# Zone A du plan local d'urbanisme de Jenzat (03133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03133_PLU_20221222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Anc, Anci. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 5 m des limites séparatives de la parcelle. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Sont interdits En zone A : - Toutes nouvelles constructions sans lien avec l'activité agricole. En zone Anc : - Toutes nouvelles constructions. En zone A et Anc : - Les éoliennes domestiques dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) En zone A : - Les constructions et installations sous condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole ou liées à la diversification agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d'annexes. La construction d'habitation est autorisée uniquement pour les exploitations agricoles constituant une activité professionnelle à titre principal, respectant la Surface Minimum d'Installation (SMI). En zones A et Anc : - L'extension des constructions existantes à vocation d'habitation à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d'approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m2, l'extension pourra représenter jusqu'à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu'à concurrence d'une surface de plancher totale de 130 m2.  que la hauteur à l'égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l'égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les autres annexes des habitations existantes sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l'égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l'annexe n'ait pas pour effet de porter l'emprise au sol de l'ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe.  Que l'annexe soit entièrement implantée à l'intérieur d'une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.  Les annexes créées après la date d'approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. En secteur Ai : - construction et occupation du sol autorisées sous réserve d'être conformes aux dispositions du document en vigueur (règlement du PPRi rivière la Sioule, approuvé par arrêté préfectoral du 18/11/2008). SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1-Eau Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2-Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur ou en fonction de la configuration des lieux, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. 3 - Réseaux secs Tout raccordement d'une construction aux réseaux secs existants (électricité, téléphonie, ...) doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions seront de préférence implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne répondant pas à la règle, il n’est pas fixé de retrait minimum. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 5 m des limites séparatives de la parcelle. Les annexes des habitations pourront être implantées en limite séparative. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article A 9 - Emprise au sol Non fixée. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de toiture. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée : * 6 m pour les maisons d'habitation, * 10 m pour les bâtiments d'exploitation, * 15 m pour les silos. Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ### Article A 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales: - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs...) ne devront pas être perceptibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d'être habillées d'une grille de métal ou en bois. - En zone inondable, les constructeurs devront prendre toutes les mesures constructives nécessaires pour que les bâtiments et constructions résistent aux pressions d'une crue comparable à la crue de référence, ainsi qu'à des tassements ou érosions localisés. Le règlement du PPRi rivière la Sioule sera pris en compte. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE Règles particulières : -Constructions à usage d'habitation - Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente supérieure ou égale à 35° en tuiles plates (ton rouge vieilli) sans relief avec 20 unités minimum au m². - En fonction de l'environnement architectural proche, les couvertures pourront reprendre la typologie de l'architecture auvergnate : faible pente de 30° avec tuiles de couleur rouge nuancé de type canal ou à emboîtement de type romane à grandes ondes d’un module minimum de 13 tuiles au m². - Les abris de jardin pourront avoir un seul versant sous réserve d’être adossés à une construction existante. - Les toitures des annexes seront de 25° minimum (hormis les cabanes de jardin en bois dont la pente n’est pas réglementée) avec une couverture adaptée de couleur rouge vieilli. - La pose de panneaux photovoltaïques ou solaires, intégrés au toit, pourra être autorisée avec la meilleure insertion possible sur le plan architectural. - Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée. - Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales en dehors du périmètre des Monuments Historiques. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d'extension de bâtiments existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l'imposent des matériaux similaires à ceux d'origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits aussi bien en façade qu'en couverture. - Pour les menuiseries, le blanc cassé mat peut être autorisé. Les volets seront en bois à barre sans écharpe. Les portes seront de type traditionnel. - Les volants roulants sont autorisés uniquement sur les baies de grande dimension. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisées. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux. Ils pourront recevoir un badigeon. La teinte devra être réalisée en accord avec les teintes acceptées dans le périmètre des monuments historiques. Il en sera de même pour la teinte des volets. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé. -Constructions à usage agricole : - Les parties maçonnées seront réalisées au mortier de chaux; à défaut un produit industriel d'aspect similaire pourra être utilisé. - Les bardages métalliques devront être pré laqué d'usine et d'aspect mat. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisées - L'emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en façade qu'en couverture est interdit. - Clôtures : - Les clôtures en PVC blanc sont interdites. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l'article L 123.1.5, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les citernes de gaz, d'hydrocarbures ou de récupération des eaux pluviales devront être enterrées ; en cas d'impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article A 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. COMMUNE DE JENZAT Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 PLAN LOCAL D'URBANISME Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l'article L123.1.5 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l'article R421-23. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone. Le sous secteur Nhi est lié à l'activité d'hydroélectricité. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03133_PLU_20221222. Page : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133/a La commune : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03133/zone/a