# Zone UC du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.3.1 Uc ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Uc EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Les constructions dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous- secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d’exposition X ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3.2 Uc ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, - soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres dans une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions peuvent s’implanter sur une limite OU en retrait d’au moins 3 mètres. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres. D. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - à 30% de la superficie de l’unité foncière, pour les terrains d’une surface supérieure à 600 m2, - à 40% de la superficie de l’unité foncière, pour les terrains d’une surface inférieure ou égale à 600 m2. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 5 mètres à l’égout du toit. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. F. ANNEXES ET EXTENSIONS ANNEXES La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres mesurés à l’égout du toit. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25 mètres de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 100m². EXTENSION Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 50% du bâti initial. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.3.3 Uc ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) A. LES TOITURES FORME Les toitures des constructions doivent comporter : - des versants de pente égale ou supérieure à 35°, - une terrasse, si elle est justifiée au regard de la conception architecturale du projet. En cas d’extension ou d’annexe, une toiture d’une ou plusieurs pentes différentes de la construction principale sera autorisée. MATÉRIAUX ET TEINTES La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles plates petit moule ou d’aspect petit moule. L’utilisation du zinc est permise. En plus des matériaux précités, sont autorisés, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat à la condition d’être en harmonie avec l’environnement et les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, le bois pour les annexes et abris de jardins. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES : Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée : - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés. B. LES FAÇADES MATÉRIAUX ET TEINTES Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont interdits. L’utilisation du bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager. C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisées : - Des murs pleins de 1,50 mètres de hauteur maximum, - Des dispositifs constitués de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie d’une hauteur limitée à 1,50 mètres de hauteur maximum et comportant ou non un mur bahut. Lorsque le terrain est limité par un talus, la hauteur de la clôture sera comptée à partir du haut du talus. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.3.5 Uc ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire communal. - Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement. Dans les ensembles comportant plus de 10 logements ou dans les lotissements de plus de 10 lots, il sera en outre réalisé un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 50% du nombre des logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif ; - Pour les constructions d’habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche de 60m2 de plancher hors œuvre nette avec un minimum d’une place par logement ; - Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher hors œuvre nette de la construction sera affectée au stationnement ; - Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue ; - Pour les établissements d’enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré. Ces établissements devront comporter en outre un local de stationnement pour les véhicules à 2 roues ; - Pour les salles de spectacles ou de réunion, les hôtels et restaurants ou autres établissements similaires, on considère des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331. Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/uc