# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.1.1 A ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Exploitation agricole
Sont autorisées :

A Ap VX

• Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité agricole et à sa diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc.

• Les changements de destination des bâtiments agricoles identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.15111-2ème du Code de l’Urbanisme, en vue de l’habitation, de l’artisanat, du commerce de détail et de l’hébergement touristique, s’il s’agit de bâtiments ou de partie de bâtiments repérés au document graphique, sous réserve que le changement ne compromette pas l’exploitation agricole

Exploitation forestière

XX

Logement

V* X

Sont autorisées sous conditions :

• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher de 50% de

la surface de plancher existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à

chacune de ses révisons générales.

• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 20m2 et d’être

implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à

compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales.

Hébergement

XX

Artisanat et commerce de détail

XX

Restauration

XX

Commerce de gros

XX

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

XX

Hébergement hôtelier

XX

Cinéma

XX

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

XX
Zone A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V* V*

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

XX

Salle d’art et de spectacles

XX

Équipements sportifs

XX

Autres équipements recevant du public

VX

Industrie

XX

Entrepôts

XX

Bureau

XX

Centre de congrès et d’exposition

XX

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 5.1.2 A ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions à usage agricole doivent être édifiées : - en recul ≥75m de la RD 906 - en recul ≥25m de la RD 6 - en recul ≥15m des autres RD - en recul ≥10m des voies communales et chemins ruraux
Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront avoir un retrait moindre.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Toute construction de quelque nature doit être éloignée des limites séparatives d’une distance équivalente à la moitié de sa hauteur et d’au minimum 3 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants.
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
Deux constructions implantées sur une même propriété pourront être accolées ou en retrait d’au moins 4 mètres l’une par rapport à l’autre.
D. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit.
Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 10 mètres au faîtage, SAUF nécessité technique.
Zone A
Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

E. ANNEXES ET EXTENSIONS La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3 mètres mesurés à l’égout du toit Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 100m2. Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 50% du bâti initial.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5.1.3 A ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions autres qu’à usages d’activités agricoles doivent être :
- A pente avec au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 35°, - En terrasse sur toute ou partie de la construction ; cette terrasse doit être non accessible et
végétalisée.
En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée. Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture. MATÉRIAUX ET TEINTES
La couverture des bâtiments devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques. En plus des matériaux précités, sont autorisés, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat à la condition d’être en harmonie avec l’environnement et les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois pour les annexes et abris de jardins.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas d’une construction isolée de conception architecturale contemporaine et adaptée au site ;
Zone A
- Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés.
B. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES
Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. La teinte des enduits doit correspondre à celle des sables locaux et des enduits traditionnels (sable beige et chaux blanche…), éventuellement additionnée de brique pilée. Les enduits auront une finition grattée ou talochée brossée ou éponge ou projetée au balai. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront en harmonie de ton avec la façade. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être encastrés et donc que les coffres ne soient pas visibles depuis l’espace public. L’utilisation du bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager.
C. LES CLÔTURES Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorisé.
5.1.4 A ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE
A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.
B. IMPLANTATION ET MOUVEMENT DE SOL Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.1.5 A ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/2au