# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Joncherey (90056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90056_PLU_20251128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A- Destination et sous-destination interdites
Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « cinéma ». La sous-destination « entrepôt », pour ceux non liés à un local commercial ou d’activités de service de la zone. La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
- L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Tous dépôts de ferrailles, déchets divers, vieux véhicules ,… portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis sous conditions :
- Les constructions et installations doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement de d’ensemble, qui peut se réaliser par tranches dans le respect des principes suivants :
o Les équipements viaires sont toujours de dimension adaptée aux besoins de l’ensemble de la zone,
o Les implantations à venir sont conçues de manière à toujours permettre la desserte des autres terrains de la zone, évitant les enclavements et les délaissés,
o Les voies principales internes à venir sont conçues de manière à éventuellement faciliter un bouclage sur le point d’accroche avec les axes de dessertes existants.
L’aménagement peut donc se réaliser par tranches, dès lors qu’il ne fait pas obstacle à l’urbanisation du reste de la zone.
- Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits, …) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).
- Les entrepôts autorisés, dès lors qu’ils n’excèdent pas 80 m2 de surface de plancher.
- Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils24 : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
- Les travaux d’infrastructures et les équipements qui y sont liés (bassins d’orage, réservoirs d’eau, etc…ou nécessaires à la collectivité.
- Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- Volumétrie et implantation des constructions)

A1- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES25 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES
PUBLIQUES26
— Les constructions respectent un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies.
— Un garage peut avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.
— Un recul de la clôture ou du portail est exigé par rapport à la voie afin de permettre le stationnement
d’un véhicule (‘parking de midi’) en dehors de la voie publique.
—Les piscines s’implantent avec un recul de 2 mètres minimum des voies (margelles comprises).
— Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.
A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
— La distance horizontale de tout point d’un bâtiment le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la hauteur (D=H/2 ; minimum 3 m).
24 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances. 25 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 26 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, …
— Toutefois, une implantation en limite séparative est autorisée27 : - pour les toutes les constructions en cas d’implantations simultanées ; - pour les bâtiments, dont la hauteur, sur cette même limite, n’excède pas 2,5 mètres à l’égout du toit ou 3 mètres au sommet de l’acrotère. Dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, les constructions voient leur hauteur totale limitée à 3 mètres. Le toit plat est autorisé et la toiture terrasse est interdite.
Croquis illustrant la règle
— Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celuici est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.
— Les constructions peuvent s’implanter dans la bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, dès lors que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au sommet de l’acrotère.
— Les piscines s’implantent avec un recul minimal de 4 mètres des limites. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.
27 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.
A3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
— Entre deux bâtiments non contigus28, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour
permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. L’espace minimal imposé est de 8 mètres entre deux bâtiments à usage principal et de 4 m entre une habitation et une annexe29.
— Prospect
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

— La hauteur maximale autorisée est de : - R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit, avec possibilité de réaliser un niveau de combles aménageables ou un niveau d’attique, - Et de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère30, qui couronne le 1er étage, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.
— En cas de réalisation d’un sous-sol, celui-ci doit être enterré sur au moins les 2/3 de sa hauteur. — La hauteur des bâtiments d’activité ne peut excéder 8 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment. — Les hauteurs fixées ci-dessus n’incluent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, souches de cheminée, etc… — Deux constructions accolées ne peuvent avoir plus d’un niveau de différence et ce dans la limite de la hauteur maximale autorisée.
28 Des constructions sont contiguës, lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. 29 Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, etc. Les piscines ne sont en revanche pas considérées comme une annexe. 30 Ensemble constitué d’un muret et de sa couvertine terminant une façade et délimitant une toiture terrasse.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

— Lors d’une opération nouvelle de construction, les espaces libres31 de toute construction doivent comporter un minimum de 40 % de surfaces éco aménageables32.
Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être envisagées afin de favoriser la perméabilité et le drainage des sols Ainsi, la création d’espaces verts (pelouse, plantations d'arbres ou d'arbustes et/ou d’arbres fruitiers, parking végétalisé, etc.) participe au rechargement des nappes phréatiques.
— Les aires de stationnement à l’air libre de 6 places et plus doivent comporter des espaces ombragés ; il est exigé la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking.
— Dans les ensembles paysagers (haies, arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, zones humides, etc.) identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du code de l’urbanisme), et reportés comme tels au plan de zonage sont interdits tous les travaux et aménagements incompatibles avec une bonne gestion des milieux humides. En cas d’atteinte ou de destruction, des mesures compensatoires de reconstitution de ces milieux naturels touchés sont obligatoire.
À ce titre, les aménagements ou travaux à réaliser sur les terrains concernés par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine écologique. Ces aménagements ou travaux peuvent être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.
— On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : D- Stationnement)

— Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
— Il est exigé : Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum •1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ; •2 places de stationnement (couvertes ou non) jusqu’à 150 m2 de surface de plancher, • au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².
— Au moins une de ces places doit être réalisée hors clôture, en dehors de la voie et de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).
31 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 32 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.
Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : • 1 place par logement. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :
✓ Pour les activités autorisées : •1 place par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher créée. ✓ Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place pour 80 m². ✓ Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : 1 place par hébergement. — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90056_PLU_20251128.
Page : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90056/zone/1au