# Zone N du plan local d'urbanisme de Jongieux (73140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73140_PLU_20250721 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N-co, N-n-ré, N-n-zh-ré, N-zh, N-zh-co. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.)

Sont interdites les constructions à destination : - d'exploitation agricole ou forestière. - d’habitation. - de commerce et d’activités de services. - d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Toutefois, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques construites spécialement pour le fonctionnement de réseaux, les constructions concourant à la production d'énergie sont autorisées. - d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôt, bureau ...).

Dans les secteurs des zones humides, indexés "zh" (N-zh) :

Sont interdits tous les travaux, y compris les affouillements et exhaussements, le drainage, et toute installation ou construction, qui remettraient en cause le caractère humide de la zone et qui ne seraient pas compatible avec une bonne gestion des milieux humides

Dans les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité, indexés "-co" et "ré" (N-co et N-ré) :

Sont interdits les aménagements et travaux constituant un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou qui ne seraient pas compatibles avec la préservation du corridor écologique.

Dans les secteurs NATURA 2000, indexés "-n" (N-n) :

Toute installation, équipement ou occupation des sols doit prendre en compte et préserver les caractéristique du milieu.

Prise en compte des risques naturels : Toute occupation ou usage des sols devra prendre en compte les dispositions du PPRi du Rhône approuvé le 11 juillet 2013. La commune de Jongieux est classée en zone de sismicité 4. Toute construction devra prendre les dispositions constructives nécessaires à la prise en compte de ce risque.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Une zone «non aedificandi» de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande de recul peut-être éventuellement réduite à 4 mètres (mais pas en deçà) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant...).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73140_PLU_20250721.
Page : https://edifiable.fr/plu/jongieux-73140/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/jongieux-73140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73140/zone/n