# Zone U du plan local d'urbanisme de Joncherey (90056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 90056_PLU_20251128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UB, UI, UL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES — Les constructions respectent un recul minimal égal à la hauteur du bâtiment, divisé par deux (H/2), avec un minimum de 3 mètres.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

A- Destinations et sous-destination interdites
Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « entrepôt » pour ceux non liés à un local commercial ou d’activités de service autorisé dans la zone. La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
- L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Tous dépôts de ferrailles, déchets divers, vieux véhicules, …portant atteinte à l’environnement. - L’implantation (ou l’extension) d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation et à enregistrement. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à
un programme de logements collectifs.
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis sous conditions :
- Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits, …) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).
- Les entrepôts autorisés, dès lors qu’ils n’excèdent pas 200 m2 de surface de plancher.
- Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles : o ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens, o ne portent pas atteinte au paysage
- Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils6 : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
- Dans un programme immobilier de plus de 3 logements, doit être prévu la construction d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret.
6 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.

A- Destination et sous-destination interdites Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations, à l’exception de celles autorisées au paragraphe C. La sous-destination « cinéma ». La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ». La sous-destination « industrie ».
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : - L’installation de terrain de camping et caravanage. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis sous conditions : - Les habitations des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des établissements. Elles sont intégrées aux bâtiments d’activités, sauf s’il doit en être autrement pour des raisons de sécurité émanant de la législation. Elles sont limitées à 80 m² de surface de plancher. - Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles satisfassent à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental). - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils15 :
o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
o concernent des fouilles archéologiques. - Les dépôts, dès lors qu’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils sont masqués par des écrans de verdure ou des murets par exemple.
15 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.

A- Destinations et sous-destination interdites
Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».
B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.
C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis : - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils19 :
o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
o se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; o concernent des fouilles archéologiques.
- les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du camping et de ses activités.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- Volumétrie et implantation des constructions)

A1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES16 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES
PUBLIQUES17
— Les constructions s’édifient en respectant un recul minimal de 5 mètres des voies.
— Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.
A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
— La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite du terrain ne doit jamais être inférieur à 5 mètres.
— Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.
A3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Espace minimum Entre deux bâtiments non contigus18, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

A1- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES20 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES
PUBLIQUES21
— Les constructions s’édifient en respectant un recul minimal de 2 mètres des voies ou emprises publiques.
— Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.
A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
19 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances. 20 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique.
21 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances,…
Les constructions sont autorisées en limite. A3 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce paragraphe fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions — Les espaces libres22 de toute construction doivent comporter un minimum de surfaces éco aménageables23 :
• 40 % du terrain dans le secteur UL.
— Les aires de stationnement à l’air libre de 6 places et plus doivent comporter des espaces ombragés ;
il est exigé la plantation d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking. — On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement.
22 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 23 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

— La hauteur maximale autorisée pour toutes les constructions de la zone est de 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, mesurés du sol naturel au point bas.
— Pour les ouvrages techniques spécifiques, cette hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

A- Volumétrie et implantation des constructions A1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES7 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES
PUBLIQUES8
— En secteur UA, les constructions s’implantent à l’alignement de fait des constructions existantes, c’est-à-dire soit au même niveau que les bâtiments voisins, soit plus en arrière que le bâtiment le plus en avant de la voie et plus en avant que le bâtiment le plus reculé de la voie.
— En secteur UB, les constructions respectent un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies. — Ces reculs sont portés à 5 mètres :
- le long de la D19, - pour l’implantation d’un garage qui présente sa porte d’accès face à la voie. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.
A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES — Les constructions respectent un recul minimal égal à la hauteur du bâtiment, divisé par deux (H/2), avec un minimum de 3 mètres.
— L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée9 : - en cas de maisons construites concomitamment, - lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…). L’ensemble devant former un volume homogène.
7 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comp orter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 8 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, … 9 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.
— Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celuici est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.
— Les constructions n’excédant pas 25m² et 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter jusqu’à un mètre des limites séparatives. — Les piscines s’implantent avec un recul minimal de 4 mètres des limites. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. A3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Espace minimum Entre deux bâtiments non contigus10, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.
10 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...
Prospect Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS11 — La hauteur maximale autorisée est de :
- R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit, avec possibilité de réaliser un niveau de combles aménageables ou un niveau d’attique,
- Et de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère12, qui couronne le 1er étage, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.
Les schémas 1 et 3 sont interdits en secteur UA.
— En cas de réalisation d’un sous-sol, celui-ci doit être enterré sur au moins les 2/3 de sa hauteur.
— La hauteur des bâtiments d’activité ne peut excéder 8 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.
— Les hauteurs fixées ci-dessus n’incluent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, souches de cheminée, etc…
— Deux constructions accolées ne peuvent avoir plus d’un niveau de différence et ce dans la limite de la hauteur maximale autorisée.
B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

— Les espaces libres13 de toute construction doivent comporter un minimum de 30 % de surfaces éco aménageables14. — Les aires publiques de stationnement à l’air libre de plus de 4 places doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de parking.
11 À noter que les toits plats sont interdits en secteur UA. 12 Ensemble constitué d’un muret et de sa couvertine terminant une façade et délimitant une toiture terrasse. Couvertine : élément de protection et d’étanchéité de la partie supérieure de l’acrotère (appelée également « couvre-mur »). 13 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 14 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Joncherey – Règlement – Novembre 2025
D- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d'assiette de celle-ci en dehors de la voirie. — Il est exigé : Pour les habitations au minimum : •1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ; •2 places de stationnement (couvertes ou non) jusqu’à 150 m2 de surface de plancher, • au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m². Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du code de l’urbanisme, notamment pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place par logement. Toutefois, dans le périmètre de 500 mètres autour de la halte ferroviaire, pour les logements précités, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. (Article L.151-35 du code de l’urbanisme).
Pour les commerces et autres activités : 1 place par tranche entière de 60 m2 de surface de plancher créée. En tout état de cause, le nombre de place doit être adapté au fonctionnement de l’activité. Pour les autres usages, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :
- Pour les constructions destinées à l’hébergement 1 place pour 80 m².
- Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique 1 place par chambre.
— Dans l’hypothèse où le statut des locaux n’exige pas la création de places de stationnement, la configuration du projet doit montrer la possibilité de les aménager ultérieurement.
— En secteur UB, au moins une des places exigées pour le logement doit être réalisée hors clôture, en dehors de la voie et de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Joncherey – Règlement – Novembre 2025
DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UI

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts engazonnés ou plantés) dans la proportion d'au moins 20% du terrain recevant la ou les constructions.
16 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 17 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, … 18 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...
Les aires de stationnement à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking. Il est conseillé de se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement. D- Stationnement
— Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en
dehors des voies publiques ou privées.
— Pour les commerces et autres activités autorisés, le nombre de place de stationnement est apprécié
en fonction de la destination des bâtiments et du public qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Il est exigé une place par logement de fonction.
— Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements est
déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. — Les espaces de stationnement en front bâti sont particulièrement soignés. — Les matériaux utilisés pour les sols doivent être adaptés au trafic qu’il supporte et avoir une bonne tenue dans le temps.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90056_PLU_20251128.
Page : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/joncherey-90056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90056/zone/u