# Zone UA du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.1.1 Ua ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ua

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V*

Condition :

En fonction de l’article L151-41-5 du Code de l’Urbanisme, les parcelles cadastrées section AI n°157, 158, 159, 160, 162, 494, 495 situées

avenue de la Gare et représentant une superficie totale de 19 800 m2, sont soumis à une servitude interdisant pour une durée au plus de cinq

ans, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie

supérieure à 20 m2 de surface de plancher. Cette servitude n’a toutefois pas pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le

changement de destination, la réfaction ou l’extension limitée des constructions existantes,

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

V

Cinéma

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

. La construction des sous-sols est interdite.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.1.2 Ua ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- Les constructions doivent s’implanter vis-à-vis des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées :
- Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées.
- Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées à l'alignement de la voie, la nouvelle construction doit respecter cet alignement.
- Lorsque les constructions situées de part et d'autre d'un terrain sont implantées en décrochement, la construction à créer doit être alignée sur la façade du bâtiment de moindre retrait.
- Dans le cas d’un recul par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur de clôture plein de 2,20 mètres de hauteur maximum et de 0,25 mètre d’épaisseur minimum.
- Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon.
B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres.
C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres.
D. L’EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière, exception faite des terrains à vocation commerciale qui ne font pas l’objet de règles.
E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
F. ANNEXES ET EXTENSIONS
ANNEXES
La hauteur des annexes, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 3 mètres mesuré à l’égout du toit. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. L’emprise totale de toutes les annexes est limitée à 100m2.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.1.3 Ua ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES TOITURES
FORME
Les toitures des constructions doivent être : - A pente avec au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 40°, - En terrasse pour les constructions nouvelles lorsque celle-ci: o se limitent à des proportions raisonnables, soit 30% maximum de l’emprise au sol du projet, o se situent sur l’arrière de la construction, o portent sur des petits volumes en avancée ou de transition entre deux bâtiments. Toute terrasse doit être non accessible et végétalisée
En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée.
Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture.
Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture.
MATÉRIAUX ET TEINTES
En zone Ua, la couverture des bâtiments devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, non uniformes, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise.
Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions à usage commercial ou d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas d’une construction isolée de conception architecturale contemporaine et adaptée au site ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés.
B. LES FAÇADES
MATÉRIAUX ET TEINTES
Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que les matériaux destinés à être enduits.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.1.5 Ua ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal.
- Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements ou dans les lotissements de plus de 10 lots, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 50% du nombre des logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif ;
- Pour les constructions d’habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche de 60m2 de plancher hors œuvre nette avec un minimum d’une place par logement ;
- Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher hors œuvre nette de la construction sera affectée au stationnement ;
- Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue ;
- Pour les établissements d’enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré. Ces établissements devront comporter en outre un local de stationnement pour les véhicules à 2 roues ;
- Pour les salles de spectacles ou de réunion, les hôtels et restaurants ou autres établissements similaires, on considère des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/ua