# Zone N du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nbr, Ne, Nei, Nfbr, Ni, Nibr, Nj, Nji, Njibr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 6.1.1 N ARTICLE 1: USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

N Ne Nf Nj

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

V* X X X

Condition :

Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2

Les constructions et installations nécessaires à l’élevage des équidés

Exploitation forestière

V XX X

HABITATION

Logement

V* X X V*

Condition : En zone N sont autorisées :
- Les constructions existantes dont la SDP est inférieure ou égale à 70 m2, pourront connaitre une extension de 50% de celle-ci,
- Les constructions existantes dont la SDP est supérieure à 70 m2, pourront connaitre une extension de celle-ci de 30%. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ou à chacune de ses révisons générales.
- Les constructions annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol de 40m2 et d’être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante.
En secteur Nj sont autorisées :

- Les constructions annexes des constructions existantes à usage d’habitation sous réserve d’être au nombre maximum de 3 et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m2

- Les piscines.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 6.1.2 N ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE
L’implantation du bâti n’est pas réglementée.
B. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit.
Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 10 mètres hors tout, sauf nécessité technique.
Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
C. L’EMPRISE AU SOL
Dans le secteur Ne, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - à 5% de la superficie du terrain pour le cimetière, - à 10% de la superficie du terrain pour les équipements sportifs et récréatifs, - à 25% de la superficie du terrain pour les équipements de secours.
Dans le secteur Nj, l’emprise au sol maximale des constructions autorisées ne pourra pas excéder 50m2
D. LES ANNEXES
La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3 mètres mesurés à l’égout du toit. Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES :
1. Les annexes ne sont autorisées que pour les constructions existantes présentes en zone N. 2. Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder une emprise maximale de 50% du bâti initial.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 6.1.3 N ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.
L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.1.5 N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.
Annexes
7 ANNEXES
7.1 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE
7.1.1 CONDITION 1
CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.
7.1.2 CONDITION 2
COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels.
7.1.3 CONDITION 3
QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.
7.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES (voir pièce 4.2)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/n