# Zone UPP du plan local d'urbanisme intercommunal de Jonage (69279) : ce que le règlement autorise

**zone de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques** : Les secteurs à protéger pour leur paysage ou leur patrimoine, et ceux exposés à des risques ou à des nuisances : la constructibilité y est bridée, la façade plafonne à 10 m et 3,50 m pour les annexes, les équipements publics à 20 % d'emprise, et 40 % du terrain reste en pleine terre.

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPP du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPP 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET »)

- **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
- Note : L'interdiction est posee a l'envers : le chapitre interdit tout ce qui ne figure pas dans sa liste d'autorisations sous conditions particulieres, liste que l'extrait ne porte pas.

### Hauteur maximale (rubrique UPP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **10 m de hauteur de façade**
  > La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes*.
- **3,50 m** : annexes
  > La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à 3,50 mètres pour les annexes*.
- Note : Trois autres regles de hauteur se lisent a la rubrique « Hauteur et volumetrie des constructions » : la reconstruction apres demolition se cale sur la construction initiale, la hauteur de facade ne s'applique ni aux ouvrages techniques ni aux equipements d'interet collectif sous contrainte, et une hauteur portee aux documents graphiques se substitue a la regle ecrite.

### Emprise au sol (rubrique UPP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % d'emprise au sol** : constructions nouvelles d'équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les constructions nouvelles à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : le coefficient d'emprise au sol* est limité à 20%. b.
- **20 % de l'emprise existante en plus** : extension d'équipements d'intérêt collectif et services publics existants
  > Pour les constructions existantes* à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics : leur extension est possible dans la limite de 20% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H. c.
- **Selon les cas et conditions de la section 1.2** : toutes les autres constructions
  > Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone.
- Note : Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a la regle ecrite.

### Recul sur la voie (rubrique UPP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite de référence ou en recul, au choix**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
- **5 m au minimum** : en cas de recul
  > En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
- Note : Le choix entre implantation en limite et recul doit se justifier par au moins un des quatre criteres enumeres : fonctionnel, morphologique, paysager, environnemental.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur les limites séparatives possible**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives.
- **4 m au minimum** : en cas de retrait
  > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
- Note : Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.

### Places de stationnement (rubrique UPP 8, « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »)

- **1 arbre pour 4 places** : aire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus
  > stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
- **1 arbre pour 8 places** : aire de stationnement en surface neuve de plus de 1 500 m²
  > Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **1 arbre pour 8 places** : aire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitié
  > ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surface** : sur ces mêmes aires, en complément des plantations
  > De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
- Note : Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPP 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »)

- **40 % de pleine terre au minimum**
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 40%.
- Note : Trois precisions se lisent a la rubrique « Emprise au sol et pleine terre » : le coefficient ne s'applique pas aux equipements d'interet collectif sous contrainte, un coefficient graphique s'y substitue, et une construction deja moins pourvue en pleine terre peut evoluer sans reduire ce qu'elle a.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET)

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures
 d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la
 section 1.2 ci-après.

 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 soumis à conditions

 1.2.1 - Dans la zone UPp, à l'exception du secteur UPpa

 Sont autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants à
 condition qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques, les contraintes du site
 et de l’environnement naturel et bâti dans lequel ils s’insèrent :
 a. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services

 publics.
 b. Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H :

 - l'extension* des constructions à destination de commerce et
 d'activités de service ainsi que des autres activités des secteurs
 primaire, secondaire ou tertiaire, dans la limite de 20% de la surface
 de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H ;

 - l'extension* des constructions à destination d'habitation, dans la
 limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation
 du PLU-H et sans pouvoir dépasser 50 m² soit de l'emprise au sol*, soit
 de la surface de plancher ;

 - la réalisation d'une ou plusieurs constructions annexes* dont la
 surface de plancher ou l'emprise au sol* cumulée totale sur le terrain* est
 au plus égale à 30 m² ;

 - la reconstruction après démolition, qu’elle s’accompagne ou non d’un
 changement de destination, dans la limite d’une emprise au sol* ou d'une
 surface de plancher au plus égale à celle qui était initialement bâtie, dans
 l'objectif d'une meilleure insertion de la construction dans son
 environnement naturel ou bâti ;

 - les travaux sur existant, qu’ils s’accompagnent ou non d’un
 changement de destination, dans le volume de la construction.

 c. Les constructions, quelle que soit leur destination, dès lors qu'elles sont
 implantées à l'intérieur d'un polygone d'implantation* délimité aux documents
 graphiques du règlement.

 d. L'aménagement de terrains de sports ou de loisirs dans lesquels peut être
 édifiée une seule construction dont l'emprise au sol* est limitée à 50 m².

 e. L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin
 dont l’emprise au sol* de chacun d’eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une
 construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage
 commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m².

 f. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages,
 les équipements et les installations techniques directement liés à leur
 fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale,
 ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs
 dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site au regard
 notamment de ses qualités paysagères et des contraintes physiques du site.

 g. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement
 des différents réseaux et des services urbains* ou à l’exécution d’un service
 public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des
 cours d’eau.

 h. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et
 nécessaires :

 - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol
 admises par le règlement ;

 - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

 - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans
 le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point
 de vue paysager et écologique.

 i. Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

1.2.2 - Dans le secteur UPpa :

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors
 qu'elles sont compatibles avec la protection et la mise en valeur de la richesse
 archéologique du site :

 a. Les constructions, installations et aménagements à destination
 d'équipements d'intérêt collectif et services publics dès lors qu'ils sont
 nécessaires à la mise en valeur, l’aménagement et l’exploitation du parc
 archéologique ou au fonctionnement des différents réseaux ou services
 urbains*.

 b. Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H :

 - l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt
 collectif et services publics, dans une limite de 20% de leur emprise
 au sol* existante à la date d’approbation du projet de PLU-H ;

 - l'extension des constructions à destination de commerce et
 d'activités de service ainsi que des autres activités des secteurs
 primaire, secondaire ou tertiaire, dans la limite de 20% de la surface
 de plancher existante à la date d’approbation du PLU-H et sans pouvoir
 dépasser 30 m² de surface de plancher ;

 - l'extension* des constructions à destination d'habitation, dans la
 limite de 25% de la surface de plancher existante à la date d’approbation
 du PLU-H et sans pouvoir dépasser 50 m² de surface de plancher. Une
 seule construction annexe* peut être réalisée dont la surface de plancher
 ou l'emprise au sol* totale est au plus égale à 30 m²;

 - les travaux sur existant, qu’ils s’accompagnent ou non d’un
 changement de destination, dans le volume de la construction.

c. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages,
 les équipements et les installations techniques directement liés à leur
 fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale,
 ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs
 dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site au regard
 notamment de ses qualités paysagères et des contraintes physiques du site.

### Rubrique UPP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises
 publiques ou privées

 Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la
 marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.

 En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).

 Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des quatre
 critères suivants :

 - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ;
 - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de

 l'implantation des constructions voisines ;
 - paysagère, en recherchant la préservation des caractéristiques de la

 composition végétale sur le terrain ;
 - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le

 projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.

 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit
 sur les limites séparatives.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un
 même terrain

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
 implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale
 a. Pour les constructions nouvelles à destination d'équipements d'intérêt collectif
 et services publics : le coefficient d'emprise au sol* est limité à 20%.
 b. Pour les constructions existantes* à destination d'équipements d'intérêt
 collectif et services publics : leur extension est possible dans la limite de
 20% de leur emprise au sol* existante à la date d'approbation du PLU-H.
 c. Pour les autres constructions : se reporter aux cas et conditions prévus aux
 paragraphes 1.2.1 et 1.2.2 de la section 1.2 du présent règlement de zone.

 2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise
 au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1.

2.5 - Hauteur des constructions

 2.5.1 - Règle générale

 2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions

 a. La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 10 mètres et à
 3,50 mètres pour les annexes*.

### Rubrique UPP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : En cas de reconstruction après démolition, la hauteur de façade* est au plus)

égale à celle de la construction initiale.
 b. La hauteur de façade* n'est pas applicable :

 - aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou
 fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante ;

 - aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités
 architecturales, techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur
 de façade* de la construction est déterminée afin de répondre à ces
 contraintes tout en prenant en considération les caractéristiques
 dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la
 construction.

 2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC), s’inscrit dans le volume
 enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.

 Toutefois, les constructions ou parties de construction ne comportant qu'un niveau*,
 seul le VETC bas* est applicable.

 2.5.2 - Règles graphiques

 Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents
 graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à
 l’intérieur de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation cette disposition
 graphique se substitue à celle prévue au paragraphe 2.5.1.1 a.

 2.5.3 - Règles alternatives

 Une hauteur de construction différente de celle prévue par la règle peut être
 appliquée dans les conditions et cas suivants :

 a. la construction ou l'extension* d'une construction qui est inscrite au sein
 d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux
 constructions ayant des hauteurs différentes, d’un niveau au moins, de celles
 prévues par la règle. Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la
 hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou
 augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau* sur tout ou partie de la
 construction.

 b. la construction ou l'extension* d'une construction au sein d'un périmètre
 d'intérêt patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou
 identifiée en tant qu'élément bâti à valoriser* aux documents graphiques du
 règlement, dès lors que la hauteur de construction* est adaptée de façon à
 mettre en valeur les caractéristiques dudit ensemble ou élément patrimonial.

c. la hauteur de façade* d'une construction qui, en raison des
 caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une topographie
 accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la
 voie, une localisation au contact de plusieurs voies, ne peut pas être conforme
 à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la construction. Dans ce
 cas, la hauteur de façade* de la construction est adaptée afin que la volumétrie
 de la construction favorise son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

d. l’extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont les caractéristiques de hauteur ne sont pas conformes aux règles
 de hauteur des constructions, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une
 harmonie d'ensemble de la construction initiale.

e. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante*, à la
 date d’approbation du PLU-H, présentant une hauteur* de construction
 supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de
 rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation
 demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif
 d'isolation.

### Rubrique UPP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Le coefficient de pleine terre* n'est pas applicable aux constructions à destination)

d'équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu’existent des contraintes
 ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine
 terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour
 les d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

 3.2.3 - Règle alternative

 Les travaux, les extensions* et changements de destination, affectant une construction
 existante*, à la date d’approbation du PLU-H, implantée sur un terrain, présentant une
 surface de pleine terre* inférieure à celle prévue par la règle, peuvent être admis dès
 lors qu'ils n'ont pas pour effet de réduire la surface de pleine terre* existante avant
 travaux.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

 3.3.1 - Les espaces de pleine terre

 L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre*, issue de l'application de la
 section 3.2, doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre
 traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces
 engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées.

 Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates
 végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors
 que leur superficie le permet.

 3.3.2 - Les autres espaces libres

 Les espaces libres*, autres que les espaces de pleine terre*, reçoivent un traitement
 paysager à dominante végétale de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et
 de son environnement naturel et urbain.

 a. Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de
 leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact
 visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement
 permet de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.

### Rubrique UPP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Insertion du projet

 4.1.1 - Principes généraux

 Cette zone regroupe les secteurs à protéger pour des raisons paysagère, patrimoniale
 ainsi que ceux soumis à des risques ou à des nuisances.

 L'objectif est de maîtriser la constructibilité de ces secteurs incompatible avec leurs
 caractéristiques, tout en permettant une évolution maîtrisée du bâti.

 Il s'agit notamment de :

 - préserver l'identité historique et patrimoniale des quartiers ;

 - concevoir des modes constructifs adaptés aux pentes et à la richesse
 archéologique du sous-sol ;

 - mettre en valeur les vues et perspectives depuis l'intérieur des
 séquences urbaines ;

 - concourir à valoriser les vues sur ces séquences urbaines depuis des
 points de vue lointains.

 4.1.2 - Principes adaptés

 a. Tout projet d'extension ou de reconstruction est conçu pour s'insérer
 discrètement en épousant la composition urbaine environnante issue de
 l'histoire, des caractéristiques géographiques et paysagères.

 b. Une délicatesse dans le choix des modes constructifs est nécessaire pour
 préserver la richesse archéologique du sous-sol, plus particulièrement dans le
 secteur UPpa.

 c. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, leur échelle adaptée à leur fonctionnement est traitée afin de créer une
 composition en harmonie avec leur environnement.

 d. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante* les
 matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et
 caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une
 cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et
 la mise en œuvre des matériaux employés.

 e. Dans les polygones d'implantation*, les constructions conservent les mêmes
 caractéristiques d'organisation urbaine que celles des séquences urbaines
 voisines.

 f. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant
 doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative
 de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage
 d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour
 une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont
 préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est
 préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la
 cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en
 surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

4.2 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement

 a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)* fait l’objet d’un
 traitement architectural de qualité. Le VETC « intermédiaire » est privilégié.
 Néanmoins, le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement « bas » est
 admis dès lors qu’il contribue à l’équilibre des proportions de la construction au
 regard de la volumétrie du projet et de la hauteur de façade de la construction,
 tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain environnant.

 b. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines
 sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des
 proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

 c. Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes
 de toitures.

 d. La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre,
 un choix pertinent de dispositifs limitant l'entretien, afin d'assurer et de garantir
 une pérennité de l'aménagement.

 e. Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés de
 façon à éviter une dénaturation de la construction.

4.3 - Matériaux et couleurs

 a. Le choix des matériaux

 Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques
 minérales ou végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la
 construction.

 Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière
 d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers
 et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation
 d’énergie renouvelable, est encouragé.

 L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement
 solaire et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

 b. Le choix des couleurs

 Le choix des couleurs offre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la
 construction et l'ambiance chromatique de la zone.

4.4 - Traitement des clôtures

 La conception des clôtures, tant dans leurs proportions que par les matériaux utilisés,
 doit rechercher leur intégration discrète dans le paysage en fonction des
 caractéristiques de ce dernier.

4.5 - Mouvements de terrain

 Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) nécessaires à
 l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques pour une
 bonne insertion de la construction dans le paysage tout en tenant compte des risques
 ainsi que de la richesse archéologique du sous-sol.

4.6 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
 constructions

 4.6.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux

 a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes
 électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction.

 En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion
 qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.
 b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le
 transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie,
 d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les
 sites et paysages traversés.

 Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des
 motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et
 technique satisfaisante.
 c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission
 d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou
 d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception
 de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en
 prenant en compte :

 - leur localisation ;

 - leur dimension et leur volume ;

 - leur teinte ;

 - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils
 s'insèrent ;

 - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon
 fonctionnement.

 4.6.2 - Gestion des déchets

 L’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés de
 préférence dans les constructions.

 Lorsque les points de présentation des déchets aux fins de collecte sont situés en
 dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement
 minéral ou végétal.

### Rubrique UPP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces)

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet
 comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues
 aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche
 d'une composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment
 pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la
 limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont
 recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres
 permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des
 guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation
 de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la
 partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict
 nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux
 favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non
 joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la
 rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues,...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des
 espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des
 plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec
 les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage
 écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 40%.

### Rubrique UPP 8 - Stationnement (intitulé du document : Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de)

stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de
 stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition
 paysagère pérenne de qualité.

 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure
 à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble de
 la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées dans
 une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il peut
 être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques, sécuritaires,
 architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou
 économiques.

 Sur les aires de stationnement en surface existantes à la date d'approbation du
 PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble de
 la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées dans
 une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il peut
 être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques, sécuritaires,
 architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et paysages ou
 économiques.

b. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur
 linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans le paysage et la
 topographie du terrain.

c. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements
 perméables.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au
 chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des
 véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent
 au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 Dans le secteur UPpa, nonobstant les dispositions fixées au chapitre 5 de la partie I
 du règlement, dès lors que la réalisation de places de stationnement est incompatible
 avec la richesse archéologique du sous-sol, aucune place de stationnement n'est
 exigée. Toutefois, les places existantes doivent être maintenues.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

 5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de
 stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3
 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de
 stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les
 secteurs de stationnement* :

 a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce,
 restauration et activités de service avec l’accueil d’une clientèle et
 d'hébergement hôtelier et touristique :

 - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les places de
 stationnement sont réalisées en sous-sol dès lors que la surface de
 plancher de la construction est égale ou supérieure à 1.5 fois la
 superficie du terrain.

 - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db, Dc et E : les places
 de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de
 contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération et de
 la configuration de son terrain d’assiette (terrain de faible superficie…),
 soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect de
 caractéristiques patrimoniales.

 b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité
 particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de
 stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard
 des caractéristiques particulières de son environnement.

 c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux
 paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de
 stationnement ne sont pas réglementées.

 d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de
 boxes en surface est interdite.

5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol

Dans le cas où est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol,
cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires
de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet :

 a. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une
 protection qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de
 vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ;

 b. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la
 mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du
 projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne
 insertion paysagère ;

 c. aux places de stationnement nécessaires aux personnes à mobilité réduite ;
 d. aux places de stationnement destinées aux livraisons, aux camions et

 autocars, aux véhicules de secours et ambulances ;
 e. dans le cas de la réalisation des places de stationnement dans un parking silo ;
 f. dans le secteur UPpa.

### Rubrique UPP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au)

chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au
 chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/jonage-69279/upp
La commune : https://edifiable.fr/plu/jonage-69279.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69279/zone/upp