# Zone UE du plan local d'urbanisme de Joux (69102) : ce que le règlement autorise

UE Elle correspond aux zones sportives et de loisirs, aux équipements publics ou collectifs à vocation de tourisme, y compris d’hébergement et à des activités économiques non nuisantes. Ce secteur est concerné par le périmètre défini en application de l’article 12 de la loi Grenelle II (périmètre rose) qui permet de « délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal (...) motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines". La sous-zone UEA89 correspond aux installations liées à l’infrastructure routière de l’A89. L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone de La Turdine. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi « BrévenneTurdine » en vigueur.

Document en vigueur : 69102_PLU_20150317 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/03/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEA89. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge de retrait de 3 mètres au minimum.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 12 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation.

### Espaces verts (article UE 13)

> La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole ou forestier. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une opération
soumise à autorisation d’urbanisme. - Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage. - Les constructions et utilisations de locaux qui, par leur nature, par leur fréquentation induite,
nuisent à la sécurité, la salubrité et à la tranquillité publiques. - Les installations classées, pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article UE 2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Les équipements liés aux activités sportives, de loisirs, publics ou collectifs, à vocation de tourisme,
y compris d’hébergement et de restauration. - Les hébergements collectifs dont résidences services pour personnes âgées. - Les bâtiments groupés d’activités (artisanat/services/petite production) ou des bâtiments
d’activités compris entre 300 et 500 m² de surface de plancher organisés en modules. - Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l'habitation s'ils sont destinés au logement de
personnes dont la présence est indispensable pour en assurer le gardiennage ou le fonctionnement et à condition que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités et que sa surface de plancher soit de 90 m². - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article UE 1 et celles mentionnées précédemment seront admises, en zone inondable, sous réserve des prescriptions du PPRNi. Celles-ci pourront générer une dérogation aux règles édictées aux articles suivants.
- Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone.
- Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction autorisée dans la zone.
En zone UEA89 : - Les installations et équipements liés à l’activité autoroutière de l’A89, - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.
L’aménagement de bâtiments existants ne respectant pas la règle édictée précédemment reste admis dans le volume existant.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Lorsqu’une construction ne sera pas implantée sur l’une ou de l’une à l’autre des limites séparatives latérales, elle devra respecter vis-à-vis de celles-ci une marge de retrait de 3 mètres au minimum.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée précédemment sont autorisés dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 12 mètres.
La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4.5mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.

### Article UE 12 - Stationnement

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations de logements ou à la réalisation de logements locatifs sociaux.
Pour les activités économiques, il sera demandé 1 place pour 100 m² de surface de plancher ou une place par lot.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).
La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69102_PLU_20150317.
Page : https://edifiable.fr/plu/joux-69102/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/joux-69102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69102/zone/ue