# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Jouars-Pontchartrain (78321) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78321_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions *)

Par rapport au voies et emprises - En recul au minimum de 8 m, à l'exception

publiques

des parcelles bordant la Route d'Elancourt qui

119

devront respecter un recul minimum de 10 m

Par rapport aux propriétés voisines Façade sans vues :

(Limites séparatives)

- en retrait d’au moins 3 m

Façade avec vue directe sur les limites

120

séparatives :

- En retrait d’au moins 6 m

Au sein d’une même unité foncière Toutes nouvelles constructions principales non

contiguës doivent être à une distance :

- De 4 m au moins si la façade comporte des vues directes,

121

- De 3 m au moins avec façade sans vues

directes

Occupation du sol *

### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions *)

Hauteur maximale

Hauteur maximale

rapportée à l’égout du rapportée au sommet du

125

toit ou à l’acrotère

faîtage

### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre)

Minimum de 60% de la superficie du terrain (UHs : minimum 70%)

122

Emprise au sol dégressive selon Maximum de 20% de la superficie du terrain

profondeur de la parcelle/voie

122

publique

Coefficient de sol perméable

Maximum : 20% de la superficie du terrain (UHs : maximum 10%)

122

Coefficient de biotope recommandé

Par unité foncière : coefficient de 0,7

125

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78321_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouars-pontchartrain-78321.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78321/zone/une