# Zone A du plan local d'urbanisme de Jonquerettes (84055) : ce que le règlement autorise

La zone A correspond à une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée à l’exercice des activités agricoles. Elle comprend :  des secteurs protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,  des trames de haies protégées au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU,  un secteur soumis au risque feux de forêt, Af3, zone d'aléa moyen  un sous secteurs "A Co "secteur agricole de type de cœur de nature. Ils correspondent à des secteurs où la ripisylve, occupe une profondeur de 10 mètres. Ces secteurs assurent une fonction de réservoirs de biodiversité alimentant la trame verte et bleue. La zone A est également soumise aux règles relatives à l’isolement « voies bruyantes et infrastructures ferroviaires » définies dans l'article 17 des dispositions générales du présent règlement de PLU. Les constructions nouvelles intégrées dans la bande d’isolement identifiée au plan doivent s’y conformer.

Document en vigueur : 84055_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco, Af3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> En l’absence de marges de recul :  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 9,50 m pour l’habitation.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.
La démolition des bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, sauf celles autorisées sous conditions à l'article 2.
En sous secteur Aco sont interdits :  quelques soient leur volume, les déblais, remblais et dépôts de toute nature,  toute nouvelle construction au sein des corridors écologiques indiqués sur les documents graphiques et protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises et soumises à conditions

Sont autorisées les constructions et installations sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou à l'activité agricole. Dans ce cas, des conditions particulières doivent de surcroît être respectées pour les constructions suivantes :

 les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m de haut et 100 m² de surface à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés, à l’aménagement des dispositifs techniques induits par ces constructions, à l’exécution des travaux autorisés.

 les bâtiments liés à l’activité agricole,

 la démolition de partie de bâtiment protégé au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU, peut être admises sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l'ensemble.

 les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition :

- que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ou l'activité agricole,

- qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).

 les constructions à caractère fonctionnel destinées à l’exploitation agricole (telles que les bâtiments destinés à l’abri des récoltes, des animaux et du matériel agricole ; les installations nécessaires à la culture sous serre ou sous abri…), à condition :

- qu’en cas d’existence de bâtiments sur l’exploitation, elles soient réalisées à proximité de ceux-ci (sauf en cas d’impératif sanitaire, technique ou de sécurité).

 les services publics et les constructions et ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

 La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.
 Tout aménagement, extension ou création de constructions autorisées devra respecter la condition suivante :
- les planchers des constructions créés seront situés à 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN).
Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des secteurs de ripisylve :
La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente. Dans ces espaces (haies et boisements), sont admis :
- les travaux ne compromettant par leur caractère, - les travaux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien, la réorganisation et la mise en
valeur des espaces concernés, - l’aménagement de traversée de ces espaces par des voies et cheminements piétons cycles,
Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation par compensation en quantité et qualité équivalente, en particulier les arbres de haute tige. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les secteurs concernés par une telle protection doivent être préservés. Doit y être garanti, la préservation ou la reconstitution des ensembles paysagers et de l’ensemble des plantations existantes. Tout projet (abattage et coupe d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du CU. L’attention de la commune portera particulièrement sur les arbres de hautes tiges.
Eléments du paysage au titre de l’article L123-1-5 7° du CU au titre des trames de haies identifiées par des lettres au document graphique :
La couverture arborée identifiée au document graphique au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies, existants ou à créer, qui doivent être préservés, développés et mis en valeur. Tout projet (abattage partiel et coupes d’arbres) susceptible de porter atteinte à la qualité de cette couverture arborée devra faire l’objet d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme. Toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à replantation en quantité et qualité équivalente qui devra assurer une reconstitution des continuités de haie. En cas de destruction, elles devront être replantées en respectant les préconisations suivantes :
Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée, - une strate arbustive comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales,
- une strate arborescente comportant au moins deux espèces différentes d'essences locales.
Elles ne devront pas être totalement détruites sauf de façon dérogatoire en cas de travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.
Au sein des corridors écologiques protégés par l'article L 123-1-5-7° du CU sur le document graphique
Ces secteurs sont constitués du lit des ruisseaux et d'une bande végétale de 10 mètres de part et d'autre du bord des cours d'eau peut recevoir des nouvelles clôtures sous réserves qu'elle soient implantées à au moins 10 mètres par rapport aux berges.
En sous secteur Aco sont autorisés :
Les travaux et aménagements suivants :
 les travaux dont l’objet, apprécié avec rigueur, est lié à la gestion, à la conservation ou à la protection de ces espaces et milieux, comme certains travaux de stabilisation, hydrauliques ou forestiers.
 les travaux dont l'objet est lié à l’accueil ou à l’information au public, sous réserve qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux.
 les clôtures agricoles et forestières (non soumises à déclaration) sont constituées de haies vives constituées d’essences locales.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
1. Accès
Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
2. Voirie
Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
En sous secteur Aco
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et aux corridors biologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermo hygrométriques importantes. Elles doivent être
accompagnées de plantation de haies bocagères ou de conservation de la végétation en place. Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la faune.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux : : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
1. Eau
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.
En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique)
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.
2. Assainissement
En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome ne pourra être autorisée que dans la mesure où le projet comportera les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.
Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.
3. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.
3. Electricité - Téléphonie
Les réseaux électriques et téléphoniques seront de préférence enfouis ou établis sur poteaux bois, et sauf impossibilités techniques sur supports communs.
4. Défense incendie
Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l’incendie par des hydrants normalisés situés aux maximum à 150 mètres des voies praticables, alimentés par des canalisations telles que deux hydrants successifs puissent avoir un débit simultané de 60 m3/ pour les zones bâties. Des réserves d’eau (30
m3 pour une habitation isolée) seront réalisées lorsque les hydrants sont insuffisants et que le risque particulier le justifie.
5. Eau et irrigation
Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
La superficie et la forme du terrain doivent permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’opération projeté. Cela concerne tout particulièrement la desserte en eau potable, le traitement et l’évacuation des eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur les documents graphiques.
En l’absence de marges de recul :  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques indiquées sur le document graphique.  Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des emprises publiques actuelles ou prévues autre que les voies indiquées sur le document graphique.  Ces limites peuvent également être exceptionnellement réduites pour, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La construction devra s’implanter sur limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l’article A2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur en façade et une hauteur totale de 9,50 m pour l’habitation.
Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitations possédant des caractéristiques de fonctionnement nécessitant des hauteurs plus importantes.
La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,80 mètre sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture déjà existant. Dans ce cas, la hauteur devra respecter la hauteur de la clôture préexistante.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – aménagement des abords
Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Façades :
Aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades.
Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.
Toiture :
Les toitures doivent être en tuiles avec une pente de toit avoisinant les 30%. Toutefois, les toitures d’un autre type présentant un intérêt architectural ou technique, peuvent être autorisées.
Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires…) prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.
Clôtures :
Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.
Les clôtures pleines sur voie, doivent être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur).
Les piliers et portails peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m.
Lorsqu’une clôture surmonte un mur destiné à l’aménagement des terrains, elle doit être constituée exclusivement d’un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle du mur ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures.
En sous secteur Aco :
Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain naturel.
Les clôtures ajourées (grillage, claustra…), ne peuvent, en aucun cas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie végétale. Les clôtures pleines ne sont pas autorisées. Les clôtures concernées par l'article L 123-1-5-7° du CU sont soumises à déclaration."
Elles seront constituées de haies vives constituées d’arbres et arbustes composant naturellement la végétation de la ripisylve des bords de Sorgues (aulne, frêne, orme, peuplier, saule, noyer, chêne pédonculé, noisetier…)
Electricité et télécommunication
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
Bâtiments protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du CU et identifiés par une étoile numérotée sur le document graphique
A- Dispositions générales
Les adaptations des bâtiments protégés, doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment (architecture et destination d'origine).
B- Implantation, volumétrie, éléments constitutifs
Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensemble désignés ne peuvent être altérés. Le volume et l'ordonnance des édifices, de même que le caractère de leurs abords, doivent être conservés ou le cas échéant restitués. L'ensemble des fonctions sont à localiser dans les bâtiments existants, à l'exception de toute construction nouvelle, sauf cas particulier motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.
C- Toiture et couverture
Les éventuelles adaptations de toiture, les cotes d'égout et le pentes doivent être limitées et s'accorder avec l'architecture de chaque édifice, par référence à sa destination d'origine. A ce titre, les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis, décaissements, sont interdits.
D- Façades et ouvertures
L'esprit général des façades et l'ordonnance des ouvertures est à conserver, à restituer ou reconstituer. Les composante essentielles (portes de grange, devantures, ouvertures anciennes, ...doivent être conservées ou le cas échéant restituées. A l'inverse, est interdit toute transposition anachronique de détails architecturaux ruraux ou urbains sortis de leur contexte. Les pastiches d'architecture traditionnelle anachroniques sont interdits.
Dans le cas, où les nécessités fonctionnelles du bâtiment imposent des créations d'ouverture nouvelle, elles devront être conçues en accord avec l'architecture de chaque partie de l'édifice, dans le respect de sa destination d'origine. Dans ce cas, on privilégiera des interventions contemporaines sobres.
E- Menuiserie
Dans la mesure du possible, les menuiseries sont à conserver, à restituer, ou à reconstituer. La transformation doit respecter la dimension initiale et maintenir la mémoire de la fonction d'origine.
F- ravalement
Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou à traiter dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d'origine, et sans faire disparaitre la mémoire de sa destination d'origine.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules, y compris des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – aires de jeux et loisirs - plantations
 Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles.
 Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès (sauf celles utilisées dans le cadre de l’activité agricole), thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.
 Les haies brise-vent, caractérisant le paysage de la plaine agricole de Jonquerettes, devront faire l’objet d’une attention particulière en vue de leur préservation. Elles devront être, autant que possible, conservées et renouvelées conformément aux règles applicables au sein de l'article L123-1-5-7° du CU.
 Des rideaux de végétation afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole.
 Les clôtures seront constituées d’essences variées composées d’espèces indigènes et comporteront majoritairement des espèces caduques. Elles excluront les conifères en haies monospécifiques.
En sous secteur Aco :
Les haies d’essences locales sont à privilégier.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
La surface de plancher de l’habitation liée à l’activité agricole ne devra pas excéder 150 m².
La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes ne devront pas dépasser 150m² de surface de plancher au total, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation ou à l'activité agricole.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Tout aménagement devra prévoir les installations nécessaires au câblage des constructions aux réseaux numériques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84055_PLU_20140213.
Page : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/jonquerettes-84055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84055/zone/a