# Zone N du plan local d'urbanisme de Joncherey (90056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90056_PLU_20251128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, NLe, Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> Lorsque la limite séparative d’un terrain situé en secteur UI jouxte la zone urbaine, une haie composée d’arbustes et d’arbres de moyenne tige doit y être plantée sur une largeur d’au moins 2m.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A- Destinations et sous-destinations interdites
En zone N Hors exploitations forestières, toutes les destinations sont interdites.
En secteur Ne Toutes les destinations sont interdites.
En secteur NLe Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations. La sous-destination « hébergement ». Le commerce et les activités de service, à l’exclusion des sous-destination « hôtels » et « autres hébergements touristiques ». Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
En secteur NL Les exploitations agricoles et forestières.
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs. - Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement. - En secteur Ne, tous travaux et aménagements incompatibles avec une gestion écologique des milieux naturels (étangs, berges boisées, prairies humides…).
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis En zone N (sauf secteur Ne) - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.
- Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils37 : o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ; o se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; o concernent des fouilles archéologiques.
37 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.
- Les travaux d’infrastructure nécessaires à la collectivité, notamment pour la création de : o voiries et cheminements pour piétons et cycles ; o bassins de rétention, espace de stockage et d’infiltration.
En secteur NLe les habitations légères de loisirs, dès lors que leur nombre est inférieur ou égal à 25 unités. des extensions du bâtiment d’accueil principal dénommé ‘écohutte’, dans la limite d’une superficie totale de 100 m² de surface de plancher (salle de séminaire, bureaux, espaces de stockage…). les affouillements et exhaussements temporaires liés aux constructions et occupations du sol admises et à la mise en valeur du parc résidentiel de loisirs. une extension limitée à 40 m², de la surface de la terrasse de l’Ecohutte. la création d’un espace bien-être situé à proximité de l’Ecohutte, pour une superficie totale de 60 m². la création de places de stationnement, dès lors qu’elles s’intègrent dans le paysage et comportent des dispositifs drainants pour la gestion des eaux pluviales.
En secteur NL, les structures et les aménagements légers. Sont notamment admis :
o les cheminements piétonniers ou cyclables ni cimentés, ni bitumés, o les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, o les petites aires de jeux pour enfants ou agrès de sport.
En secteur Ne - les projets d’aménagements ou les activités humaines, dès lors qu’ils sont compatibles avec les
objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, et la délimitation des périmètres de ZNIEFF38 ; - les affouillements et exhaussements des sols, s’ils contribuent à maintenir, à créer ou à restaurer la biodiversité et à enrayer des dysfonctionnements hydrologiques. - les travaux d’aménagement et les installations nécessaires à l’exploitation et aux activités ferroviaires.
Dans les ensembles paysagers identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du même code), et reportés comme tels au plan de zonage, sont admis : - les clôtures, dès lors qu’elles n’entravent pas la libre circulation des espèces (en dehors de celles
faisant partie d’une exploitation agricole).
- Les aménagements et travaux, dès lors qu’ils : o n’impactent pas les continuités écologiques, o conservent la ripisylve, o continuent à maintenir la libre circulation de la faune piscicole et l’intégrité du lit mineur du cours d’eau, o maintiennent les zones humides existantes et leur fonctionnement hydraulique, o conservent les plantations existantes (haies, bosquets,…) ou en créent de nouvelles.
En cas d’atteinte ou de destruction, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- Volumétrie et implantation des constructions)

En secteur NLe, la hauteur maximale des bâtiments autorisés est limitée à 7 mètres à compter du terrain naturel.
38 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique.
Les extensions de l’Echohutte ne dépassent pas la hauteur d’origine du bâtiment. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Il convient de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions. Les plantations existantes sont conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles sont recréées. D- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement est apprécié en fonction de la destination des bâtiments et du public qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Elles sont aménagées a minima et comportent un sol perméable.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : — QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Le présent livret s’applique à toutes les zones et contient également des prescriptions qui varient selon les secteurs et les types de construction : habitations, bâtiments d’activités…
I- INTÉGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS L’ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE
Les présentes dispositions visent à garantir la qualité architecturale des constructions, en évitant l’anarchie des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs. Elles concernent aussi bien les constructions nouvelles que le bâti existant, notamment le plus ancien, à valeur patrimonial.
•Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage naturel ou urbain de Joncherey doit s’y intégrer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante.
Tous les éléments techniques, y compris les emplacements dédiés au stockage des déchets ménagers, les antennes et les paraboles, ou encore les procédés d’énergies renouvelables (solutions solaires, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseurs…) doivent être positionnés de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis les voies ou les espaces publics.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme).
Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène et à la propreté du village, ni à l’harmonie des paysages.
•Les projets urbanistiques et architecturaux doivent privilégier la lumière naturelle, l’intégration des principes bioclimatiques et garantir une bonne isolation thermique en respectant la législation en vigueur. Dans la mesure du possible, il est préférable que les procédés d’énergies renouvelables soient envisagés et intégrés dès la conception du bâtiment.
II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Une parcelle doit être considérée en fonction de sa surface, mais également des constructions et des clôtures environnantes. Cette composition d’ensemble contribue à la forme et au caractère des rues et du quartier.
➢ Ne pas systématiquement implanter sa maison au milieu de la parcelle L’implantation systématique des maisons au centre des parcelles produit un tissu urbain discontinu et banalisant. Le bâti ne structure plus la rue et l’espace public. La parcelle est morcelée. Les vis-à-vis avec les maisons voisines sont inévitables et en réponse au manque d’intimité éprouvé, des clôtures (construites ou végétales) de plus en plus hautes sont dressées en limite de rue ou entre parcelles. Accès, ensoleillement, vents et pluies, vues, voisinage doivent déterminer l’implantation qui dégagera un espace lié à l’espace public et un espace intime plus libre et plus vaste.
➢ Implanter les habitations en fonction de l’orientation de la parcelle Que la rue soit orientée Est/Ouest ou Nord/Sud, l’objectif reste le même : dégager le maximum d’ensoleillement sur la parcelle. Avant l’implantation, il faut réfléchir aux ombres portées des constructions voisines.
➢ Permettre au bâti d’évoluer sur la parcelle L’implantation du bâti doit pouvoir permettre les extensions futures. La maison doit pouvoir évoluer en fonction des besoins de la famille.
➢ Adapter le projet au relief existant La construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse. On évite tout effet de butte sur terrain plat. Un talutage discret peut être autorisé avec des remblais qui ne doivent pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente du terrain de plus de 10 %. L’aménagement du faible talus créé doit alors faire l’objet d’un traitement paysager. Un terrain en pente est utilisé en tirant parti de la topographie.
Les remblais d’apport ne présentent pas une hauteur supérieure à un mètre par rapport au terrain naturel.
➢ Concernant l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants
La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d'urbanisme ne peuvent ainsi s'opposer à l'utilisation d'équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu'ils sont renouvelables ou qu'ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. Les systèmes de climatisation ou de pompe à chaleur sur les façades principales et vus depuis l’espace public sont interdits, sauf s’ils sont habillés.
Exemples à valeur d’illustration
LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS Les toitures La forme et la couleur des toitures ont un impact important dans le paysage. Elles caractérisent un territoire et marquent son identité. Les toitures peuvent être à deux, trois ou quatre pans pour les constructions à usage d’habitation, et leurs annexes ; le sens du faîtage étant parallèle à la plus grande dimension du bâtiment. Leur pente est comprise entre 35° et 45°. Les toits plats39 sont interdits en secteur UA mais les toitures terrasses40 sont autorisées. Dans le cas d’une extension, les éléments de toitures couvrant des parties de bâtiment, accolées au bâtiment principal, peuvent être à un pan, si la ligne du faîtage est appuyée au mur. En tout état de cause, l’ensemble doit former une unité architecturale harmonieuse.
39 Toit non accessible. 40 Toit plat accessible et utilisé comme une terrasse.
Les toitures des habitations présentent un débord de 40 cm minimum, sauf en cas d’impossibilité technique due par exemple à une implantation en limite.
Ouvertures en façade Les ouvertures font partie de la composition de la façade ; une unité de proportions et une répartition équilibrée des ouvertures doivent être recherchées. Les châssis de toit doivent être intégrés à la toiture.
Dans le cas d’un sous-sol semi enterré, quand le soubassement est supérieur à 1 mètre, les soupiraux sont interdits. L’éclairement s’effectue par une fenêtre, s’accordant avec les autres fenêtres de la façade.
Les volets roulants doivent être posés en retrait par rapport au nu de l’encadrement (sauf en cas d’impossibilité technique).
Ouvertures en toiture Les ouvertures en toitures font partie de la composition de la façade. Dans la mesure du possible, on cherchera à les aligner sur la médiane ou l’entraxe41 des fenêtres de l’étage inférieur.
Dans le bâti ancien, dans le cas d’aménagement des combles, le jour sera pris en pignon, le complément étant assuré par des lucarnes rampantes ou des châssis inclinés de toitures.
Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Les conduits ayant un aspect extérieur en métal brillant sont interdits. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents sont regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage.
Les bandes de rives, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; leur couleur ne doit pas souligner et mettre en valeur ces éléments qui ne le méritent pas.
Couleur D’une manière générale, l’emploi des couleurs sur les façades doit mettre en valeur les modénatures (soubassements, encadrements de baies, corniches, …). Les encadrements en pierre doivent être conservés à l’état naturel, ils ne doivent pas être recouverts. L'utilisation du noir ou du blanc sur de grandes surfaces est interdite. Tous les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.
La couleur des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la construction (toiture et façade notamment).
En tout état de cause, sont proscrits les éléments d’architecture et de décoration trop fantaisistes et aux couleurs trop vives, qui pourraient être perçus comme une agression dans le paysage.
La couleur des façades sera choisie dans le nuancier ci-après.
41 Distance qui sépare les axes parallèles de deux colonnes, de deux poutres, de deux barreaux ou montants d’une rampe, d’une grille d’une balustrade, etc.
En secteur UA, les tuiles noires sont interdites.
Les toitures translucides recouvrant les piscines, serres, vérandas vitrées… ne sont pas réglementées.
La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture.
Si les panneaux ne recouvrent pas l’intégralité de la toiture, la disposition de ceux-ci doit permettre de conserver trois rangées de tuiles en partie basse du toit. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés.
LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION PROTÉGÉS (voir carte page 16 du présent règlement)
La réhabilitation ou la modification de la construction doit permettre la conservation, et l’amélioration de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d’origine).
Pour la démolition des bâtiments répertoriés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et leurs annexes, un permis de démolir est exigé.
FAÇADES
Les dispositions d’origine sont conservées, restaurées ou restituées lors des travaux, telles que : - la distinction entre partie habitation et partie utilitaire des constructions, notamment en assurant à chacune l’ordonnancement de ses ouvertures, l’utilisation du matériau propre à chaque partie, - les corniches, quel que soit le matériau dont elles sont faites, - les chaînes d’angles, qu’elles soient taillées dans la pierre ou façonnées au mortier, - les cadres de baies et linteaux.
L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est interdite afin de ne pas dissimuler les caractéristiques du bâtiment : soubassements, encadrements de baie, corniches, débords de toit, colombages, … et ainsi pouvoir conserver la spécificité architecturale du bâtiment.
Les percements peuvent être autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas la façade. Ils respectent au mieux les proportions et la modénature42 existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre, ou les caractères stylistiques du bâtiment.
Les portes de granges sont conservées et restaurées. Si par nécessité d’aménagement intérieur, la menuiserie de porte est modifiée pour un ensemble vitré, celui-ci doit prendre la totalité de la baie sans comblement partiel ou ponctuel en maçonnerie. L’encadrement en pierre est conservé et visible dans sa totalité.
Les autres portes des anciennes fermes doivent être conservées, restaurées ou remplacées à l’identique dans un matériau naturel.
Les menuiseries neuves sont réalisées dans le dessin d’origine de la construction. Elles sont de même nature et identiques à l’ensemble du bâtiment.
Les volets sont des éléments d’occultation qui participent à l’habillage général de la façade. Les volets battants, coulissants, ou brisés doivent être entretenus, ou remplacés si disparition.
Les volets roulants sont autorisés dès lors que les volets battants d’origine sont maintenus. Les caissons sont placés en intérieur. En cas d’impossibilité technique les caissons visibles sont obligatoirement masqués par un lambrequin décoratif permettant de dissimuler le caisson tout en habillant la façade.
Les matériaux L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les murs sont faits de matériaux lisses ou à grain fin. Lors d'un ravalement de façade, les éléments en pierre sont obligatoirement conservés et remis dans leur état naturel. Aussi, les peintures ou badigeons sur pierres apparentes sont interdits sauf si l’état de vétusté de la pierre nécessite un traitement spécifique.
Pour les détails d’architecture et d’ornement, on utilise l’emploi de matériaux naturels (bois, pierre, …). L’utilisation de pastiches de matériaux traditionnels ou d’éléments empruntés au patrimoine architectural d’autres régions est interdite.
Les couleurs ne doivent pas se présenter de façon agressive. La couleur des façades est tirée du nuancier départemental (voir page 51).
42 La modénature d’une façade est l’ensemble des moulures et éléments de décor qui participent à sa composition architecturale (corniche, bandeau, chaînes, encadrements, etc).
TOITURES L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) en toiture est interdite afin de préserver l’image d’origine de la toiture et d’éviter notamment les surépaisseurs de la silhouette de toit et de pignon, consécutives aux travaux d’isolation. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Si les panneaux ne recouvrent pas l’intégralité de la toiture, la disposition de ceux-ci doit permettre de conserver trois rangées de tuiles en partie basse du toit. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés. Ouvertures en toiture Les ouvertures en toitures font partie de la composition de la façade. Dans la mesure du possible, on cherchera à les aligner sur l’entraxe43 des fenêtres de l’étage inférieur. Dans le cas d’aménagement des combles, le jour sera pris en pignon, le complément étant assuré par des lucarnes rampantes, des châssis inclinés de toitures ou des verrières.
Types de lucarnes autorisées : 1 : lucarne rampante 2 : lucarne jacobine, à chevalet (en charpente) ou à fronton triangulaire maçonné. 3 : lucarne pendante (façade en charpente ou en maçonnerie). Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Les conduits ayant un aspect extérieur en métal brillant sont interdits. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents sont regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage. Concernant les extensions, les règles applicables sont celles communes à tous les bâtiments d’habitation.
43 Distance qui sépare les axes parallèles de deux colonnes, de deux poutres, de deux barreaux ou montants d’une rampe, d’une grille d’une balustrade, etc.
LES ANNEXES
Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale (éloignement restreint), qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, d’un carport, etc. Les piscines ne sont en revanche pas considérées comme une annexe. Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² ne sont pas réglementées ; elles devront cependant présenter un aspect extérieur soigné. Les annexes de plus de 25 m² doivent être traitées de manière à s’harmoniser à la construction principale sise sur la parcelle : le revêtement des façades est soit en enduit teinté (couleur du nuancier page 51) soit en matériau naturel. Les carports avec toit plat sont admis. Les autres annexes présentent une toiture à 2 pans, avec une pente minimale de 30° et des débords de toit de 15 cm minimum prévus sur chaque façade, sauf en limite séparative (chéneau encastré). Par ailleurs, il convient également de faire évoluer les dispositions qui suivent en supprimant des normes chiffrées trop contraignantes, qui sont d’ailleurs contraire au phénomène de densification, notamment lorsque les parcelles sont petites.
LES CONSTRUCTIONS AGRICOLES
Les bâtiments (sauf pour des constructions ou installations spécifiques, de type silos, fosses de stockage des effluents, ou encore les rond-de-longe spécifiques aux activités équestres…) sont couverts de toitures à deux pans. Ils observent une pente minimale de 12° pour les constructions d’une superficie supérieure à 100 m² et 20° minimum pour celle d’une superficie inférieure ou égale à 100 m². Les toitures des bâtiments d’une emprise au sol maximale de 25 m², peuvent être à un pan. Les serres maraichères transparentes et les bâtiments de type « tunnel » opaque (exemples ci-dessous) sont admis. Les teintes des façades des bâtiments agricoles s’harmonisent avec le paysage naturel : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire. Les constructions appelées à s’intégrer au paysage naturel (hangars agricoles, abris de pâture, …) reçoivent des teintes d’aspect non brillant et de couleurs foncées, assimilables au fond végétal, tel ‘brun grisé des écorces de feuillus de basse altitude, gris anthracite du bois mort, vert foncé des feuilles de rameaux bien aoûtés’. Les bâtiments à usage d’habitation reçoivent le même traitement que les habitations des zones U et AU.
LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉ
En zone urbaine (secteurs UA et UB) et à urbaniser (AU) Le traitement des façades et des toitures est identique à celui préconisé pour les constructions à usage d’habitation. Dans le secteur UI, les toitures-terrasses et les toits plats sont autorisés. Les toitures ne doivent pas présenter un aspect brillant. Les teintes des façades des bâtiments s’harmonisent avec le paysage naturel environnant : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire.
LES CONSTRUCTIONS ADMISES DANS LE PARC RÉSIDENTIEL DES GRANDS REFLETS (SECTEUR NLe)
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ni à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels. Le bâtiment doit dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES PLANTATIONS ET LES HAIES)

Le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau, …) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…). Les espaces libres sur les parcelles sont plantés, engazonnés ou traités en jardin, verger. On utilise les essences locales (chêne, hêtre, charmille, noisetier, bouleau, …) en s’efforçant de les mixer (hauteurs, couleurs, fleurissement, …). En secteur UI, les dépôts de plus de 500 m² de surface, visibles depuis la voie publique, doivent être dissimulés, par exemple, derrière des écrans de verdure. Lorsque la limite séparative d’un terrain situé en secteur UI jouxte la zone urbaine, une haie composée d’arbustes et d’arbres de moyenne tige doit y être plantée sur une largeur d’au moins 2m.
On peut se référer au guide des plantations dans le Territoire de Belfort, réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Paysage, annexé au présent règlement.
LES CLOTURES
La clôture participe à la composition du paysage rural ou urbain ; elle constitue un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribue à la qualité du cadre de vie dans l’espace public. Son traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur). La clôture est le lien entre le bâti et la rue ou le paysage alentour. Elle sépare physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protège éventuellement des regards, des bruits et du vent.
En toutes zones, les clôtures doivent être simples, en harmonie avec les constructions et être constituées de préférence d’éléments végétaux, doublés ou non d’un grillage (la clôture végétale constitue un élément d’intégration au paysage). La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie. La hauteur des clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales, pourra être limitée dans les secteurs où la sécurité routière exige une bonne visibilité, notamment aux carrefours et dans les virages. De façon générale, les plantations, dont la hauteur dépasse deux mètres, doivent observer un recul minimal de 2 m par rapport à la limite séparative des propriétés voisines. Pour les autres plantations, ce recul est au minimum de 0,50m par rapport à la limite séparative44. Les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m. Les murs pleins sont limités à 1m de hauteur. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées jusqu’à 2m, dès lors qu’elles sont implantées en limite séparative. La hauteur des clôtures est limitée en façade sur voie à 1,50 m. En cas de mur de soutènement, les hauteurs indiquées ci-dessus sont calculées par rapport au terrain le plus haut. La clôture doit s’adapter au relief. Les éléments qui la composent descendront par paliers successifs, plus ou moins importants selon la pente. En secteurs UA et UB, les clôtures végétales doivent comporter au minimum 50 % d’essence feuillues non persistantes. Dans le cas de clôtures liées à une activité spécifique (secteur UI notamment), les clôtures de type grillage simple fil en treillis soudé sont préférées ; leur hauteur maximale est de 2 m (avec ou sans mur bahut). En secteur UI, les éléments de clôture pleins sont interdits. Seules sont autorisées, les clôtures constituées soit d’un grillage seul, soit d’un grillage sur un muret d’une hauteur maximale de 0,50m. En zones A et N, les clôtures sont adaptées en fonction du type d'occupation du sol autorisé sur la parcelle (grillage, barrière de bois, …), de manière à avoir le moindre impact sur le paysage et sur le déplacement de la faune. En zone inondable, les clôtures doivent être à claire voie et perméables au minimum à 80 % pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux.
44 Article 671 du code civil.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.
— En cas de propriété enclavée n'ayant sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, le propriétaire est fondé à réclamer, sur le fonds de ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de sa propriété (art. 682 du code civil).
— Les caractéristiques des accès aux voies publiques ou privées existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, ordures ménagères (conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble).
— Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.
— Sur certaines sections de voies importantes, l'accès direct peut être interdit s'il existe une autre possibilité d'accès sur d'autres voies.
— Les groupes de plus de 2 garages ne doivent présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.
Voirie
— Prescriptions générales Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées de caractéristiques suffisantes.
En cas de création d’une voie nouvelle, sa chaussée a une largeur minimale de 5m.
Des caractéristiques particulières sont autorisées pour permettre l’aménagement de voies mixtes (véhicules, piétons, deux-roues…) ou de voies à sens unique.
Pour assurer la desserte d'une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3m.
— Les voies en impasse Les voies en impasse, desservant 3 habitations et plus, comportent, dans leur partie terminale, une plate-forme d'évolution, ou tout autre dispositif permettant de faire demi-tour.
— Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries intègre, si besoin, de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.
En secteur NLe, les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Joncherey – Règlement – Novembre 2025

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

— Eau Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit :
- être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes,
- ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle).
— Assainissement
✓ Le zonage d'assainissement imposé par la Loi sur l'Eau et approuvé par la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) s’applique. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.
✓ Les constructions ou installations nouvelles, réalisées en mode séparatif (eaux usées et eaux pluviales séparées), sont équipées d’un système d’assainissement non collectif dans l’attente de leurs raccordements au réseau public.
✓ En l’absence de réseau collectif, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.
✓ Pour les rejets des eaux non domestiques, tout rejet doit être autorisé. L’arrêté d’autorisation a pour objet de définir les conditions techniques et financières générales d’admissibilité des eaux usées non domestiques.
✓ Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).
✓ Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.
✓ Le point de rejet des eaux pluviales peut être : - le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ; - le réseau public, s’il existe, est géré par les services de la CCST, qui déterminent le traitement à mettre en œuvre avant rejet et la quantité admissible.
— Électricité, gaz, téléphone et télédistribution Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. Les paraboles sont implantées de la manière la plus discrète possible. Leur couleur se confondra au mieux avec celle de leurs supports (mur ou toit).

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90056_PLU_20251128.
Page : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90056/zone/n