# Zone ACC du plan local d'urbanisme de Jouars-Pontchartrain (78321) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78321_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Espaces libres et plantations Espaces libres de pleine terre et sols perméables Cf. Règles d’occupations du sol édictées précédemment. Le pétitionnaire est invité à se reporter à l’OAP thématique « Nature et
résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU).
Plantations Les aménagements paysagers devront prendre en compte la liste des essences végétales locales émise par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (cf. Annexe n°8 du présent règlement). Se référer aux dispositions communes et à l’OAP Nature et Résilience.
Accès garage ou stationnement Les accès aux garages ou aux places de stationnement devront favoriser la mutualisation des accès (particulièrement pour les constructions situées en second rideau) et devront être partiellement végétalisés suivant l’exemple ci-dessous :

### Rubrique ACC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4 Stationnement)

Se reporter aux Dispositions communes du présent règlement (cf. XIII. Dispositions communes concernant le stationnement).
Rappel : Il est recommandé que les places de stationnement soient réalisées en espaces perméables permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol.
UG HG II. Equipements, réseaux
Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions communes du présent règlement : VIII. Equipements, réseaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UH

Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – Règlement – Version pour Approbation – Septembre 2025

Les dispositions réglementaires relatives aux zones UH et UHs s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions communes édictées dans le présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78321_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321/acc
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78321/zone/acc