# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Joannas (07109) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07109_PLU_20241022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

- Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts, - au commerce de gros

- Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement

Technique) - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire ou panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2. - Les mâts des éoliennes dont la hauteur serait supérieur à 8m, - Aménagements:

- Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs

- Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés - Les aménagements de parc d’attraction et de golf - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

1.1.2.1. Sont admises dans le cadre d’une opération d’ensemble qui aménage la totalité du périmètre délimitée par un tiret dans le zonage

- Toutes les occupations et utilisations de sol, sauf celles interdites à l’article 1.1.1. à condition que le quartier soit relié aux réseaux d’adduction en eau potable et d’assainissement

1.1.2.2.Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone résidentielle ou compatibles avec celle-ci, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain.

Commune de Joannas

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances (olfactives, auditives, visuelles) et à condition que la construction présente un aspect architectural de qualité assurant son intégration dans son environnement.

- Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 8 m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité.

- Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’un panneau d’une superficie maxi de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement collectif ou d’activité, de ne former qu’un panneau et de prendre des mesures pour éviter les reflets sur les fonds voisins. Pas de limitation des panneaux solaires ou photovoltaïque en toiture, ainsi que sous forme d’ombrières au-dessus d’un stationnement.

1.1.2.3. En l’absence de la réalisation du raccordement de la zone aux réseaux d’égout communal et d’adduction d’eau potable, seules sont autorisés:

- Les installations et constructions à caractère technique nécessaires aux services publics, équipements collectifs ou d’intérêt général dont les équipements d’infrastructure (telles que voirie, canalisations, pylônes, transformateurs,…).

1.1.3. Périmètres comme présentant un risque: voir «Dispositions générales»-article10 Règles relatives aux Risques, page 8.

Permis:

Commune de Joannas

- Traitements des annexes et éléments techniques: Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal. - Les climatiseurs,VMC ou pompes à chaleur devront dans la mesure du possible être implantés au sol et non visibles depuis la rue. - Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être intégrés à la façade ou à la clôture. - Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction

- Clôtures: - La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m à l’alignement des voies publiques ou privées et la hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel (mur + grillage). Les clôtures ajourées en limite de l’espace public ne doivent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Les occultations pare-vue types toiles, brandes ou lamelles PVC y sont donc interdites.

- En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel (mur + grillage).

### Rubrique AUC 3 - Implantation des constructions

2.1.1.Emprise au sol

- Non règlementé

2.1.2.Hauteur des constructions

- La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel ou préexistant. - Les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 8 m de hauteur - La hauteur des constructions ne peut excéder: 8m à l’égout. - Règles alternatives:

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.3.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les constructions doivent être implantées à l’alignement existant ou futur ou en retrait d’au moins 1m.

- Dans toute la zone: Les piscines devront être implantées à plus de 2m de l’alignement. - Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

- aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…).

- aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

- pour les installations ou constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait - En cas d’implantation en retrait, les constructions (hors piscine) devront être implantées à minimum de 3m de celle-ci. - Dans toute la zone: Les piscines devront être implantées à plus de 1m des limites séparatives.

Commune de Joannas

- Règle alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles. - aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. - aux installation ou constructions d’équipements collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,

### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

- Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles seront situées. L’on pourra s’inspirer des préconisations de la Palette de matériaux de Charte d’architecture, d’urbanisme et des paysages du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional (ruban collinéen) et se reporter aux fiches du guide de recommandations de la Charte.

- Terrassements: - Les enrochements cyclopéens sont interdits sur les parcelles privées.

- Façade: - Occulations: les coffres de volet roulant devront impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. - Les imitations de matériaux (faux moellons en pierre, fausses briques, faux pan de bois…) sont interdites - Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. - Les références à l’architecture de chalet sont proscrites pour les constructions principales. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

- Couleurs des façades: les enduits devront s’inspirer des teintes générales du bâti traditionnel.

- Les toitures: - La pente des toitures n’excédera pas 30%. - Habitat: les toits à un pan et les toits plats sont uniquement autorisés lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans au moins ou pour les annexes détachées. Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. - La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, rouge, brun gris ou jaune trop clair seront proscrites.

- Panneaux photovoltaïques ou solaires: ils seront implantés dans la pente du toit, sur les toitures terrasses sans dépassement de la hauteur de l’acrotère, en façade ou posés au sol. La pose de panneaux solaires ou photovoltaïque en superposition de la toiture (à pente) est permise, à condition d’être parallèle au plan de la toiture et le plus proche possible de celle-ci. Pour éviter le mitage des couvertures, il est conseillé qu’ils couvrent toute la toiture ou au moins de les regrouper en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale installés près du pignon, de l’égout ou du faîtage (voir schéma).

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non règlementé

### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

2.3.1.Traitement des espaces libres

Le calcul des plantations sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat.

• surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

- Le sol des aires de stationnement public (hors desserte) devront être réalisés en matériaux perméables. - 30% des espaces libres de constructions (hors voie de desserte d’opération d’ensemble) devront être non imperméabilisés, plantés de végétation en pleine terre.

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:

- Les aires de stationnement public doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

- Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction.

- Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Les espèces envahissantes, ainsi que les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées.

### Rubrique AUC 8 - Stationnement

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37

- Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par

Commune de Joannas logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement.

- Pour les constructions destinées au commerce, aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) et aux bureaux: 2 place de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions destinées à la restauration, les centres de congrès et d’exposition, cinéma: 3 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

- Constructions d’équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

- Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

- Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées.

- La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets

- Dans le cas d’opérations d’ensemble comptabilisant plus de 3 habitations ou lots et créant une desserte interne, il pourra être demandé par le service responsable de la collecte des déchets la réalisation d’aires adaptées, proportionnées à l’importance du projet.

### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

Commune de Joannas

- Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.

- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales, s’il existe.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…).

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

- Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique...) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique les installations devront être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

- Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Non règlementé

Commune de Joannas

TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07109_PLU_20241022.
Page : https://edifiable.fr/plu/joannas-07109/auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/joannas-07109.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07109/zone/auc