiments et installations de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2.

5. Dans les secteurs 2AU : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : 1.1 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones délimitées par les servitudes AC1 et AC2, ainsi que dans les secteurs identifiés par délibération du Conseil Municipal et pour les éléments du petit patrimoine identifiés comme éléments patrimoniaux (étoiles sur les plans et murs de soutènement). 1.2 - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme pris en application de l’article L 123-1 7°.

2. Dans les secteurs 1AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles sont compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU, et si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 - Les installations classées liées aux constructions autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.2 - Les bâtiments :

• à condition qu’ils soient réalisés, soit dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

• et en plus pour les bâtiments à usage d’artisanat et d’entrepôt à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 200m², et à condition que cela ne crée pas de nuisance pour le voisinage.

3. Dans les secteurs AUv : • Les sites d’extractions de matériaux à condition qu’ils aient fait l’objet des autorisations nécessaires, • L’implantation de panneaux photovoltaïques, • Les aménagements nécessaires aux activités autorisées (aires de stationnements, etc…), • Les bâtiments liés aux activités autorisés (vestiaires, installations techniques), • Les installations classées à condition que ce soit des extensions des installations classées existantes, ou qu’elles soient nécessaires aux activités autorisées ou aux services publics ou d’intérêt collectif, • Les bâtiments et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux ouvrages techniques et d’intérêt collectif.

4. Dans les secteurs 2AU, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 4.1 - Les bâtiments et installations à condition qu’ils soient nécessaires aux ouvrages techniques et d’intérêt collectif. 4.2 - Les aménagements (modification du volume existant et/ou des façades), extensions, des bâtiments existants, dans la limite de 35% cumulé de l’existant à la date d’approbation du PLU, ainsi que la construction d’annexes et de piscines.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile, et des véhicules des services publics. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité suivant l’avis du gestionnaire de la voirie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation des accès est soumise à permission de voirie, à déposer auprès du gestionnaire de voirie. Les voiries créées doivent permettre des conditions d’accès suffisantes pour le reste de la zone. Elles auront une emprise minimale de 8m de plateforme. Les accès directs nouveaux sur la RD 930 et 215 sont interdits.

L’aménagement des voiries devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation des secteurs 1AU.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

D’une manière générale, les coffrets techniques doivent être implantés en limite de l’emprise publique.

1. Eau potable : Tout bâtiment ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement : Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées. Les boîtes de branchement individuelles doivent être conformes au règlement d’assainissement.

2.1 - Eaux usées : Tout bâtiment ou installation, doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Dans les secteurs AUv et AUf : En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

Dans les secteurs AU couverts par les OAP du chemin de Pelat et de Plaet : Le schéma communal d’assainissement étant en cours de mise à jour, les futures habitations de la zone de Plaet pourront se doter d’un système d’assainissement autonome en attendant de pouvoir se raccorder au système d’assainissement collectif, dans la mesure où l’installation est conforme à la règlementation en vigueur. Pour la zone du Pelat, en l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

2.2 - Eaux résiduaires industrielles Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la réglementation.

Une convention de déversement règlera les modalités de ce déversement en réseau public.

2.3 - Eaux pluviales : Dans les secteurs 1AU uniquement, pour les constructions nouvelles, ou les extensions ayant pour effet de créer plus de 50 m² d’emprise au sol nouvelle :

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Un dispositif de stockage de 1 m3 par tranche de 50m² d’emprise au sol de la nouvelle construction doit être mis en place (au minimum) précisé comme suit :

- De 1 à 50 m² : non règlementé - De 51 à 100 m² : 1m3 - De 101 à 150 m² : 2m3 - De 151 à 200 m² : 3m3 - De 201 à 250 m² : 4m3. - Etc…

Les équipements de collecte du pluvial doivent faire partie intégrante du projet, en recherchant une insertion paysagère (en les enterrant par exemple). Les éléments hors sol doivent être intégrés dans l’aménagement par une couleur proche de celle du bâtiment, et éventuellement par un dispositif de type bardage, ou plantations. Dans le cadre d’une opération de plusieurs logements, la mise en place d’un dispositif à l’échelle de l’opération peut venir compléter ou suppléer aux dispositifs individuels, dans le respect des capacités énoncées ci-dessus.

Pour l’ensemble des constructions : L'excès de ruissellement peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers les sites d’infiltration, de rétention, ou dans le réseau public collectant ces eaux.

3. Autres réseaux (électricité, télécom) : Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les opérations d’ensemble à usage d’habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire. Pour tous les réseaux, les compteurs seront implantés dans les murets composant la clôture.

4. Aire de Collecte des déchets Pour les opérations de plus de 2 logements, une aire de collecte des déchets devra être aménagée avec l’avis du gestionnaire. Cette aire sera adaptée aux besoins de l’opération. Elle devra s’intégrer dans le cadre urbain environnant.

### Article AU 5 - Caracteristiques de l'unite fonciere

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les retraits s’appliquent pour chacun des lots internes à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme.

1. Dans les secteurs 1AU et 2AU, par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées 1.1 - Pour les constructions nouvelles, autres que les piscines et annexes à l’habitat : Toute construction doit être implantée :

- soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m. - Ce retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique, ne devra pas dépasser 12m pour au moins un point de la façade donnant sur la voie. 1.2 - Pour les annexes à l’habitat et les piscines : Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de l’emprise publique, - soit avec un retrait minimum de 3m.

2. Dans les secteurs 1AU et 2AU, des implantations autres que celles prévues aux paragraphes ci-dessus, peuvent être demandées pour des motifs de sécurité, ou autorisées à titre exceptionnel dans les cas suivants :

- Pour les aménagements et agrandissements des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant.

- Pour tenir compte de l’implantation d’un bâtiment existant sur une parcelle limitrophe. Dans ce cas, le retrait devra être identique au bâtiment voisin.

- En raison de la topographie des lieux ou de la configuration particulière de la parcelle (exigüité, géométrie, …) s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer.

- Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent,

3. Dans les secteurs AUv, les bâtiments devront être implantés à un minimum de 3m des emprises et voies publiques.

4. Dans le secteur AUf, par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Tout bâtiment doit être implanté avec un retrait minimum de 5 m. Le retrait par rapport à la RD N°930 sera au minimum de 25m par rapport à l’axe de la voie. Les implantations devront respecter les dispositions de l’étude paysagère figurant en annexe du présent PLU.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les retraits s’appliquent pour chacun des lots internes à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme.

1. Dans les secteurs 1AU et 2AU, tout bâtiment pourra être implanté :

1.1 - Dans une bande de 20m comptée à partir de l’alignement : • Tout bâtiment doit être implanté soit en limite séparative, soit avec un retrait par rapport à la limite d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m,

1.2 - Au-delà de cette bande : • Tout bâtiment doit être implanté : o soit en limite séparative avec une hauteur maximale de 3.50m à l’égout du toit ou 5m en pignon sur ladite limite, soit avec un retrait par rapport à la limite d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m.

Schéma explicatif de l’article 7, zones 1AU et 2AU

2. Dans les secteurs 1AU et 2AU, des implantations autres que celles définies ci dessus sont possibles :

• Dans le cas d’aménagement (modification du volume et/ou des façades), de restauration, d’agrandissement de bâtiments existants si ils ne diminuent pas le retrait existant à la date d’approbation du PLU.

• Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent,

• Pour les piscines de moins de 100 m² non couvertes ou dont la hauteur de la couverture n’excède pas 1.80m.

3. Dans les secteurs AUf, tout bâtiment devra être implanté à un minimum de 3m ou égal à la moitié de la hauteur par rapport à la limite.

4. Dans les secteurs AUv, tout bâtiment devra être implanté à un minimum de 6m des limites séparatives.

5. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, tout bâtiment devra, au minimum, être implanté à 4 m de la crête de la berge.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

1. Pour les zones 1AU, 2AU et AUv :

2. Pour les zones AUf : Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3m minimum les uns des autres.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Pour le secteur 1AU, le coefficient d’emprise au sol est limité à 70%. Pour les secteurs 2AU, AUv, AUf : non règlementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Dans la zone 1AU, 2AU La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder deux niveaux, soit un étage sur rez-dechaussée. 2. Dans la zone AUf La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder 10m au faîtage. 3. Dans la zone AUv La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder 5m sous sablière ou mesurés à l’acrotère. 4. Adaptations de la règle Des dépassements peuvent être autorisés :

- Dans le cas de terrains pentus, le nombre de niveaux s’applique sur la façade amont de la pente et en prenant en compte d'insertion dans le site.

- Pour les éléments techniques nécessités par l’activité. - Dans le cas de réaménagement ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. 5. Les équipements publics et les ouvrages techniques et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

1. Pour les secteurs 1AU et 2AU 1.1 - Aspect extérieur Les bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation du bâtiment, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des bâtiments traditionnels.

1.2 - Façades : Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc…

1.3 - Toitures :

Les toitures inclinées seront généralement en tuiles de terre cuite. Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, panneaux solaires, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent dans l’aspect global du toit.

1.4 - Eléments techniques : Les éléments techniques nécessaires à la ventilation et à la climatisation seront implantés sur des façades non visibles depuis l’espace public. La limitation de l’impact visuel des paraboles sera recherchée (en préférant des tons en adéquation avec le support (façade, toiture) et des dimensions réduites).

1.5 - Clôtures et entrées de lots : Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.

- Clôtures sur rue : Toutes les clôtures sur rues seront composées : o soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80m minimum surmonté d’une grille, d’un grillage ou de panneaux bois avec un maximum de 2m. o soit d’une simple grille ou grillage, de hauteur maximale 2m.

- Clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées o Soit d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Le soubassement maçonné sera de 20cm au maximum. La hauteur maximale sera de 2.00m. o soit d’un mur maçonné de 2.00m au maximum.

- Opérations d’ensemble Pour les opérations d’ensemble à usage d’habitation, les clôtures de chaque parcelle seront harmonisées et respecteront les règles de hauteur fixées ci-dessus. Les fonctions techniques : compteurs EDF, TÉLÉCOM, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots.

1.6 - Architecture innovante Les architectures innovantes par rapport à l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Les bâtiments devront toutefois garantir : - le respect des volumétries, des rythmes, et de l’échelle des bâtiments traditionnels, - une bonne intégration dans leur environnement (immédiat et plus large : points de vue, etc…).

2. Pour les secteurs AUf Les bâtiments doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

D’un point de vue du traitement des clôtures, les projets devront respecter les dispositions de l’étude paysagère annexée au présent PLU.

3. Pour les secteurs AUv Les bâtiments doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins et doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. Habitations : Il est imposé un minimum de deux places de stationnement par logement, à l’exception des logements aidés par l’Etat, pour lesquels il sera imposé un minimum d’une place.

2. Autres constructions : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des bâtiments et installations nouveaux.

3. Autres dispositions : En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l'opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. - il pourra également satisfaire à ces obligations par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération. - Il pourra également satisfaire à ces obligations en versant à la commune une participation fixée par Délibération du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L1231-12 du Code de l'Urbanisme en vue par exemple de la création de parkings communaux.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

2. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3. Principe de composition paysagère

Les plantations projets d’aménagement devront respecter les principes de composition paysagère (orientations, trame végétale) définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

4. Espaces libres - Plantations : Dans les secteurs 1AU et 2AU, au moins 30% des espaces devront être végétalisés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

• Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus 1000 m² de surface de plancher, il sera créé un ou plusieurs espaces collectifs d'aménagement qui sera planté et aménagé en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu. La superficie totale d’espace public (places, rues, piétonniers, …) sera au minimum de 30 m² par lot ou logement. Les placettes seront situées aux carrefours des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier ou une articulation avec la ville. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se cumuler avec l’espace collectif de ces futures opérations. D’autres caractéristiques peuvent être acceptées si elles répondent aux vues d’un plan de masse, à une meilleure intégration, à une meilleure accessibilité de l’espace collectif.

• Sur les parcelles en limite avec les zones A, N, 2AU Des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère faites d’essences locales mélangées, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole.

• Haies végétales et plantations Les haies végétales et les arbres devront privilégier des essences locales diversifiées.

Dans les secteurs AUf : Les projets devront respecter les dispositions de l’étude paysagère intégrées aux orientations d’aménagement et de programmation. Une bande de 10m aux abords de la RD 930 devra être végétalisée.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

ZONE AGRICOLE (A)

Présentation non règlementaire de la zone : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur économique et agronomique. Cet espace est strictement réservé à la vocation agricole. La zone A comprend des secteurs Ah (secteurs déjà bâtis non agricole au sein de la zone agricole), des secteurs Aag qui regroupe les bâtiments agricoles et leurs abords autorisant l’évolution de ces constructions ainsi que les activités complémentaires liées à l’agriculture (gîtes, local de vente…). Les secteurs Ap correspondent aux secteurs à préserver de toute construction aux abords du village, conformément au PADD.

Dispositions générales : En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N°2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 ».

La zone est en partie couverte par des périmètres de zone inondable, identifiés sur les documents graphiques. Elle devra répondre aux règles fixées et à la servitude d’utilité publique qui s’applique.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32162_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/jegun-32162/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/jegun-32162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32162/zone/au