# Zone U du plan local d'urbanisme de Jegun (32162) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32162_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, AUf, AUv, UA, UAa, UAh, UB, UBa, UBh, UE, UF. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> - Soit avec un retrait d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m, Ce retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique, ne devra pas dépasser 12m pour au moins un point de la façade donnant sur la voie.

### Distance aux limites (article U 7)

> Toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

### Emprise au sol (article U 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article U 10)

> Dans la zone UE et la zone UF La hauteur d'une construction ne pourra excéder 10m au faîtage.

### Stationnement (article U 12)

> Habitations : En zone UA : Pour les opérations conduisant à la création de deux nouveaux logements ou plus, il est imposé un minimum d’une place par logement.

### Espaces verts (article U 13)

> Espaces libres - Plantations : En Zone UA et UE: non règlementé En zone UB : Au moins 30% des espaces devront être végétalisés.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2. Dans tous les secteurs sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1 - Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, et garages collectifs de caravanes 2.2 - Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité existant sur le terrain. 2.3 - L'ouverture et l’exploitation des carrières,

2.4 - Les dépôts de véhicules non liés à une activité, 2.5 - La destruction des éléments paysagers végétaux identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5- 7°, sauf s’ils sont remplacés par des plantations au moins équivalentes. 2.6 - En zone UA, la démolition des murs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L 123-1-5- 7°, sauf s’ils sont reconstruits à l’identique.

3. et, dans les zones UA, UB 3.1 - Les bâtiments à usage :

• industriel, • agricole ou d’élevage,

4. dans les zones UE 4.1 - Les bâtiments à usage :

• industriel, artisanal, d’entrepôt, de commerces, • agricole ou d’élevage, • d’habitation, hôtelier et de restauration, à l’exception de celles autorisées dans l’article

2

5. dans les zones UF 5.1 - Les bâtiments à usage :

• D’habitation,

6. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2

Les installations classées.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : 1.1 - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage. 1.2 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones délimitées par les servitudes AC1 et AC2, ainsi que dans les secteurs identifiés par délibération du Conseil Municipal et pour les éléments du petit patrimoine identifiés comme éléments patrimoniaux (étoiles sur les plans et murs de soutènement). 1.3 - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme pris en application de l’article L 123-1-5 7°, ainsi que dans le périmètre autour des Monuments historiques. 1.4 - La destruction, suppression ou modification des éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L 123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : 2.1 - Les installations classées liées aux bâtiments autorisés, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.2 - Dans la zone UE, les bâtiments à usage d’habitation, hôtelier et de restauration, si elles sont liées et nécessaires aux ouvrages techniques et d’intérêt collectif.

### Article U 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin par une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile, et des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité suivant l’avis du gestionnaire de la voirie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les bâtiments peuvent n'être autorisés que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation des accès est soumise à permission de voirie, à déposer auprès du gestionnaire de voirie.

Les accès directs sur la RD 103, devront être sécurisés. Leur largeur sera de 5 m minimum. Les accès directs sur la RD 930 et 215 sont interdits.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

D’une manière générale, les coffrets techniques doivent être implantés en limite de l’emprise publique. 1. Eau potable : Tout bâtiment ou installation qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable. 2. Assainissement : Les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées. Les boîtes de branchement individuelles doivent être conformes au règlement d’assainissement.

2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s’il existe.

Toutefois, pour les zones UAh, UBa, UBh, UE et UF, en l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si l’installation est conforme à la règlementation en vigueur.

Pour les parcelles comprises dans le zonage d’assainissement collectif du Schéma Communal d’assainissement, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif.

2.2 - Eaux résiduaires industrielles Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans pré-traitement dans les fossés, cours d’eau ou égouts fluviaux est formellement interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire conformément à la réglementation. Une convention de déversement règlera les modalités de ce déversement en réseau public.

2.3 - Eaux pluviales : Pour les bâtiments nouveaux, ou les extensions ayant pour effet de créer plus de 50 m² d’emprise au sol nouvelle :

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre.

Un dispositif de stockage de 1 m3 par tranche de 50m² d’emprise au sol de la nouvelle construction doit être mis en place (au minimum) précisé comme suit :

- De 1 à 50 m² : non règlementé - De 51 à 100 m² : 1m3 - De 101 à 150 m² : 2m3 - De 151 à 200 m² : 3m3 - De 201 à 250 m² : 4m3. - Etc…

Les équipements de collecte du pluvial doivent faire partie intégrante du projet, en recherchant une insertion paysagère (en les enterrant par exemple). Les éléments hors sol doivent être intégrés dans l’aménagement par une couleur proche de celle du bâtiment, et éventuellement par un dispositif de type bardage, ou plantations. Dans le cadre d’une opération de plusieurs logements, la mise en place d’un dispositif à l’échelle de l’opération peut venir compléter ou suppléer aux dispositifs individuels, dans le respect des capacités énoncées ci-dessus.

Pour l’ensemble des bâtiments : L'excès de ruissellement peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers les sites d’infiltration, de rétention, ou dans le réseau public collectant ces eaux.

3. Autres réseaux (électricité, télécom): Dans la mesure du possible, ces réseaux seront réalisés en souterrain. Dans les opérations d’ensemble à usage d’habitation, la réalisation en souterrain est obligatoire. Pour tous les réseaux, les compteurs seront implantés dans les murets composant la clôture.

4. Aire de Collecte des déchets Pour les opérations de plus de 2 logements, une aire de collecte des déchets pourra être demandée et aménagée avec l’avis du gestionnaire. Cette aire sera adaptée aux besoins de l’opération. Elle devra s’intégrer dans le cadre urbain environnant.

### Article U 5 - Caracteristiques de l'unite fonciere

Sans objet.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les retraits par rapport aux voies s’appliquent pour chacun des lots internes à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme.

Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées :

1. En Zone UA 1.1 - Pour les bâtiments nouveaux, autres que les piscines et annexes à l’habitat : Dans le secteur UA : Toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique. De manière exceptionnelle, des décrochements peuvent être admis ou imposés par rapport aux alignements et reculs définis ci-dessus, pour permettre, soit la création de places ou placettes, soit la réalisation de bâtiments avec ailes en retour, soit une meilleure inscription urbaine au regard du tissu environnant.

Dans les secteurs UAa et UAh : Tout bâtiment doit être implanté : - soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait identique à l’une des constructions riveraines

1.2 - Pour les annexes à l’habitat et les piscines : Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de m’emprise publique - soit avec un retrait minimum de 3m.

2. En Zone UB 2.1 - Pour les constructions nouvelles, autres que les piscines et annexes à l’habitat : Toute construction nouvelle doit être implantée :

- soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait d’au moins la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3m,

Ce retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique, ne devra pas dépasser 12m pour au moins un point de la façade donnant sur la voie.

2.2 - Pour les annexes à l’habitat et les piscines : Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement de m’emprise publique - soit avec un retrait minimum de 3m.

3. En Zone UE Toute construction nouvelle doit être implantée :

- soit à l’alignement de l’emprise publique. - Soit avec un retrait minimum de 2m

4. En Zone UF Toute construction nouvelle doit être implantée avec un retrait minimum de 5 m des emprises publiques.

5. Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes ci-dessus, peuvent être demandées pour des motifs de sécurité, ou autorisées à titre exceptionnel dans les cas suivants :

- Pour les aménagements et agrandissements des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions cidessus, et à condition de ne pas s’implanter au-delà de l’alignement existant.

- Pour tenir compte de l’implantation d’un bâtiment existant sur une parcelle limitrophe. Dans ce cas, le retrait devra être identique au bâtiment voisin.

- En raison de la topographie des lieux ou de la configuration particulière de la parcelle (exigüité, géométrie, …) s’il est démontré que les règles édictées ne peuvent s’appliquer.

- Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. En zone UA, • Toute bâtiment doit être implanté en limite séparative, ou avec un retrait minimum de 1.50m par rapport à la limite.

2. En zone UB 2.1 - Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement :

• Toute construction doit être implantée soit en limite séparative, soit avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

2.2 - Au-delà de cette bande : • Toute construction doit être implantée : o soit en limite séparative avec une hauteur maximale de 3.50m à l’égout du toit ou 5m en pignon sur ladite limite, o soit avec un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres.

Schéma explicatif de l’article 7, zone UB

3. En zone UE • Toute construction doit être implantée avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

4. En zone UF • Toute construction doit être implantée avec un retrait de la limite d’au moins la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3m.

5. Des implantations autres que celles définies ci-dessus (zones UA, UB, UE, UF) sont possibles :

• Les annexes à l’habitat, d’une hauteur inférieure à 2.50 mètres à l’égout du toit avec une tolérance de + 1 mètre pour le pignon (soit 3.50 m), ainsi que les piscines de moins de 100 m² non couvertes ou dont la hauteur de la couverture n’excède pas 1.80m pourront être implantées avec un minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives.

6. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

1. Pour les zones UA, UB, UE : Non règlementé

2. Pour les zones UF : Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3m minimum les uns des autres.

### Article U 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Dans la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAh La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-dechaussée. Cette hauteur maximum ne pourra être autorisée que si les deux immeubles contigus sont d'une hauteur au moins égale à un étage sur rez-de-chaussée. Dans le cas contraire, la hauteur d'une construction ne pourra excéder deux niveaux, soit un étage sur rez-de-chaussée.

2. Dans les secteurs UAa et UAh La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée.

3. Dans la zone UB La hauteur d'une construction ne pourra excéder deux niveaux, soit un étage sur rez-dechaussée.

4. Dans la zone UE et la zone UF La hauteur d'une construction ne pourra excéder 10m au faîtage. Des hauteurs supplémentaires pourront être admises pour les silos.

5. Adaptations de la règle Des dépassements peuvent être autorisés :

- Dans le cas de terrains pentus mais dans un souci d'insertion dans le site. - Dans le cas de réaménagement ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la règle, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

6. Les équipements publics et les ouvrages techniques et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Les équipements publics, les ouvrages techniques et d’intérêt collectif, ne sont pas assujettis à cette règle.

1. Aspect extérieur Les bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des bâtiments traditionnels.

2. Façades : Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc…

3. Toitures En zone UA :

- Les toitures-terrasses ne sont pas autorisées, sauf si elles préservent la continuité du toit.

- La pente des toitures sera comprise entre 30 et 35 %. - Les toitures seront généralement en tuiles de terre cuite, de type romane ou canal.

Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent sur des parties secondaires de la toiture (garages, appentis, etc…) et s’insèrent dans l’aspect global du toit. - Les panneaux photovoltaïques ne sont autorisés que pour les besoins de la consommation domestique des occupants, dans ce cas ils doivent s’insérer dans l’aspect global du toit et s’intégrer dans le paysage bâti environnant. L’installation de panneaux de couleur rouge est préconisée.

En zone UB : - Les toitures inclinées seront généralement en tuiles de terre cuite. Les serres, vérandas, parties vitrées en toitures, toitures de piscines, panneaux solaires, sont autorisés à condition qu’ils s’inscrivent dans l’aspect global du toit.

En zone UE et UF : Non règlementé

4. Ouvertures En zone UA : Les dimensions des ouvertures donnant sur l’espace public (autres que portes cochères, garages, etc…) seront plus hautes que larges, sauf pour les maisons anciennes, au caractère architectural particulier, dont on respectera les dispositions originelles. Les volets seront avec battants à la française, avec traverses horizontales sans écharpe en diagonale. Les occultations avec volets roulants devront être placées à l’intérieur des menuiseries pour ne pas être visible depuis l’extérieur. Si des volets battants sont existants, ils seront conservés ouverts avec volets roulants à l’intérieur des menuiseries.

En zone UB, UE, UF : non réglementé

5. Eléments techniques La limitation de l’impact visuel des paraboles sera recherchée (en préférant des tons en adéquation avec le support (façade, toiture) et des dimensions réduites).

Sur les axes principaux du centre ancien patrimonial, c’est-à-dire la Grande Rue, les boulevards du nord et du midi, les allées Gambetta et la place de la bascule, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront par conséquent localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrières. Les constructions ne disposant pas de telles possibilités pourront néanmoins de manière exceptionnelle, avoir l’autorisation sous réserve que le bloc soit dissimulé et soit de même couleur que la façade.

Ces installations ne doivent pas présenter de risques (sans surplomb de l’espace public ni privé ouvert au public, ou à l’inverse avec une hauteur minimum de 2,5 mètres), doivent totalement s’intégrer dans l’environnement bâti, à l’aide de caches si nécessaire, et sont soumises à déclaration préalable.

6. Clôtures et entrées de lots - Les éléments composant les clôtures seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades.

En zone UA : - Clôtures sur rue : Toutes les clôtures sur rues seront composées : - Soit d’un mur maçonné toute hauteur au maximum de 2m. - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80m minimum surmonté d’une grille ou d’un grillage avec un maximum de 2m. - Clôtures en limites séparatives :

Les clôtures en limites séparatives seront constituées : - Soit d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Le soubassement maçonné sera de 20cm au maximum. La hauteur maximale sera de 2.00m. - soit d’un mur maçonné de 2.00m au maximum.

En zone UB : - Clôtures sur rue :

Toutes les clôtures sur rues seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,80m minimum surmonté d’une grille, d’un grillage ou de panneaux bois avec un maximum de 2m. - soit d’une simple grille ou grillage, de hauteur maximale 2m.

- Clôtures en limites séparatives : Les clôtures en limites séparatives seront constituées

- Soit d’une grille ou d’un grillage et d’une haie végétale faite d’essences locales. Le soubassement maçonné sera de 20cm au maximum. La hauteur maximale sera de 2.00m.

- soit d’un mur maçonné de 2.00m au maximum, à l’exception du secteur UBh.

En zone UE et UF : non règlementé

7. Architecture innovante Les architectures innovantes par rapport à l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable.

Les bâtiments devront toutefois garantir : - le respect des volumétries, des rythmes, et de l’échelle des bâtiments traditionnels, - une bonne intégration dans leur environnement (immédiat et plus large : points de vue, etc…).

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins et doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé :

1. Habitations :

En zone UA : Pour les opérations conduisant à la création de deux nouveaux logements ou plus, il est imposé un minimum d’une place par logement. En zone UB : il est imposé un minimum de deux places de stationnement par logement, à l’exception des logements aidés par l’Etat, pour lesquels il sera imposé un minimum d’une place.

2. Autres constructions : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des bâtiments et installations nouvelles.

3. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle

4. En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain de l'opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. - il pourra également satisfaire à ces obligations par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération - Il pourra également satisfaire à ces obligations en versant à la commune une participation fixée par Délibération du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L1231-12 du Code de l'Urbanisme en vue par exemple de la création de parkings communaux.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS

1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

2. Espaces libres - Plantations : En Zone UA et UE: non règlementé En zone UB : Au moins 30% des espaces devront être végétalisés.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

• Sur les parcelles en limite avec les zones A, N, 2AU Des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère faites d’essences locales mélangées, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole.

• Haies végétales et plantations Les haies végétales et les arbres devront privilégier des essences locales diversifiées.

3. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

ZONES A URBANISER (AU)

Présentation non règlementaire de la zone : Cette zone comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation sous forme d'opération d'ensemble, à vocation principale d’habitat.

Cette zone comprend deux types de secteurs :

Les secteurs 1AU : La desserte au droit de ces secteurs est suffisante pour accueillir une urbanisation. Ces secteurs pourront être aménagés soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans tous les cas, leur aménagement doit être compatible avec le schéma d’aménagement figurant dans le PLU.

Les secteurs 1AU comprennent deux sous-secteurs : • Les secteurs AUv, qui regroupent les sites de valorisation des ressources naturelles sur la commune : site d’extraction de matériaux ou site d’implantation de panneaux photovoltaïques sur d’anciennes carrières. • Le secteur AUf, correspond la zone d’activité implantée aux abords de la RD 930. Ce classement permettra le comblement des parcelles déjà desservies et non bâties, sous la condition que les aménagements de sécurité aux abords de la RD 930 soient réalisés.

Les secteurs 2AU : La desserte au droit de ces secteurs est insuffisante pour accueillir une urbanisation. Ils sont par conséquent fermés à l’urbanisation. Ces secteurs concernent les secteurs identifiés dans le PADD, et également les continuités des hameaux à renforcer, compte-tenu de dessertes insuffisantes en eau potable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32162_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/jegun-32162/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/jegun-32162.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32162/zone/u