# Zone UB du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubbr, Ubi, Ubibr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.2.1 Ub ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UB EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V* Condition : Les extensions des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et à la diversification (hébergement et accueil à la ferme, vente directe, etc…) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Les constructions dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Cinéma V ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.2.2 Ub ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres. D. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - à 30% de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une surface supérieure à 1000 m2, - à 40% de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une surface inférieure ou égale à 1000 m2. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit (toiture à pente) ou à 6.5 mètres à l’acrotère (toiture terrasse). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.2.3 Ub ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions doivent être : - A pente avec au moins deux versants de pente égale ou supérieure à 35°, - En terrasse sur toute ou partie de la construction ; cette terrasse doit être non accessible et végétalisée. En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée. MATÉRIAUX ET TEINTES La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, en chaume, tuiles plates petit moule ou d’aspect petit moule. L’utilisation du zinc est permise. En plus des matériaux précités, sont autorisés, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat à la condition d’être en harmonie avec l’environnement et les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois pour les annexes et abris de jardins. La tôle ondulée est interdite. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.2.5 Ub ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. - Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements ou dans les lotissements de plus de 10 lots, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 50% du nombre des logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif; - Pour les constructions d’habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche de 60m2 de plancher hors œuvre nette avec un minimum d’une place par logement ; - Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher hors œuvre nette de la construction sera affectée au stationnement ; - Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue ; - Pour les établissements d’enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré. Ces établissements devront comporter en outre un local de stationnement pour les véhicules à 2 roues ; - Pour les salles de spectacles ou de réunion, les hôtels et restaurants ou autres établissements similaires, on considère des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331. Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/ub