# Zone UA du plan local d'urbanisme de Joux (69102) : ce que le règlement autorise

UA La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense du bourg, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées en règle générale à l’alignement des voies et en ordre continu. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Ce secteur est concerné par le périmètre défini en application de l’article 12 de la loi Grenelle II (périmètre rose) qui permet de « délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal (...) motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines". Ce secteur est concerné au titre de l’article L.123-2b du Code de l’urbanisme par un emplacement réservé en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, d’un programme de 5 logements locatifs sociaux minimum.

Document en vigueur : 69102_PLU_20150317 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles nécessaires à la vie urbaine et toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;
2. Les constructions à usage agricole et industriel ; 3. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis
l’espace public ; 4. Les carrières ; 5. Les terrains de campings et de caravaning, les habitations légères de loisirs.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers.
2. Les installations commerciales doivent présenter une emprise au sol maximum de 300 m². 3. Pour ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de
fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. 4. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées en harmonie avec le bâti existant à l’alignement des voies publiques.
2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées
le long de voie de desserte intérieure. - quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour
des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative ; - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur
du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 9 mètres.
2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.
3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.
Ouvertures et menuiseries extérieures Dans un objectif d’intégration, les portes et fenêtres qui sont traditionnellement verticales et alignées seront plus hautes que larges, sauf pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques, dont les baies vitrées orientées au sud dans une recherche de captage de calories.
Les menuiseries pourront être en aluminium ou PVC à condition d’exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes gris clair, ivoire… ou les couleurs traditionnelles. Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.
Clôtures Les clôtures sont facultatives.
Les réfections, reconstructions partielles ou prolongements de clôtures existantes constituées de murs de pierre apparentes peuvent conserver leur hauteur si celle-ci dépasse 1,80 m. Ne rentre pas dans le calcul de la hauteur, la partie correspondant à un mur de soutènement.
Lorsqu’elles existent, elles devront respecter les principes suivants : - Par leur nature, leur implantation, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à l’ordonnance du front bâti et assurer la cohérence urbaine en s’harmonisant avec la construction principale et les clôtures avoisinantes, ainsi des hauteurs spécifiques pourront être imposées.
- Dans un souci de sobriété et d’harmonie d’ensemble : → le bord haut de la clôture sera traité de manière à assurer la pérennité et éviter les salissures
(couverture en tuiles, couvertines…), → les redans seront privilégiés en cas de voirie en pente, → les murets en agglomérés devront être enduits sur au moins les faces extérieures à la parcelle et
de manière identique aux constructions avoisinantes pour conserver une harmonie d’ensemble.
Les portails doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix de matériaux.
Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. La hauteur des clôtures à l’exception des piliers et portails est limitée à 1,80 m. Les réfections, reconstructions partielles ou prolongements de clôtures existantes constituées de murs de pierre apparentes peuvent conserver leur hauteur si celle-ci dépasse 1,80 m. Ne rentre pas dans le calcul de la hauteur, la partie correspondant à un mur de soutènement. La partie supérieure des clôtures et des murs bahuts sur rue sera parallèle au trottoir ou à la chaussée contiguë, elle pourra être horizontale lorsque la clôture assure la jonction entre deux bâtiments sans pouvoir excéder 1.8 m au point le plus haut. En cas de muret, celui-ci aura une hauteur maximale de 1,00 m. Les coffrets techniques devront être intégrés dans ce muret. Les clôtures doivent être constituées : → soit d’un mur plein dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes, → soit d’un muret surmonté ou non d’une grille, ou d’un dispositif ajouré (par exemple à lame
espacées d’au moins 2 cm), éventuellement accompagné d’une haie végétale.

### Article UA 12 - Stationnement

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69102_PLU_20150317.
Page : https://edifiable.fr/plu/joux-69102/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/joux-69102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69102/zone/ua