# Zone UE du plan local d'urbanisme de Jons (69280) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69280_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Uel. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admises en zone Ue uniquement: a) les constructions à usage :
- d'équipement d’intérêt collectif * ou nécessaire aux services publics *, lié à la vocation de la zone en zone Ue et limitées à 150 m² d'emprise au sol cumulés après travaux en zone Uel.
- Les logements de fonction * correspondant à un équipement public, dans la limite de 100 m² de S.D.P. maximum par équipement public et à condition que la partie habitation soit intégrée au bâtiment, en zone Ue uniquement.
b) Les constructions nécessaires aux loisirs de plein air.
c) L'extension des constructions existantes autorisées dans la zone.
d) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
e) Les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
f) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 3 - Accès et voirie

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques peut se faire à l’alignement * actuel ou futur ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter à l’alignement présent * ou futur, ou avec un retrait minimum de 1 m.
Le recul doit être de 5 m minimum par rapport aux voies Départementales.

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Règlement de la zone Ue

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.
Règle alternative Cette disposition n’est pas exigée :
 pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m
minimum par rapport à la dite limite.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au Sol* des constructions En zone Ue, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie du terrain * et 1 % en zone Uel.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m en zone Ue et 9 m en zone Uel. Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Se reporter au titre 6.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations
au moins équivalentes.

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Règlement de la zone Ue
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.
e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Desserte des terrains par les voies publiques et privées
« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé
de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement d'eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
L'évacuation des eaux usées doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié
à la composition et à la nature des effluents.

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Règlement de la zone Ue
Eaux pluviales et de ruissellements: Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de maîtriser le débit et de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.
Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UE 12 - Stationnement

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie
Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 30 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places par logement et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire à partir de 80 m² de SDP.
▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.
▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements.
▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Equipement et voirie
Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Règlement de la zone AU
Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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ZONE AU

Règlement de la zone AU

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
La zone à urbaniser est destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.
Cinq types de zones sont prévus:
- La zone 1 AUa urbanisable à court terme en suivant les principes définis dans les OAP et la réalisation des équipements nécessaires : accès, voirie interne, réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, numériques, ...). La densité doit être au minimum de 25 logements /hectare.
- La zone 1 AUx urbanisable à court ou moyen terme correspondant à l'extension de la ZA des 3 Joncs. Cette zone est soumise à des OAP qui permettent d'envisager dans le temps une extension à l'Est et constituer une liaison entre le bourg et les secteurs des Bouchetières et de Biane.
- La zone 2 AU urbanisable à moyen ou long terme, suivant une modification et une révision du PLU au delà de 9 ans. Elle concerne 3 secteurs situés en "dent creuse" à Biane.
- La zone 2 AUx, urbanisable à moyen ou long terme, suivant une modification et une révision du PLU au delà de 9 ans. Elle concerne le secteur d'extension de la ZA des 3 Joncs, situé au Sud des Bouchetières.
- La zone 2 AUxs, urbanisable à moyen ou long terme, suivant une modification et une révision du PLU au delà de 9 ans. Elle concerne le secteur central situé en face de la Mairie et l'extension de la zone Uxs prévue au PLU avec laquelle elle partagera le même règlement.
Ces secteurs sont soumis notamment: - Au règlement des zones C ou D du Plan d'Exposition au Bruit en annexe 6. - Des aléas géologiques et il convient de se référer au plan de détail 4-2, aux dispositions générales du PLU et au plan en annexe 3. - A des servitudes de mixité sociale.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones AU, sauf stipulations contraires.
RAPPELS
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits
dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

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Règlement de la zone AU
Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69280_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/jons-69280/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/jons-69280.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69280/zone/ue