# Zone UD du plan local d'urbanisme de Jenzat (03133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03133_PLU_20221222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Udi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. ### Hauteur (article UD 10) > Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée. ### Stationnement (article UD 12) > Il est exigé: - pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement minimum par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Sont interdits Les constructions à usage agricole, forestier, industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Les éoliennes domestiques dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les extensions, constructions, modifications de bâtiments dans les exploitations agricoles existantes avant l’approbation du PLU sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les abris de jardin dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m2. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. - En secteur Udi, construction et occupation du sol autorisées sous réserve d'être conformes aux dispositions du document en vigueur (règlement du PPRi rivière la Sioule, approuvé par arrêté préfectoral du 18/11/2008). SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété et par voie d'accès. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux 1-Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2-Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur ou en fonction de la configuration des lieux, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. 3 - Réseaux secs. Tout raccordement d'une construction aux réseaux secs existants (électricité, téléphonie, ...) doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non fixées. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées : Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - soit en limite de propriété jouxtant la voie et les emprises publiques ; - soit dans une bande de 5m par rapport à cette limite, sauf impératif technique justifié. . Des implantations différentes pourront être autorisées : - s'il existe déjà une construction édifiée en limite de parcelle bordant la voie, la construction nouvelle pourra s'implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la propriété. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l'identique. - Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l'alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. Pour les constructions à usage agricole autorisées à l’article Ud2 - avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives ; - soit avec une marge de recul minimale de 3 m. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Toute construction qui ne sera pas accolée à un bâtiment existant devra respecter vis-à-vis de celui-ci un recul au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée, sauf dans le cas où les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies sur pièces d'habitation ou locaux de travail. Dans cette dernière hypothèse, il n'est pas fixé de norme de recul. ### Article UD 9 - Emprise au sol Non fixée ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 8 m sur une verticale donnée. ### Article UD 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE – CLOTURES 1 - Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel et seront de forme simple. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les installations techniques (aérothermes, climatiseurs...) ne devront pas être perceptibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d'être habillées d'une grille de métal ou en bois. - Les éoliennes individuelles domestiques sont interdites. - En Udi, les constructeurs devront prendre toutes les mesures constructives nécessaires pour que les bâtiments et constructions résistent aux pressions d'une crue comparable à la crue de référence, ainsi qu'à des tassements ou érosions localisés. Le règlement du PPRi rivière la Sioule sera pris en compte. 2 - Règles particulières : Constructions à usage d'habitation : - Toitures et couvertures : * Les toitures des constructions neuves seront à deux versants minimum avec une pente supérieure ou égale à 35° en tuiles (ton rouge vieilli) d'aspect plat avec 20 unités par m² minimum. * En fonction de l'environnement architectural proche, les couvertures pourront reprendre la typologie de l'architecture auvergnate : faible pente de 30° avec tuiles de couleur rouge nuancé de type canal ou à emboîtement de type romane à grandes ondes d’un module minimum de 13 tuiles au m². * La pose de panneaux photovoltaïques ou solaires, intégrés au toit, pourra être autorisée avec la meilleure insertion possible sur le plan architectural. * Les serres ou vérandas sont autorisées. La pente de toiture sera adaptée. * Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales en dehors du périmètre des Monuments Historiques. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE Dans le cadre de réfection de toiture ou d'extension de bâtiments existants, lorsque des raisons techniques ou architecturales l'imposent, des matériaux similaires à ceux d'origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à l'existant. * L'emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. * Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses. * Les abris de jardin pourront avoir un seul versant sous réserve d’être adossés à une construction existante. * Les toitures des annexes seront de 25° minimum (hormis les cabanes de jardin en bois dont la pente n’est pas réglementée) avec une couverture adaptée de couleur rouge vieilli. - Façades et menuiseries : * Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. * Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée, lissée ou gratté fin. Ils pourront recevoir un badigeon. La teinte devra être réalisée en accord avec les teintes acceptées dans le périmètre des monuments historiques. * Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits. * Pour les menuiseries, le blanc cassé mat peut être autorisé. Les volets seront en bois à barre sans écharpe. Les portes seront de type traditionnel. * Les volets roulants sont autorisés uniquement sur les baies de grande dimension. * Les cabanes de jardin pourront être totalement en bois, de teinte foncée. - Clôtures: * Les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible. * Les clôtures seront constituées : ■ soit en maçonnerie et enduites de manière à assurer la continuité du bâti sur une hauteur maximale d’1m80 ; ■ soit de clôtures légères en grillage, de préférence doublées d'une haie majoritairement d'essences locales. ■ soit d'un muret de 50cm de haut maximum surmonté éventuellement, de ferronnerie, de lisses bois ou d'une clôture légère en grillage, d'1m50 maximum doublé, de préférence, de haies composées majoritairement d'essences locales. ■ L’utilisation de bâches, panneaux en bois tressé, lames PVC, en complément de la clôture initiale, est proscrite. ■ Les clôtures en PVC blanc sont interdites. * Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé. Constructions à usage d'activités : - Les couvertures seront de teinte rouge brun vieilli. - L'emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en façade. ### Article UD 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement minimum par logement. - pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place minimum pour 50m2 de surface de plancher. - pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Les plantations devront être majoritairement d'essences locales. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les citernes de gaz, d'hydrocarbures ou de récupération des eaux pluviales devront être enterrées ; en cas d'impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d'arbustes et d'arbres d'espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UD 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. COMMUNE DE JENZAT Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 PLAN LOCAL D'URBANISME Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE Ug DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg et des villages. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03133_PLU_20221222. Page : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03133/zone/ud