# PLU de Jonquerettes (Vaucluse) : zonage et règles de construction

Jonquerettes, code INSEE 84055, 84450, 1 606 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 84055_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 141 pages, 13 zones, 197 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/reglement.txt

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : Il s’agit d’une zone à vocation économique dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constr (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/1aue.md
- 1AUHA : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/1auha.md
- 1AUHB : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/1auhb.md
- 2AUH : Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat non réglementée, dans laquelle les équipements existants en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pou (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/2auh.md
- A : La zone A correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/a.md
- N : La zone N correspond à une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/n.md
- UA : La zone UA correspond à l’urbanisation de la ville ancienne du cœur du village historique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/ua.md
- UB : La zone UB correspond à une urbanisation périphérique du centre ancien qui correspond aux extensions récentes de l'agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, à dominante d’habitat principalement de type individuel (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/uc.md
- UD : La zone UD correspond à une zone urbaine de densité moyenne à faible souvent discontinue, à dominante d’habitat individuel (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/ud.md
- UE : La zone UE correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/ue.md
- UEQ : La zone UEQ correspond à une zone urbaine réservée aux services d’intérêt collectif, équipements publics et sportifs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/ueq.md
- UF : Elle correspond à la zone affectée au domaine ferroviaire et correspond à l’emprise des voies et des installations de la SNCF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/uf.md

## Permis de construire à Jonquerettes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Jonquerettes
- Adresse : 6 impasse de l'Ancienne-École, 84450 Jonquerettes
- Téléphone : 04 90 22 42 69
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84055_PLU_20140213.
Page : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84055