# Zone UZB du plan local d'urbanisme de Jonzac (17197) : ce que le règlement autorise parcelle collectif horizontal. -hôtelier, de résidence ou de tourisme. Ces terrains pourront at groupé habitat individuel sur La zone UZB comprend les secteurs B1 et B2 correspondant à des tranches de réalisation de la ZAC. Une partie du secteur UZB1 portant un indice « c2 » est directement exposée à l'aléa mouvements de terrain. Mais la vulnérabilité est plus faible et les conséquences prévisibles des phénomènes moins lourdes que dans les secteurs marqués par un Indice "c1". La réglementation vise à limiter la vulnérabilité. Les constructions devront respecter les règles établies dans le règlement ci-dessous et l'organisation des zones devra tenir compte des principes définis dans les orientations Il existe un secteur UZB2c3, exposé à un risque de mouvements de terrain lié à une carrière 75 AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 UZB Document en vigueur : 17197_PLU_20251216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZB1, UZB1c2, UZB2, UZB2c3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZB 6) > Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de l'alignement avec un recul minimal de 2 mètres des voies existantes. ### Distance aux limites (article UZB 7) > horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1) Dispositions générales Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol non mentionnées à UZB2. En particulier, les bâtiments sont interdits dans les cônes de vues définis sur le plan de 2) Prescriptions applicables au sous-secteur UZB1c2 Sont interdits les créations nouvelles suivantes : - Les constructions d'hôpitaux, écoles, casernes de pompier, centres de secours, crèches pour enfants, gendarmeries, commissariats, réseaux de distribution de gaz naturel, lignes haute tension EDF, oléoducs, gazoducs, voies de chemin de fer, centraux téléphoniques, relais hertziens, immeuble de grande hauteur, et plus généralement les établissements recevant du public du premier groupe (1ère à 4ème catégorie) tels qu'ils sont définis dans l'article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation et dans l'arrêté du 22 juin 1990, Rappel : Le code de la construction et de l'habitation (article R.123.2) définit un établissement sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en - Les installations relevant de l'application de l'article 5 de la Directive Européenne n°82 501 CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certains oi n°76-663 du 19 juillet 1976) relevant d'une autorisation préfectorale. La liste de ces installations classées est précisée dans l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 (décret n"77-1133 du 21 septembre 1977, annexe II), - Les dépôts et stockages de matières dangereuses, explosives ou toxiques, de carburants ou combustibles, - Les décharges d'ordures ménagères, de déchets industriels et de produits toxiques, - Les rejets d'eau pluviale et d'eau usée dans une excavation souterraine. 3) Dans le secteur UZB2c3, toute occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation est interdite. AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 UZB ### Article UZB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Dans le sous-secteur UZB1c2, les constructions et utilisations du sol admises dans ce paragraphe I ne peuvent l'être que sous réserve des dispositions prévues au paragraphe II du présent article. I - Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à condition de respecter les - les constructions à usage et leur stationnement, - les clôtures, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les équipements publics ou ouvrages techniques public de toute nature, - les structures hôtels, restaurants, villages vacances, résidences de tourisme, - les commerces, les services, les activités et équipements de loisirs de type : casino, - les bâtiments et équipements nécessaires à des ressources naturelles - les cheminements piétons et cyclistes et leur mobilier associé (totems, bancs, tables, - les travaux et équipements nécessaires à la recherche, la conservation et la mise en valeur du site préhistorique de « Chez Pineau ». les constructions et installations nécessaires aux services publics ou collectif. II - DANS LE SOUS-SECTEUR UZB1c2, sont autorisés: * les garages * Les clôtures sous réserve des prescriptions du PPR * les abris de jardin * Les travaux usuels d'entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à la publication du PPR, à condition de ne pas augmenter l'emprise au sol des bâtiments. * Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de mouvements de terrain (travaux de confortement ou comblement, fermeture du site, par exemple) sous réserve de ne pas aggraver les risques par ailleurs. * les réseaux et infrastructures publiques (travaux de voirie), sous réserve : - du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage: la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité, - de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines, - de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site. AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 UZB * Les constructions nouvelles telles qu'elles sont autorisées dans la zone (paragraphe I de l'article UZB2), les extensions des constructions existantes et aménagements, les aires de stockage de marchandises, les réseaux et infrastructures publiques (réseau public), sous réserve : - du respect de la règle de construction particulière suivante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage: la réalisation d'études par un expert qualifié par l'Office Public de Qualification d'Ingénierie du Bâtiment et des Industries (O.P.Q.I.B.I.) ou un organisme équivalent visant à démontrer que le risque induit par le projet s'avère nul pour les personnes et les biens mobiliers et immobiliers et que le projet est compatible avec les conditions générales de stabilité, - de l'engagement du maître d'ouvrage à réaliser tous les travaux nécessaires à la sécurité de l'ouvrage et des propriétés riveraines, - de l'application par le maître d'ouvrage des prescriptions géotechniques relatives à la structure des constructions et des fondations, ainsi que celles relatives au suivi de l'évolution géotechnique du site. SECTION 2 CONDITIONS DE DU SOL ### Article UZB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries) 1 Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Les caractéristiques géométriques des accès devront répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qu'ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l'incendie. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages elles pourront être diminuées. Les voies privées se terminant en impasse et destinées à être empruntées par les services de voirie doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 UZB stockage des ordures ménagères sera aménagé en bordure de voirie. Ses dimensions ### Article UZB 4 - Desserte par les réseaux 1 Eau potable potable doivent être raccordés au réseau public. 2 - Assainissement a) Eaux usées Le rejet au réseau public subordonné à un prétraitement approprié. usées autres que domestiques, doit être réglementation peut être admis. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain le réseau collecteur. eaux pluviales dans En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à terrain. 3 Energies Les constructions ont obligation de se raccorder au réseau de chauffage urbain ou au réseau 4 Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers doivent être souterrains sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. Pour les lotissements ou groupements d'habitations, tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas d'impossibilité technique reconnue). consommation. ### Article UZB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 UZB ### Article UZB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait de l'alignement avec un recul minimal de 2 mètres des voies existantes. Toutefois dans le cas d'opérations d'ensemble, une partie des constructions pourra adopter une implantation différente justifiée par le parti d'urbanisme retenu. Il n'est pas fixé de règle pour les bâtiments annexes (garages, abris de jardins...) et pour les ouvrages technique d'utilité publique (tels que définis à l'article 6 du titre I du présent règlement). ### Article UZB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) en limite séparative est admise. horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Article UZB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UZB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il pas prévu de limite à au sol des constructions, sous réserve du respect des règles de la Section 2 du présent chapitre. ### Article UZB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions, en tous points par rapport au terrain naturel, - 13 m pour les bâtiments à usage ; - 25 m pour les autres constructions. pas : ### Article UZB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) code de : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ») équipements hôteliers, les équipements destinés à exploiter et valoriser les ressources naturelles cale sont autorisés. AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 ### Article UZB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT UZB) Dans les lotissements et les permis groupés, il devra être aménagé 1,5 place de stationnement ### Article UZB 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction qui comprennent les aires de stationnement et divers équipements de plein air (bassins, cascades, fontaines, terrasses, solarium, etc.) devront avoir équipements dans le site du Val de Seugne. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OCCUPATION MAXIMALE DU SOL) La Surface Plancher maximale globale autorisée sur la zone B (B1 + B2) est de 23.700 m². AR Prefecture 017-211701974-20251216-DEL_25_12_16_01-DE Reçu le 18/12/2025 1AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17197_PLU_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/jonzac-17197/uzb La commune : https://edifiable.fr/plu/jonzac-17197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17197/zone/uzb