# Zone AU du plan local d'urbanisme de Jons (69280) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69280_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Emprise au sol des constructions En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU: Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Desserte des terrains par les voies publiques ou privées En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone Uad. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ### Stationnement (article AU 12) > Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ### Espaces verts (article AU 13) > Réalisation d'aires de stationnement En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UA. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs l'ouverture à l'urbanisation suivant la mise en œuvre d'une modification ou d'une révision du PLU. b) En zone 1 AUa, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de la zones UAd, sous conditions: - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), - que les opérations produisent 30% minimum de logements en locatif aidé, en habitat groupé ou petit collectif. c) En zone 1 AUx, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement de la zone Ux, sous conditions: - qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 3 - Accès et voirie Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs; sans objet. b) En zones 1 AUa et 1 AUx, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...), ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a) En zones 2 AU, 2 AUx, 2 AUxs; sans objet. b) En zones 1 AUa et 1 AUx, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...). Règlement de la zone AU ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU: Sans objet. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur maximum des constructions En zone 1 AUa, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m et comprendra au plus, 1 niveau avec combles sur rez-de-chaussée. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU: sans objet ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se reporter au titre 6. ### Article AU 9 - Emprise au sol Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. Equipements, réseaux et emplacements réservés ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Desserte des terrains par les voies publiques ou privées En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone Uad. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ### Article AU 11 - Aspect extérieur Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet. Règlement de la zone AU ### Article AU 12 - Stationnement Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UAd. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'aires de stationnement En zone 1 AUa, se reporter au règlement de la zone UA. En zone 1 AUx, se reporter au règlement de la zone Ux. En zones 2 AU, sans objet ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Equipement et voirie Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique et aux OAP. Règlement de la zone A Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69280_PLU_20250303. Page : https://edifiable.fr/plu/jons-69280/au La commune : https://edifiable.fr/plu/jons-69280.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69280/zone/au