# Zone UE du plan local d'urbanisme de Jouy (28201) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28201_PLU_20210331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uei, Ueibr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.4.1 Ue ARTICLE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

A. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ue

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Les constructions dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation d’équipements de la zone

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.4.2 Ue ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE)

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sans objet

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Sans objet

D. L’EMPRISE AU SOL Sans objet

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux ou de la cote imposée par le Plan de Prévision des Risques Inondations, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3.4.3 Ue ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

A. LES TOITURES FORME

Sans objet MATÉRIAUX ET TEINTES

Sans objet B. LES FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES

Sans objet C. LES CLÔTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisées :

- Des dispositifs constitués de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie d’une hauteur limitée à 1,80 mètres de hauteur maximum et comportant ou non un mur bahut ajouré.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 3.4.5 Ue ARTICLE 5 : STATIONNEMENT)

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28201_PLU_20210331.
Page : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/jouy-28201.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28201/zone/ue