# Zone UH du plan local d'urbanisme de Jouars-Pontchartrain (78321) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78321_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Usage des sols et destination des constructions) Vocation de la Zone UH et UHs : Destinations (1) Sous destinations autorisées Sous destinations interdites Sous destinations autorisées sous conditions Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Exploitation agricole Habitation Logement Hebergement Commerce de gros Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où Commerces et s'effectue l'accueil activités de service d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Équipements publiques et assimilés d'intérêt collectif et Établissements services publics d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Bureau Autres activités des secteurs secondaire Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition 1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190) I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations interdites Les destinations et sous-destinations autorisées ou interdites en zones UH et UHs sont indiquées à travers le tableau ci-avant. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement. Sont interdits : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de la Loi du 19 juillet 1976 modifiée, soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles visées au paragraphe suivant ; • Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R. 443 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes en application des articles R. 443 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ; • Les carrières et décharges ; • Les entrepôts non liés à une activité autorisée ; • Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés ; • Toute artificialisation pérenne dans une bande de 6 m mesurées à partir des berges des cours d’eau ; • Toute construction implantée à moins de 10 m d’une zone agricole (A, AB et AP) ou naturelle (N) est interdite. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sousdestinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : • L’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, existant à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles soient, par leur destination, jugées compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles ne soient pas de nature à générer des risques (sécurité, salubrité, ...) et/ou des nuisances (bruit, odeurs, …) ; • Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils justifient de la préservation de la qualité de l’environnement ; • L’extension et l’aménagement d’établissements ou installations existantes, dans le respect des dispositions du présent règlement si les conditions suivantes sont respectées : o L’établissement ou l’installation existant(e) n’apporte aucune nuisance au voisinage. Dans le cas contraire, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ; o Le projet assure une amélioration de l’aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l’environnement. • Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ; • Les constructions à usage d’hébergement des animaux uniquement pour un usage non professionnel ; • Les constructions agricoles autorisées doivent relever uniquement d’une activité d’apiculture ou de maraîchage. Seule peut être autorisée la construction de serres, sous réserve d’une implantation soignée dans l’environnement bâti existant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition à travers le 1.1 peuvent être interdites au regard des nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent (cf. annexe destinations et sousdestinations). GHVocation de la zone UR G Destinations (1) Sous destinations autorisées Sous destinations interdites Sous destinations autorisées sous conditions Exploitation agricole Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce de gros Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où Commerces et s'effectue l'accueil activités de service d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Établissements Locaux et bureaux d'enseignement, de accueillant du public santé et d'action des administrations sociale publiques et assimilés Locaux techniques et Équipements d'intérêt collectif et services publics industriels des administrations publiques et assimilés Équipements sportifs Salles d'art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Bureau Entrepôt Cuisine dédiée à la Centre de congrès et vente en ligne d'exposition 1 Selon l’arrêté du 10 novembre 2016 (https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033472190) GH 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation GH des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations G Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sousdestinations interdites Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone UR sont indiquées à travers le tableau ci-dessus. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les dispositions du 1.2 du présent règlement. Sont interdits : • Les installations classées pour la protection de l’environnement, au titre de la Loi du 19 juillet 1976 modifiée, soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles visées au paragraphe suivant ; • Le stationnement de caravanes et de mobil-homes isolés conformément aux dispositions des articles R. 443 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes en application des articles R. 443 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ; • Les carrières et décharges ; • Les entrepôts non liés à une activité autorisée ; • Les constructions à usage d’hébergement des animaux à usage professionnel ; • Les dépôts de matériaux ou de véhicules usagés ; • Toute artificialisation pérenne dans une bande de 6 m mesurée à partir des berges des cours d’eau ; • Les constructions agricoles. Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sousdestinations soumis à des conditions particulières Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition à travers le 1.1 peuvent être interdites au regard des nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel dense, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent. Les constructions et aménagements sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies GHdans la pièce n°5.A du dossier de PLU, en plus de respecter les dispositions édictées GHpar le présent règlement. Au niveau des façades des rez-de-chaussée des constructions concernées par G l’application d’un linéaire commercial identifié au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme et reporté au règlement graphique, est interdit tout changement de destination pour les commerces de détail existants à la date d’approbation du présent PLU. ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : I.2. Mixité fonctionnelle et sociale) Toute opération conduisant à la création d’au moins 3 lots en cas de division de terrains, ou 3 logements dans le cadre d’un bâtiment existant ou d’une nouvelle construction, devra comporter un pourcentage de LLS. • De 3 à 10 logements : 30 % minimum arrondi au supérieur ; • Au-delà de 10 logements : 40 % minimum de logements locatifs sociaux ; • Les lots en LLS doivent être identifiés sur la demande de permis de construire. II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques Secteur centre bourg Phélypeaux Secteur Porte d’Andin Secteur Saint Louis Secteur Cœur d’Ergal • Minimum 40 % de LLS • Diversification de l’offre de logements • Privilégier l’installation de locaux commerciaux en pied d’immeuble • 100 % LLS • Minimum 60 % LLS • Vocation intergénérationnelle et parcours résidentiel • Minimum 50 % de LLS II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques Pour les constructions existantes en zone UR, la construction de toute annexe ou extension devra répondre aux caractéristiques énoncées pour la zone UH. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II.1. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et extensions de construction doivent être implantées en recul d’au moins 8 m, à l'exception des parcelles bordant la Route d'Elancourt qui devront être implantées en recul d’au moins 10 m (Ligne à HT sous le RD23). Pour les constructions réalisées avant la date d’approbation du présent PLU : dans le cas de bâtiments situés à moins de 8 m de la limite de l’emprise publique ou de la voie de desserte, les extensions seront autorisées dans la continuité du bâtiment existant. La continuité de l’alignement peut être assurée par des clôtures dont les caractéristiques sont précisées au paragraphe « clôtures ». Se référer : XII. Dispositions communes concernant les clôtures et chapitre UG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère/ Clôtures. Les garages et locaux poubelles : se référer au paragraphe stockage des déchets dans les dispositions communes. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements collectifs ; • Aux constructions à implanter à l’arrière du front bâti (deuxième rideau), sauf en cas d’aménagement d’une nouvelle voie desservant plusieurs lots ou de la création d’une servitude de passage ; • Aux équipements et installations techniques liés à la sécurité ; • Lorsqu’il s’agit de modifications, transformations de constructions existantes s’inscrivant dans la continuité du bâti ; • Travaux d’isolation : Cf Dispositions communes. Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zone UH et UHs par rapport aux limites d’emprises publiques – schéma illustratif, sans valeur réglementaire L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toutes les nouvelles constructions principales seront implantées : • en cas de pignon ou de façade sans vue directe, o soit en retrait d'au moins 3 m, Dans ce cas, les vues sont toutefois autorisées lorsqu’elles sont non ouvrantes et translucides ; o en cas de façade avec vue directe sur les limites séparatives, en retrait d'au moins 6 m. Cas particuliers : • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU et implantée sur une limite séparative de propriété, une extension de la construction est possible dans le prolongement du bâti (sur la limite séparative) avec la hauteur maximale d’une annexe ; • Les annexes à l’habitation peuvent être implantées en cas de mur sans vues : o en limite séparative latérale ; o en fond de terrain. • En cas d’implantation d’une annexe en retrait de la limite séparative, la marge d’isolement devra respecter un retrait d’au moins 1,5 m ; • Les piscines doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives. Aucune construction principale (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole (A, AB ou AP) ou d’une zone naturelle (N). Cette distance est ramenée à 3 m pour les constructions annexes et les extensions. Schémas d’implantations autorisées pour les constructions en zone UH et UHs par rapport aux limites séparatives de propriété – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux équipements d’intérêt collectif et de service public ; • Lorsqu’il s’agit de modifications, transformations ou extensions de constructions existantes s’inscrivant dans la continuité du bâti dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées ; • Les travaux d’isolation permettant l’amélioration de la performance énergétique réalisés sur une construction existante à la date d’application du présent PLU sont autorisés en saillie de 0,30 m maximum par rapport à la marge d’isolement existante. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Toutes nouvelles constructions principales non contiguës doivent être à une distance : • De 4 m au moins si la façade comporte des vues directes ; • De 3 m au moins avec façade sans vues directes. Occupations du sol Règles générales - Définitions Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-après sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Coefficient de pleine terre Il s’agit de la surface du terrain laissée en pleine terre, libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface doit être traitée en tant que zone de biodiversité et zone paysagère, aménagée et/ou plantée et ne pas être imperméabilisée. Ne sont pas comptées dans ces espaces les superficies du terrain affectées au stationnement. En cas de division foncière, cette règle s’appliquera pour chaque lot issu de la division. Coefficient de sol perméable Le coefficient de sol perméable a pour objet de permettre notamment le stationnement ou les accès roulants en accord avec la gestion de l’eau à la parcelle. En cas de division foncière, cette règle s’appliquera pour chaque lot issu de la division. Emprise au sol des constructions Il s’agit des surfaces de sol occupées par les constructions sur un terrain. En cas de division foncière, cette règle s’appliquera pour chaque lot issu de la division. Règles applicables en zone UH Les pourcentages exprimés sur le schéma ci-dessous se calculent à partir de la surface de la bande de constructibilité concernée et non pas de la surface de l'unité foncière. Par exemple dans la BCP toute construction devra respecter un maximum de 20% d'emprise au sol de la surface de la BCP, et conserver 60% de pleine terre minimum et 20% de sols perméables minimum. Schéma des règles d’occupations du sol en zone UH – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Dans le cadre d’un projet d’extension ou d’annexe bâtie liée à une construction principale existante à la date d’approbation du PLU, on pourra admettre une majoration de constructibilité, sous réserve de conserver les proportions de pleine terre minimum suivantes (distances suivantes mesurées depuis la limite de l’emprise publique) : • Entre 0 et 25m : 60% ; • Entre 25 et 50m : 70% ; • Entre 50 et 100m : 80%. Règles applicables en zone UHs Les pourcentages exprimés sur le schéma ci-dessous se calculent à partir de la surface de la bande de constructibilité concernée et non pas de la surface de l'unité foncière. Par exemple dans la BCP toute construction devra respecter un maximum de 10% d'emprise au sol de la surface de la BCP, et conserver 70% de pleine terre minimum et 20% de sols perméables minimum. Schéma des règles d’occupations du sol en zone UHs – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Cas particuliers en zone UH Dans le cas d'un projet d'extension ou d'annexe à une construction principale existante à la date d'approbation du PLU, il pourra être admis une majoration allant jusqu'à 10 % supplémentaire de l'emprise au sol règlementaire, dans les bandes de constructibilité comprises entre 0 et 50 mètres depuis la limite de l'emprise publique. Coefficient de biotope Pour tout projet de construction nouvelle, le pétitionnaire est incité à respecter l’application d’un principe de coefficient de biotope à maintenir sur le site du projet. L’application et le fonctionnement du coefficient de biotope sont expliqués à travers l’OAP thématique « Nature et résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU). Le document présente également l’outil permettant de calculer le coefficient de biotope en fonction des zones du règlement et de la superficie du site de projet. En zone UH et UHs, le coefficient de biotope attendu est de : 0,7. Hauteurs des constructions Règles générales Tout projet doit respecter le nombre de niveaux maximum (hors éléments techniques installés en toiture) indiqué ci-après. La hauteur droite fait référence au plan de façade d’une construction. Le point d’une construction le plus élevé en hauteur droite correspond ainsi à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu du terrain naturel. Les surhaussements des rez-de-chaussée au-dessus du sol naturel : maximum : 0,40 m. Constructions principales : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Secteur centre bourg Phélypeaux Secteur Porte d’Andin Secteur Saint Louis Secteur Cœur d’Ergal Cf. règlement de la Zone UH Cf. règlement de la Zone UH Cf. règlement de la Zone UH Sans objet Les garages et locaux poubelles : se référer au paragraphe stockage des déchets dans les dispositions communes. GHL’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives GH G Sans objet. Secteur Porte d’Andin : Toutes les nouvelles constructions principales seront implantées : • en cas de pignon ou de façade sans vue directe : o soit sur une limite séparative ; o soit en retrait d'au moins 3 m, dans ce cas, les vues sont toutefois autorisées lorsqu’elles sont non ouvrantes et translucides ; o en cas de façade avec vue directe sur les limites séparatives, en retrait d'au moins 6 m. Cas particuliers : • Les annexes à l’habitation peuvent être implantées en cas de mur sans vues : o en limite séparative latérale ; o en fond de terrain, sauf dans les secteurs de préservation des fonds de jardin. • En cas d’implantation d’une annexe en retrait de la limite séparative, la marge d’isolement devra respecter un retrait d’au moins 1,5 m ; • Les piscines doivent être implantées à 3 m minimum des limites séparatives ; Aucune construction principale (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) ne pourra s’implanter à moins de 10 m d’une zone agricole (A, AB et AP) ou d’une zone naturelle (N). Cette distance est ramenée à 3 m pour les constructions annexes et les extensions. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Sans objet. Occupations du sol Règles générales Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-après sont appréciées au regard de chacun des lots issus de la division. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations GHnécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. G ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur droite maximum des constructions) 6m 4m Hauteur maximum des constructions rapportée au sommet du faîtage 9m 6m Annexes : Cas particuliers • En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante ; • Dans le cas de terrain en pente, cette hauteur doit être prise au niveau le plus bas de l’emprise de la construction ; • Les constructions avec toiture végétalisée peuvent observer jusqu’à 1 m de plus que les hauteurs maximales fixées précédemment. L’ensemble des dispositions du paragraphe 2.1 ne s’appliquent pas : Aux équipements d’intérêt collectif et de service public. Schémas des hauteurs maximales des constructions annexes en zones UH et UHs – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Schéma des hauteurs maximales des constructions annexes en zones UH et UHs – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Centre Bourg Phélypeaux Saint Louis R+3+C R + 3 + attique R+3 12 m Hauteur maximum des constructions rapportée au faîtage ou au point le plus haut en cas d’attique 16 m R+1+C GH Porte d’Andin R+1+attique R+1 R+1+C 6m 9m GCœur d’Ergal R + attique R+1 6m 9m Annexes : Zone Annexes Hauteur droite maximum des constructions 3m G Schémas des hauteurs maximales des constructions annexes dans les différents secteurs couverts par la zone UR – schémas illustratifs, sans valeur réglementaire G Schémas des hauteurs maximales des constructions annexes en zone UR – schéma illustratif, sans valeur réglementaire Cas particuliers En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante. Les constructions avec toiture végétalisée peuvent bénéficier d’une hauteur supplémentaire, sous réserve de justifications. ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre) Au moins 20% de la surface du terrain doit être laissé en pleine terre, libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface doit être traitée en tant que zone de biodiversité et zone paysagère, aménagée et/ou plantée et ne pas être imperméabilisée afin de ne pas entraver la pénétration gravitaire des eaux pluviales. Ne sont pas comptées dans ces espaces les superficies du terrain affectées au stationnement. Coefficient de sol perméable Le coefficient de sol perméable est fixé à 20% minimum de la superficie du terrain et a pour objet de permettre notamment le stationnement ou les accès roulants en accord avec la gestion de l’eau à la parcelle. En cas de division foncière, cette règle s’appliquera pour chaque lot issu de la division. Emprise au sol maximum des constructions Les proportions suivantes sont rapportées à la surface de l’unité foncière. En zone UR, l’emprise au sol cumulée de toute constructions confondues (principales et annexes) ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. Schéma récapitulatif des règles d’occupations du sol en zone UR Schéma des règles d’occupations du sol en zone UR – schéma illustratif, sans valeur réglementaire UH GH Coefficient de biotope UR GH Pour tout projet de construction nouvelle, le pétitionnaire est incité à respecter l’application d’un principe de coefficient de biotope à maintenir sur le site G du projet. L’application et le fonctionnement du coefficient de biotope sont expliqués à travers l’OAP thématique « Nature et résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU). Le document présente également l’outil permettant de calculer le coefficient de biotope en fonction des zones du règlement et de la superficie du site de projet. En zone UR, le coefficient de biotope attendu est de : 0,4. Hauteurs des constructions Règles générales Tout projet doit respecter le nombre de niveaux maximum (hors éléments techniques installés en toiture) indiqué ci-après. L’ensoleillement des parcelles adjacentes devra être préservé particulièrement sur les secteurs : - Porte d’Andin - Cœur d’Ergal Les constructions seront adaptées au sol naturel afin d’éviter les surhaussements des rez-de-chaussée au-dessus du terrain naturel. Il ne pourra être autorisé un surhaussement supérieur à 0,40 m mesuré depuis la surface naturel du terrain. Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu du terrain naturel. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Règles applicables sur les secteurs : Constructions principales : Secteur Nombre de niveaux maximum Cf. Règles d’occupations du sol édictées précédemment. Le pétitionnaire est invité à se reporter à l’OAP thématique « Nature et résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU). Gestion des eaux pluviales Sauf impossibilité technique dûment justifiée, toutes les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère *) Toitures - Pente : Constructions principales : 0-45° Annexes : 0° - 20° 127 Matériaux et aspects Façades - Matériaux 128 Clôtures Voir dispositions communes de ce Règlement 129 Se référer aux dispositions communes. Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. Bâtiments anciens Se reporter aux dispositions communes / VII les prescriptions du PLU/ 7.1 Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager. Les toitures L’intégration de nichoirs pour oiseaux et chauve-souris est vivement encouragée sur les toitures des nouvelles constructions, extensions ou annexes. Se référer aux dispositions communes. • Les éléments techniques en toiture doivent être dissimulés au maximum de la voie publique. Pente des toitures • Pour toute construction principale : comprise entre 0° et 45° ; • Pour les annexes : comprise entre 0 et 20° ; • Pour les vérandas et extensions : une pente plus faible que celles des constructions principales est autorisée ; • Pour les annexes contiguës à la construction principale : possibilité de l’aligner sur la pente de la toiture principale ; • D’autres formes de toiture sont toutefois autorisées pour les constructions présentant une architecture innovante et en particulier celles qui prennent en compte un objectif supérieur à la réglementation thermique en vigueur ; • Les constructions avec toiture végétalisée peuvent observer jusqu’à 1 m de plus que les hauteurs maximums autorisées. Les façades Règles générales Pour les nouvelles constructions, il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal, assurant une réelle continuité du paysage de la rue. Les murs pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Pour les extensions, un matériau différent peut être employé parmi ceux autorisés à condition de respecter le caractère harmonieux de l'ensemble. Matériaux et aspect des façades : • Les constructions doivent être enduites, à l’exception : o Des constructions en bois ou des bardages bois ; o Des constructions en pierre naturelle qui pourront être beurrées à pierre vue. • L’association de plusieurs matériaux sur les façades des constructions est autorisée, tout comme les façades végétalisées ; • Les matériaux répondant à un objectif de construction bioclimatique sont vivement encouragés ; • Tout matériau destiné à être enduit ne peut être laissé à nu. Ces matériaux devront être recouverts d’un enduit lissé, gratté ou taloché. La teinte de ces enduits sera choisie dans les tons du PNR (guide couleur et matériaux du bâti du PNR) ; • L’habillage en bois naturel, teinté ou peint est autorisé ; • Les couleurs de référence des façades sont celles préconisées dans le nuancier du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; • Les volets battants visibles du domaine public doivent être conservés dans le cas de rénovation ; • En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite sur les façades donnant directement sur la rue ; • Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. Schéma pose de volets roulants en rénovation Les ouvertures • Dans le cadre de châssis de toit vitrés, dès lors qu’ils sont visibles depuis l’espace public : o Leur implantation doit être axée de préférence sur les vues existantes. • Le rapport murs/ouvertures (4/1) doit être proche des bâtiments existants et la corniche doit être continue. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux vérandas ; • Aux extensions des bâtiments existants ou partiellement reconstruits ; • Aux équipements d’intérêt public et aux équipements collectifs. Les clôtures Se référer aux dispositions communes. Clôtures édifiées le long des voies d'accès publiques ou privées Les clôtures pleines sont autorisées sous réserve d’intégration dans le quartier, et doivent être précédées d'une clôture végétale, d’une largeur minimum de 0,50 m, implantée côté voie d’accès. Cette végétalisation doit obligatoirement être réalisée sur le terrain privé, sans débord sur la voie d’accès et participer ainsi à la qualité du paysage environnant. Clôtures édifiées en limite séparative de propriété Outre les types de clôture autorisées au paragraphe « Dispositions communes – Clôtures », sont également autorisées en zone UH, notamment pour permettre le passage de la petite faune : • Les gabions végétalisés ; • Les clôtures en bois verticales, de préférence à claire-voie (type échalas) doublées d’une haie ; • Les brise-vues isolation naturelle, de type brande, doublée d’une haie végétale. Exemples de clôtures acceptées en zone UH en limite séparative de propriété Les antennes classiques ou paraboliques Se référer aux Dispositions communes. Énergies renouvelables et performances énergétiques des constructions Se référer aux Dispositions communes. Sont interdits : • Les constructions sur remblais ; • Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sauf dans le cas de réfection ou de mise en œuvre de techniques anciennes. Dispositions communes Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales » émises par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Il est possible de ne pas suivre les prescriptions suivantes sous réserve de proposer un projet relevant d’une architecture contemporaine de qualité, et/ou d’une construction écologique et bioclimatique (neutre, passive, énergie positive). Les volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. UH GHLes toitures UR GH L’intégration de nichoirs pour oiseaux et chauve-souris est vivement encouragée sur les G toitures des nouvelles constructions, extensions ou annexes. Se référer aux dispositions communes. Pente des toitures • Pour toute construction principale : comprise entre 0° et 45° ; • Pour les annexes : comprise entre 0 et 20° ; • Pour les vérandas et extensions : une pente plus faible que celles des constructions principales est autorisée ; • Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes s’accorderont de préférence avec les pentes du volume voisin ; • Pour les annexes contiguës à la construction principale : possibilité de l’aligner sur la pente de la toiture principale ; • D’autres formes de toiture sont toutefois autorisées pour les constructions présentant une architecture innovante et en particulier celles qui prennent en compte un objectif supérieur à la réglementation thermique en vigueur ; • Les constructions avec toiture végétalisée peuvent observer jusqu’à 1 m de plus que les hauteurs maximums autorisées. Les façades Règles générales Pour les nouvelles constructions, il sera recherché un traitement harmonieux des façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal, assurant une réelle continuité du paysage du secteur. Les murs pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Pour les extensions, un matériau différent peut être employé parmi ceux autorisés à condition de respecter le caractère harmonieux de l’ensemble. Matériaux et aspect des façades : Les constructions doivent être enduites, à l’exception des constructions en bois ou des bardages bois. Tout matériau destiné à être enduit ne peut être laissé à nu. Ces matériaux devront être recouverts d’un enduit lissé, gratté ou taloché. La teinte de ces enduits sera choisie dans les tons pierre, suivant le nuancier du PNR. UH GH UR L’habillage en bois naturel, teinté ou peint est autorisé. GH L’association de plusieurs matériaux sur les façades des constructions est autorisée, tout comme les façades végétalisées. G Les matériaux répondant à un objectif de construction bioclimatique sont vivement encouragés. Les couleurs de référence des façades et des menuiseries sont celles préconisées dans le nuancier du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Pour les constructions neuves : les volets roulants doivent être intégrés de telle sorte que les coffres ou caissons soient invisibles. Les clôtures Se référer aux dispositions communes. Clôtures édifiées le long des voies d’accès publiques ou privées Les clôtures pleines sont autorisées sous réserve d’intégration dans le quartier, et doivent être précédées d'une clôture végétale, d’une largeur minimum de 0,50 m, implantée côté voie d’accès. Cette végétalisation doit obligatoirement être réalisée sur le terrain privé, sans débord sur la voie d’accès et participer ainsi à la qualité du paysage environnant. Les antennes classiques ou paraboliques Se référer aux dispositions communes. Les commerces • Les devantures doivent être traitées en harmonie avec la partie supérieure des façades sur lesquelles elles s’intègrent ; • Dans la mesure du possible, les menuiseries en bois traditionnelles doivent être conservées ; • Les couleurs des devantures devront respecter celles du nuancier conseil du PNR ; • Le coffre d’enroulement des rideaux métalliques doit être intégré à l’intérieur de la construction ; • Le lettrage en caissons lumineux pour les devantures commerciales sont interdits. Cependant, le rétroéclairage des lettres est autorisé. GHÉnergies renouvelables et performances énergétiques des constructions GH G Règles générales Se référer aux dispositions communes. • Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE (inférieures à 12 m) sont interdites. Sont interdits : • Les constructions sur remblais ; • Les imitations de matériaux tels que faux bois, fausse pierre sauf dans le cas de réfection ou de mise en œuvre de techniques anciennes ; • Toute copie d’une architecture étrangère à la région ; • Les couvertures de tuile en béton. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des) constructions Espaces libres et plantations 130 Espaces libres et plantations Espaces libres de pleine terre et sols perméables Cf. Règles d’occupations du sol édictées précédemment. Le pétitionnaire est invité à se reporter à l’OAP thématique « Nature et résilience » (cf. Pièce n°5.B du dossier de PLU). Plantations Les aménagements paysagers devront prendre en compte la liste des essences végétales locales émise par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (cf. Annexe n°8 du présent règlement). Se référer aux dispositions communes et à l’OAP Nature et Résilience. Accès garage ou stationnement Les accès aux garages ou aux places de stationnement devront favoriser la mutualisation des accès (particulièrement pour les constructions situées en second rideau) et devront être partiellement végétalisés suivant l’exemple ci-dessous : Les aménagements paysagers devront prendre en compte la liste des essences végétales locales émise par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (cf. Annexe n°8 du présent règlement). Se référer aux dispositions communes et à l’OAP Nature et Résilience. Les aires de stationnement collectif en surface (plus de 6 emplacements) seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 emplacements et/ou seront couvertes par des panneaux photovoltaïques. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des GHplantations équivalentes d’espèces indigènes. ### Rubrique UH 8 - Stationnement Se reporter aux Dispositions communes de ce Règlement (Partie XI : Stationnements) 131 * Pour plus de précisions, se reporter au règlement ci-dessous. Se reporter aux Dispositions communes du présent règlement (cf. XIII. Dispositions communes concernant le stationnement). Rappel : Il est recommandé que les places de stationnement soient réalisées en espaces perméables permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol. III. Equipements, réseaux Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions communes du présent règlement : VIII. Equipements, réseaux. GH G G DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UR GH G GH Les dispositions réglementaires relatives à la zone UR s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions communes édictées dans le G présent règlement. Zone UR : zone concernée par des projets de renouvellement urbain et couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle qui vise à guider et à encadrer l’évolution et les aménagements futurs. Extraits plans de zonage Extrait plan de zonage Les secteurs de renouvellement urbain visés par la présente zone sont : • Le Centre bourg Phélypeaux ; • La Porte d’Andin ; • Le secteur Saint Louis ; • Le Cœur d’Ergal. UH GHI. UR . Stationnement Se reporter aux Dispositions communes du présent règlement (cf. XIII. Dispositions communes concernant le stationnement). Rappel : Il est recommandé que les places de stationnement soient réalisées en espaces perméables permettant à l’eau de s’infiltrer dans le sol. III. Equipements, réseaux Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions communes du présent règlement : VIII. Equipements, réseaux. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – Règlement – Version pour Approbation – Septembre 2025 Les dispositions réglementaires relatives à la zone A s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions communes édictées dans le présent règlement. Zone A : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78321_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78321/zone/uh