# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Joux (69102) : ce que le règlement autorise

1AU La zone 1AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Celle-ci peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zone à condition de respecter les orientations d’aménagement.

Document en vigueur : 69102_PLU_20150317 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel ou d’entrepôts - Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - L’aménagement de terrains pour le camping, le caravaning et l’habitat léger de loisirs ou affectés
pour le stationnement des caravanes isolées. - Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une opération
soumise à autorisation d’urbanisme. - Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage. - Les constructions et utilisations de locaux qui, par leur nature, par leur fréquentation induite,
nuisent à la sécurité, la salubrité et à la tranquillité publiques.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, quand elles sont liées à la vie quotidienne du quartier, qu’elles sont justifiées par l’objectif de fournir un service à la zone et qu’elles ne présentent pas d’incommodité ni de risque potentiel élevé pour les personnes et les biens situés dans le voisinage, ni d’inconvénients majeurs pour l’environnement naturel ou bâti. - Les constructions à caractère artisanal sous réserve qu’elles soient mitoyennes ou intégrées à une construction à usage d’habitation et quelles ne représentant pas de gêne pour le voisinage. - Les entrepôts et dépendances professionnelles dans la mesure où sont respectées les trois conditions qui suivent :
a. leur présence doit être liée au fonctionnement d’une activité en place sur la zone ou réalisée simultanément,
b. l’entrepôt doit être mitoyen ou intégré à une construction à usage d’habitation, c. et doit présenter une emprise au sol maximum de 300 m².
- Les annexes à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol par annexe et d’être situées à moins de 15 m de l’habitation. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder 80m² d’emprise au sol. - Les piscines des habitations existantes dans la zone si elles sont situées à moins de 15 m de la construction principale d’habitation.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement.
Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie (orientation des constructions…) et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait.
Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.
Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.
Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.
Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative n’excède pas 4 mètres ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.
Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres.
La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.
Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.
Clôtures Les clôtures sont facultatives.
Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature ou en harmonie avec le bâtiment ou le mur de clôture auxquels elles se raccordent.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures quant elles existent seront constituées d’un muret ou d’un soubassement maçonné surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage thermo soudé, ou d’un dispositif ajouré (par exemple à lame espacées d’au moins 2 cm), éventuellement accompagné d’une haie végétale constituée d’essences locales, l’ensemble constituant une hauteur maximale de 1.8 mètres.
En limites séparatives, elles pourront être constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage thermo soudé, ou d’un dispositif ajouré (par exemple à lame espacées d’au moins 2 cm), éventuellement accompagné d’une haie végétale constituée d’essences locales, l’ensemble constituant une hauteur maximale de 1.8 mètres.
La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d’équipements publics ou d’intérêt collectif pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur fonctionnement.
Les dispositifs visant à créer un pare vue constitué de canisses, de brandes, tôle ondulée… sont interdits.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).
La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
ZONE 2AU

JOUX – Plan Local d’Urbanisme Règlement

CARACTERE DE LA ZONE 2AU
La zone 2AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle.
Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Celle-ci peut être urbanisée à moyen terme à condition de respecter les orientations d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69102_PLU_20150317.
Page : https://edifiable.fr/plu/joux-69102/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/joux-69102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69102/zone/1au