# Zone UX du plan local d'urbanisme de Jons (69280) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69280_PLU_20250303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
a) Les constructions à usage : - agricole et forestière, - d'habitation sans lien avec les activités autorisées, - d'hôtellerie en zone Ux, - les activités industrielles en zone Uxs, à l'exception de celles à faibles nuisances et inférieures à 400 m² d'emprise au sol. - d'entrepôt en zone Uxs
b) Le camping et le stationnement hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.
c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d'attractions* ouverts au public. - Les garages collectifs de caravanes - L'ouverture de carrières. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.
d) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sur la zone Ux sont autorisés : a) Les constructions à usage de commerce sous réserve :
- qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production;
- ou qu’elles soient nécessaires à la vie de la zone et aux entreprises, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total. Sont seules autorisées la restauration et la vente de carburants à condition que cette dernière activité soit liée à une activité automobile sur le même tènement.
Sur la zone Uxs sont autorisés : b) Les surfaces commerciales dans la limite de 300 m² de Surface de Plancher.
Sur l’ensemble des zones Ux et Uxs sont autorisés : c) Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements * existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SDP de la construction d'habitation n'excède pas 100 m². L'emprise au sol * à usage d'habitation ne devra pas excéder 30 % de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée. En outre, la partie affectée à l'habitation ne peut avoir les raccordements et abonnements aux réseaux (eau, électricité, ...) différenciés de la partie activité principale; Il est considéré une activité, un branchement et un abonnement unique à l'ensemble.
Règlement de la zone Ux
d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone.
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UX 3 - Accès et voirie

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Les façades doivent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur soit en retrait de 2 m minimum. Comme pour l'ensemble des zones, les façades sur rue doivent comporter une rupture tous les 15 m (marquage vertical, retrait, décroché de volume, changement de couleurs ou de hauteur…). Les constructions doivent avoir une longueur de façade de 30 m maximum. Au-delà, la distance entre les constructions ne peut être inférieure à 2 m ; Toutefois, des éléments de liaisons ouverts (escaliers, Auvent, porches, terrasses, …) y sont autorisés.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) La construction et l'extension en limite sont autorisées à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ux, - que la hauteur sur la limite n'excède pas 6 m. b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance de 4 m minimum de ladite limite. Règle alternative Ces règles ne sont pas exigées :  Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain *.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à Rez-de-chaussée +2 niveaux soit : ▪ 11 mètres au faîtage pour les constructions à usage d'activités (9 mètres dans le cas d'une toiture terrasse). ▪ 4 mètres pour les annexes.
Règlement de la zone Ux
Cette règle ne s'applique pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Se reporter au titre 6.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Réalisation d'espaces libres - aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %.
c) Les parkings automobiles seront plantés d'un arbre sur tige ou en cépée pour 5 places aménagées minimum.
d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Desserte des terrains par les voies publiques et privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé
de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie : a) Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une
chaussée minimum de 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles conditions.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Règlement de la zone Ux

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif
Eau Potable: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.
Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement d'eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
Eaux pluviales et de ruissellements: Toute nouvelle opération d'urbanisation ou de construction doit mesurer l'imperméabilisation et le ruissellement susceptibles d'être engendrés par elle. Les rejets nouveaux d'eaux pluviales devront être entièrement traités sur le terrain en compatibilité avec le schéma directeur d'assainissement. Lorsque cela est nécessaire, un dispositif de prétraitement pourra être exigé. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer un débit comparable au débit naturel,
Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UX 12 - Stationnement

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie
Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 20 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les normes minima suivantes sont notamment exigées :  Pour les constructions à usage industriel ou de commerce, 1 place de stationnement pour 30 m² de SDP.  Pour les constructions à usage artisanal, 1 place de stationnement pour 50 m² de SDP.  Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de Plancher dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 60 m² de SDP.  Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1,2 place par chambre et 1 place pour 30 m² de SDP destinée à la restauration.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

Equipement et voirie
Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69280_PLU_20250303.
Page : https://edifiable.fr/plu/jons-69280/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/jons-69280.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69280/zone/ux