# Zone UE du plan local d'urbanisme de Jenzat (03133) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03133_PLU_20221222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Uei. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3 m. ### Distance aux limites (article UE 7) > - soit avec une marge de recul minimale de 5 m. ### Emprise au sol (article UE 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UE 10) > Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. ### Stationnement (article UE 12) > Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Sont interdits Les constructions à usage artisanal, agricole, forestier, industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d'hébergement collectif et d'habitation, sous réserve qu'elles soient liées aux équipements ou activités autorisées. - En Uei : construction et occupation du sol autorisées sous réserve d'être conformes aux dispositions du document en vigueur (règlement du PPRi rivière la Sioule, approuvé par arrêté préfectoral du 18/11/2008). SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété et par voie d'accès. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 1-Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2-Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif anti-refoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur ou en fonction de la configuration des lieux, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. 3 - Réseaux secs Tout raccordement d'une construction aux réseaux secs existants (électricité, téléphonie, ...) doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. 4 - Déchets Toutes les constructions devront comporter dans l'emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des constructions. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3 m. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle, l'alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives ; - soit avec une marge de recul minimale de 5 m. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UE 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 6 m sur une verticale donnée. ### Article UE 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE – CLOTURES 1- Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs...) ne devront pas être perceptibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d'être habillés d'une grille de métal ou en bois. - En zone inondable, les constructeurs devront prendre toutes les mesures constructives nécessaires pour que les bâtiments et constructions résistent aux pressions d'une crue comparable à la crue de référence, ainsi qu'à des tassements ou érosions localisés. Le règlement du PPRi rivière la Sioule sera pris en compte. 2 - Règles particulières: - Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales en dehors du périmètre des Monuments Historiques. - Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés. - Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits aussi bien en toiture qu'en façade. ### Article UE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 25m2 de surface de plancher. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Les plantations devront être majoritairement d'essences locales. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les citernes de gaz, d'hydrocarbures ou de récupération des eaux pluviales devront être enterrées ; en cas d'impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. COMMUNE DE JENZAT Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d'arbustes et d'arbres d'espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Une haie végétale accompagnera l'implantation de chaque mobile-home et HLL. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UE 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. COMMUNE DE JENZAT Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 PLAN LOCAL D'URBANISME Publié le ID : 003-210301339-20221212-202276-DE Uj DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE La zone Uj est une zone de jardin où seuls les abris et les constructions à usages horticole et de loisirs (piscine) sont autorisés. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03133_PLU_20221222. Page : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/jenzat-03133.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03133/zone/ue