# Zone UB du plan local d'urbanisme de Jons (69280) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69280_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBc, UBc1, UBd, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

1 - Sont interdites en zone UBc les constructions à usage d'habitation
2 - Sont interdits en zones UBc et UBc1 : - Les constructions à usage d'habitation collectif - L'Habitat groupé (lotissement,..) et les parcs résidentiels de loisirs - Les divisions foncières des parcelles bâties permettant de créer des logements nouveaux - Les changements de destination d'une construction à usage d'activité en habitation
3 - Sont interdites en zones UBc, UBc1 et UBd :
a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière - d'activités artisanales, industrielles - d'entrepôt
b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.
c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.
d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité
e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

1 - Sont admis en zones UBc, UBc1 et UBd:
a) Les constructions à usage : - de bureau et de commerce dans la limite de 150 m² de Surface de Plancher (SDP).
b) L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut de la zone.
c) Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol supplémentaire et dans la limite de 200 m² maximum de SDP par tènement existant.
d) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.
e) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
f) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
2 - Sont admises en zone UBc1, les maisons non groupées individuelles à usage d'habitation d'une SDP de 200 m² maximum par tènement existant à la date d'approbation du P.L.U est autorisée.
3 - Sont admises en zone UBd, les constructions à usage de logements sous condition que pour tout projet créant 4 logements et plus, 25% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 à 10 m comptés par rapport à l’alignement présent * ou futur.
Règle alternative Sont toutefois autorisés avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article Ub 4:
● Les annexes*, piscines ou abris de piscine. ● Les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants.
NB: Dans le cas de la présence de plusieurs voies publiques, le projet peut s'implanter, au choix, à partir d'une ou plusieurs voies.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées en ordre semi continu, à partir d'une seule limite séparative. Dans ce cas, la distance entre la construction et l'autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m.
Limite de fond de parcelle: La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.
Pour une construction à usage d'activités, les distances doivent être au minimum de 8 m.
Construction réalisée en limites de propriété :
La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 3.50 m est autorisée.
Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Règle alternative
Ces dispositions ne sont pas exigées :  Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.  Pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires.  Pour les piscines, l'implantation doit être au minimum à 2 m de la limite , comptés au nu intérieur du bassin.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain *.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 8 m.
La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.
Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures)

Se reporter au titre 6.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.
Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.
e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.
Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées «)

Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - Tout projet de création de portail est soumis pour accord au gestionnaire de la voirie. Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Les portails d'entrée de chaque logement ou opération de logements collectifs seront réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de propriété et la voie publique ou privée.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres.
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non colle)

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
Eaux pluviales et de ruissellements: Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,
Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau ou d'impossibilité technique, les rejets au milieu doivent obtenir l'accord de la collectivité, sous la forme d'une convention de rejet.
Nota: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.
Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie)

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés :
- 2 places par logement jusqu'à 80 m² de SDP - 1 place supplémentaire par 30 m² de SDP supplémentaire au-delà de 80 m² de SDP,
demandée dès le premier m² supplémentaire.
▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.
▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux
dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.
 Pour les constructions à usage de commerce dont la surface de plancher est supérieure à 200 m², 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.
 Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 3 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.
Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement. Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, les places de stationnements existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Equipement et voirie)

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.
Règlement de la zone Uh

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69280_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/jons-69280/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/jons-69280.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69280/zone/ub